Vertaling van "valeur du brevet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

amortissement des concessions et droits similaires,brevets,licences,droits et valeurs similaires
amortisation of concessions, patents, licences trade marks and similar rights and assets

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

agent de brevets
Patent agent

chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets
patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

droit des brevets
patent law

valeurs antérieures
Before values

meilleure valeur
Best value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'état actuel de la situation et des pratiques en matière de publication et de brevets, les données disponibles ne permettent en effet d'envisager d'arriver au résultat visé que moyennant un investissement en temps et travail considérable au regard de la valeur ajoutée obtenue.
In view of the present situation and current practices as regards publication and patents, it will not be possible to consider achieving the target set with the data available unless there is considerable investment in time and effort in comparison with the added value obtained.

Elle comprendrait des droits procéduraux pour les sociétés pharmaceutiques en vue de participer au processus décisionnel lié au remboursement et des droits considérables, qui sont très vaguement définis, mais qui se fondent sur les prix, tel qu’ils sont fixés, par exemple, par le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés selon la valeur du brevet ou l’établissement des prix en fonction du marché.
It includes procedural rights for drug companies to participate in the decision-making process for reimbursement, and substantive rights, which are quite vaguely worded but were based on prices as set, for example, by the Patented Medicine Prices Review Board on the value of the patent or market-based prices.

Bien que cette directive permette aux États membres d’élaborer des règles dans ce sens, la valeur des brevets et des autres DPI ne bénéficie pas actuellement d’une large reconnaissance, notamment dans les états financiers des PME.
Although this directive allows Member States to develop rules in that sense, there is currently no widespread acknowledgment of the value of patents and other IPRs, especially in SMEs' financial statements.

Donc, si un chercheur obtient un brevet ou une licence conventionnelle, ses collègues auront de la difficulté à évaluer la valeur du brevet ou de la licence, si l’on compare à une publication scientifique révisée par les pairs.
So if a researcher does get a patent or a licensing agreement, his or her colleagues have a difficult time evaluating the worth of that patent or licence, as contrasted with a refereed scientific publication.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

Reporter toute forme d'exécution jusqu'à la décision sur le pourvoi risquerait de réduire considérablement la valeur des actions devant le Tribunal du brevet communautaire étant donné que la réparation effective ne pourrait intervenir qu'à un moment où la partie ne serait plus en mesure de tirer les bénéfices économiques que la procédure était censée lui procurer.
To postpone any type of enforcement until after a decision on the appeal might dramatically reduce the value of proceedings before the Community Patent Court since the effective remedy might only be realised at a point in time where the party can no longer gather the economic benefit that the proceedings were meant to ensure.

Il a également été ménagé un temps pour un débat ouvert et pour une présentation sur la valeur des brevets.
Time has also been set aside for an open debate and for a presentation on the value of patents.

De nombreuses parties concernées continuent à soutenir le brevet communautaire comme l'approche qui produirait la meilleure valeur ajoutée pour l'industrie européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.
Many stakeholders continue to support the Community patent as the approach that will yield most added value for European industry under the Lisbon Strategy.

Avec les industries du savoir, lorsqu'elles n'ont pas de biens durables, il est difficile de déterminer la valeur des brevets ou de la recherche et développement.
With knowledge-based industries, where they don't have hard assets, it's hard to evaluate the value of patents or of research and development.

Je sais qu'à la banque ils se sont intéressés à des modèles de la valeur des brevets en tant que garantie et aux fins bancaires en général.
I know they've been interested in looking at models of the value of patents for collateral and for banking generally.