En fait, mes collègues d'en face se rappelleront que lorsque les représentants d'Élections Canada ont comparu devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, en mars dernier, ils étaient munis d'un avant-projet de loi rédigé par Élections Canada qui a formé en partie le canevas du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
In fact, as my colleagues opposite will remember, it was Elections Canada officials when they appeared before the procedure and House affairs committee in March this year who prepared a draft piece of legislation which formed part of the genesis of the bill before us today.