Traduction de «valeur d’une entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples
multi-location audit

audit d'une entité à établissements multiples [ vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples ]
multi-location audit

valeur d'emplacement | valeur d'emplacement d'affiche | valeur d'emplacement d'affichage | valeur de position de l'emplacement | valeur de l'emplacement | valeur de position
space position value | S.P.V. | position value

valeur estimative | valeur d'expertise | valeur constatée par expertise | valeur d'estimation | valeur établie par appréciation
appraised value | appraisal value

échelon [ valeur d'une division | valeur d'une division d'échelle | valeur de l'échelon | valeur d'une division - échelon ]
scale interval [ value of a scale division ]

valeur d'expertise [ valeur à dire d'expert | valeur d'estimation | valeur estimative ]
appraised value [ appraisal value | appraisal ]

valeur d'attente | valeur d'avenir de la forêt
forest expectation value | prospective value of a forest

valeur de continuité (1) | valeur de continuation (2) | valeur d'exploitation (3)
going concern value

constitution d'une entité moléculaire | constitution
constitution

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, le contrôle comprend la détention directe ou indirecte de plus de 50 p. 100 des droits de vote ou de la valeur d’une entité.
For this purpose control includes direct or indirect ownership of more than 50 percent of the vote or value in an Entity.

h) Le terme « établissement de garde de valeurs » désigne toute entité dont une part importante de l’activité consiste à détenir des actifs financiers pour le compte de tiers.
h) The term “Custodial Institution” means any Entity that holds, as a substantial portion of its business, financial assets for the account of others.

Je crois que la première étape consiste à réaffirmer la valeur de cette entité, car il est possible de la défendre et de la justifier à pratiquement tous les niveaux.
I think the first step towards that is to reaffirm the value of this entity, because it can be defended and argued about and supported on virtually any level.

Le droit de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de l'entité contrôlée de choisir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit serait sans valeur si l'entité contrôlée venait à conclure avec un tiers un contrat restreignant ce choix.
The right of the general meeting of shareholders or members of the audited entity to choose the statutory auditor or the audit firm would be of no value if the audited entity were to enter into a contract with a third party providing for a restriction of such choice.

une entité liée à la banque étrangère détient le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, (B) une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci; b) elle est contrôlée par un particulier et : (i) l'une des conditions suivantes est remplie : (A) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pourcentage - dont le numérateur correspond à la valeur totale de son actif et de celui d'autres banques étrangères visées à l'un des alinéas (1)a) à c) et qui sont liées à elle et le dénominateur correspond à la valeur totale de son actif et de celui des entités qui sont liées à elle est égale ou supérieure au pourcentage important fixé par règlement, (B) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pourcentage - dont le numérateur correspond à la valeur totale de ses recettes d'exploitation et de celles d'autres banques étrangères visées à " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
an entity associated with the foreign bank holds control of, or a substantial investment in, the Canadian entity, or (B) an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity; or (b) the foreign bank is controlled by an individual and (i) one of the following conditions is met: (A) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total assets of the foreign bank and other foreign banks described in any of paragraphs (1)(a) to (c) that are associated with the foreign bank to the value of the total assets of the foreign bank and entities associated with the foreign bank, or (B) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total revenues of the foreign bank and other foreign" After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.

Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) quel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’électricité est détourné au profit d’activités non reliées à ce Code; g) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à troquer l’influence ou le contrôle sur les processus législatifs en échange d’argent ou d’autres considérations de valeur constitue une violation de la loi; h) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à exploiter l’autorité réglementaire à des fins d’avantages commerciaux constitue un abus de l’autorité réglementaire; i) à combien se chiffre l’augmentation du revenu annuel de l’ACN, exprimée en pourcentage et en dollars canadiens, résultant de la décision de resserrer le cycle d’élaboration du Code de 25 %; j) quelle est la valeur annuelle moyenne des paiements de redevance que versent le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l’Ontario à l’ACN pour avoir le droit d’imprimer les statuts que l’ACN prétend posséder et que ces provinces ont adoptés sous forme de lois; k) l’ACN accorde-t-elle l’accès au droit canadien à un coût différent à différents clients en fonction des paiements que ces clients ont versés à l’ACN à divers moments; l) le CCN peut-il garantir au Parlement que l’ACN ne tire avantage sous aucune forme, y compris en contributions de contenu et de tr ...
Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Electrical Code (CEC) influence are diverted to non-CEC activities; (g) does the SCC believe that the CSA practice of trading influence over, or control of, legislative processes in exchange for money or other value consideration is a violation of law; (h) does the SCC believe that the CSA practice of leveraging regulatory authority for commercial advantage is an abuse of regulatory authority; (i) what is the increase in annual revenue experienced by CSA, expressed both in percent and in Canadian dollars, resulting from this decision to tighten the Code development cycle by 25 percent; (j) what is the average annual value of royalty payments made to CSA by each of the government of British Columbia and the government of Ontario in exchange for the right to print the statutes that CSA claims to own and that these jurisdictions have passed into law; (k) does CSA provide access to Canadian law at different costs to different customers according to the values that these customers have at various times paid to CSA; (l) does the SCC assure Parliament that CSA does not leverage any value in any form, including contributions of content and labour, from activities related to the CEC for any of its commercial developments including the CSA Handbook; and (m) does the SCC believe that articles and documentation that are developed as part of a ...

3. Si la nature du marché public ne permet pas de calculer à l'avance sa valeur précise, l'entité concernée doit estimer cette valeur sur la base de critères objectifs.
3. When, due to the nature of the contract, it is not possible to calculate in advance its precise value, entities shall estimate this value on the basis of objective criteria.

c) pour les entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendice 1, des statistiques ventilées par entité et par catégorie de produits et services indiquant le nombre et la valeur totale des marchés adjugés dans tous les cas de procédures d'appel d'offres autres qu'ouvertes ou sélectives; pour les catégories d'entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendices 2 et 3, des statistiques indiquant la valeur totale des marchés adjugés au-dessus de la valeur de seuil dans tous les cas de procédures d'appel d'offres autres qu'ouvertes ou sélectives.
(c) for entities in Annexes XI and XII, Appendix 1, statistics, broken down by entity and by categories of products and services, on the number and total value of contracts awarded in all cases where tendering procedures other than open or selective are used; for categories of entities in Annexes XI and XII, Appendices 2 and 3, statistics on the total value of contracts awarded above the threshold value in all cases where tendering procedures other than open or selective are used.

b) pour les entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendice 1, des statistiques indiquant le nombre et la valeur totale des marchés adjugés, ventilées par entité et par catégorie de produits et services suivant des classifications uniformes; pour les entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendices 2 et 3, des statistiques indiquant la valeur estimée des marchés adjugés, ventilées par catégorie d'entités et par catégorie de produits ou de services et
(b) for entities in Annexes XI and XII, Appendix 1, statistics on the number and total value of contracts awarded, broken down by entities and categories of products and services according to uniform classification systems; for entities in Annexes XI and XII, Appendices 2 and 3, statistics on the estimated value of contracts awarded broken down by categories of entities and categories of products and services; and

a) pour les entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendice 1, des statistiques indiquant globalement et par entités la valeur estimée des marchés adjugés; pour les entités mentionnées aux annexes XI et XII, appendices 2 et 3, des statistiques indiquant globalement et par catégorie d'entités la valeur estimée des marchés.
(a) for entities in Annexes XI and XII, Appendix 1, statistics on the estimated value of contracts awarded on a global basis and broken down by entities; for entities in Annexes XI and XII, Appendices 2 and 3, statistics on the estimated value of contracts on a global basis and broken down by categories of entities.