Vertaling van "valeur devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]
Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sixième moyen tiré de ce que la Commission a majoré à tort la part des ventes en valeur devant être retenue sur la base des parts de marché cumulées des parties.
Sixth plea in law, alleging that the Commission wrongly increased the proportion of the value of sales to be taken into account based on the combined market share of the parties.

24. invite la Commission à mener des recherches pour réévaluer la valeur seuil existante pour les fibres d'amiante, toute réduction de cette valeur et le niveau fixé des valeurs devant reposer sur des preuves scientifiques solides;
24. Calls on the Commission to undertake research to review the existing limit value for asbestos fibres; any lowering of the value, and the actual value set, must be based on robust scientific evidence;

pour calculer le montant de la survaleur financière (l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable non imputable à l'actif net de l'entité étrangère), il est nécessaire d'accomplir les trois tâches suivantes: 1) calculer l'écart entre le prix de la prise de participations et sa valeur comptable; la valeur comptable devant refléter la partie des capitaux propres représentative de la participation de l'entité résidente dans l'entité étrangère; 2) imputer l'écart entre les deux valeurs précitées aux actifs de l'entité étrangère dans la limite de la valeur de marché des actifs concernés selon les critères fixés dans la législation en matière de comptes consolidés (19); 3) le montant restant constitue la survaleur financière qui peut être déduite de l'assiette imposable, avec pour plafond annuel le vingtième de son montant;
In order to determine the amount of financial goodwill (the difference between the purchase price and book value not attributable to the non-resident company's net worth), it is necessary to apply the following three steps: (1) to calculate the difference between the purchase price of the shareholding and its book value. The book value should reflect the share of equity that corresponds to the stake that the resident company has in the non-resident company; (2) the difference between the two abovementioned values should be assigned to the assets of the non-resident company up to the limit of the market value of the asset in question according to the criteria established in the accounting consolidation rules (19); (3) the amount that remains is the financial goodwill that can be deducted from the tax base up to a maximum limit of one twentieth per year.

Cette dernière se compose de principes et de valeurs devant être appliqués dans la pratique.
These living organisms are principles and values that must be enforced on a practical basis.

Il est incontestable que la Bulgarie et la Roumanie on réalisé un effort considérable, qui a été reconnu à Laeken et que j'ai le plaisir de mettre en valeur devant ce Parlement ; il est extrêmement important que nous continuions à envoyer des messages très positifs à ces deux pays quant à notre engagement concernant leur participation au processus d'élargissement, qui devra se produire le plus tôt possible.
Bulgaria and Romania have certainly made a great effort to move forward. This was recognised at Laeken, and I am pleased to be able to commend them for it in the House as well. It is important to continue sending out positive signals to these two countries regarding our commitment to their participation in the enlargement process.

Présenté comme un enjeu primordial de cette conférence et comme une concession majeure aux pays en développement, la clarification de l'accord ADPIC et l'interprétation que nous en avons toujours faite sont certes une victoire politique qui, toutefois, ne change rien sur le plan juridique : elle n'a aucune valeur devant l'organe de règlement des différends de l'OMC et la question reste en suspens, ainsi que l'a rappelé Mme Kinnock, pour les pays qui ne disposent pas de capacités de production.
Presented as a vital stake at this conference and as a major concession to the developing countries, the clarification of the TRIPS agreement and the interpretation of it – which has always been our interpretation – are admittedly a political victory, but that victory changes nothing from the legal point of view. It is of no value before the body that settles disputes within the WTO, and, as Mrs Kinnock has pointed out, the question remains unresolved for those countries which have no production capacity.

e) les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées aux administrateurs ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur dont les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou par une société liée, pour autant qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit mis à la disposition des intéressés.
(e) securities offered, allotted or to be allotted to existing or former directors or employees by their employer which has securities already admitted to trading on a regulated market or by an affiliated undertaking, provided that a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and details of the offer.

f) les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées aux administrateurs ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que ces valeurs soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit rendu disponible;
(f) securities offered, allotted or to be allotted to existing or former directors or employees by their employer or an affiliated undertaking, provided that the said securities are of the same class as the securities already admitted to trading on the same regulated market and that a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and detail of the offer;

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.
A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.