Traduction de «valeur découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]
initial audit finding

obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]
capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]

découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]
arise under an Act

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière
security certificate

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération
Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems

Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]
Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) «valeur ajoutée européenne», en relation avec un projet, la valeur découlant de l’intervention de l’Union qui vient s’ajouter à la valeur qui aurait été créée par l’action au niveau des États membres seuls;
(e) ‘European added value’ means, in relation to a project, the value resulting from Union intervention which is additional to the value that would otherwise have been created by Member State action alone;

(e) "valeur ajoutée européenne", en relation avec un projet, la valeur découlant de l'intervention de l'Union qui vient s'ajouter à la valeur qui aurait été créée par l'action au niveau des États membres seuls.
(e) ‘European added value’ means, in relation to a project, the value resulting from Union intervention which is additional to the value that would otherwise have been created by Member State action alone.

(e) "valeur ajoutée européenne", en relation avec un projet, la valeur découlant des choix politiques et/ou de l'intervention financière de l'Union ou d'un État membre qui, outre la valeur potentielle pour les États membres seuls, engendre une amélioration considérable et mesurable des connexions de transport et des flux de transport entre les États membres en ce qui concerne la durabilité, l'efficacité, la compétitivité et la cohésion, conformément aux objectifs du RTE-T énoncés à l'article 4;
(e) ‘European added value’ means, in relation to a project, the value resulting from the Union's or a Member State's policy choices, financial intervention, or both, which, in addition to the potential value for the respective Member State alone, leads to a significant and measurable improvement of transport connections and transport flows between the Member States as regards sustainability, efficiency competitiveness and cohesion, in line with the TEN-T objectives set out in Article 4;

Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.
In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.

Vous pensez peut-être que ma citation de la constitution nigériane est une approche naïve, mais je voudrais rappeler à chacun que les valeurs découlant de la plus ancienne constitution écrite – la constitution américaine – et de la plus ancienne constitution écrite européenne – la constitution polonaise – sont des valeurs qui sont toujours pertinentes et durables.
You may think my reference to the Nigerian Constitution is a naive approach, but I would like to remind everyone that the values stemming from the oldest written constitution – the American Constitution – and from the oldest written constitution in Europe – the Polish Constitution – are values which are still relevant and of lasting value.

5. Les tolérances admises pour les écarts entre les valeurs afférentes à la composition d’une matière première pour aliments des animaux ou d’un aliment composé pour animaux indiquées dans le cadre de l’étiquetage et les valeurs découlant des analyses réalisées dans le cadre des contrôles officiels effectués conformément au règlement (CE) no 882/2004 sont répertoriées à l’annexe IV du présent règlement.
5. Permitted tolerances for discrepancies between the labelled compositional values of a feed material or compound feed and the values analysed in official controls in compliance with Regulation (EC) No 882/2004 are listed in Annex IV to this Regulation.

si le pourcentage pondéral des matières premières pour aliments des animaux incorporées à un aliment composé pour animaux destiné à des animaux producteurs de denrées alimentaires n’est pas indiqué sur l’étiquetage, la personne responsable de l’étiquetage met, sans préjudice de la directive 2004/48/CE, à la disposition de l’acheteur, sur demande, des informations quantitatives concernant la composition, avec une marge de ± 15 % par rapport à la valeur découlant de la formulation de l’aliment pour animaux; et
if the percentages by weight of the feed materials contained in compound feed for food-producing animals are not indicated on the labelling, the person responsible for the labelling shall, without prejudice to Directive 2004/48/EC, make available to the purchaser, on request, information on the quantitative composition data within a range of +/– 15 % of the value according to the feed formulation; and

Aux fins du point e), la notion d'«instrument financier» englobe les instruments financiers primaires ou au comptant, ainsi que les instruments financiers dérivés dont la valeur découle du prix d'un instrument financier sous-jacent, d'un taux, d'un indice ou du prix d'un autre élément sous-jacent, et inclut au minimum les instruments visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE.
For the purposes of point (e), financial instruments shall include both primary financial instruments or cash instruments and derivative financial instruments the value of which is derived from the price of an underlying financial instrument, a rate, an index or the price of another underlying item, and include as a minimum the instruments specified in Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC.

Les agriculteurs devraient être suffisamment indemnisés, sur la base de la valeur économique des œufs, et l'UE devrait aussi cofinancer l'écart entre la valeur économique et la valeur découlant de la destination choisie.
Farmers should be adequately compensated on the basis of the economic value of their eggs and the gap between the economic value and the value given by the chosen destination should also be cofinanced by the EU.

- les instruments financiers dérivés, tels que les contrats d'option, les contrats à terme (de gré à gré ou normalisés) et les contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises, dont la valeur découle du prix d'un instrument financier sous-jacent, d'un taux, d'un indice ou d'un autre élément sous-jacent.
- derivative financial instruments such as options, futures, forwards, interest rate swaps and currency swaps, the value of which is derived from the price of an underlying financial instrument or a rate or an index or the price of an underlying other item.