Traduction de «valeur des véhicules similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives de conception et de construction des postes mobiles de commande et véhicules similaires d'urgence
Guidelines for the Design and Construction of Mobile Command Posts and Similiar Emergeny Vehicles

véhicules similaires
sister vehicles

Brochure sur la valeur des véhicules d'époque ou classiques
Vehicle Value Brochure

amortissement des concessions et droits similaires,brevets,licences,droits et valeurs similaires
amortisation of concessions, patents, licences trade marks and similar rights and assets

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

valeur transactionnelle de marchandises importées similaires
transaction value of similar imported goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceux-ci doivent toutefois garantir que le montant de la taxe due n’excède pas celui de la taxe incorporée dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés sur le territoire national.
These should, however, guarantee that the tax due does not exceed the tax value of similar vehicles already registered in the national territory.

Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée, dans les conditions où la valeur de cette taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules se trouvant sur le marché interne est inférieure à la nouvelle taxe?
In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respect of which such a tax or a similar tax has already been paid, where the amount of such a residual tax incorporated into the value of the motor vehicles on the domestic market is lower than the new tax?

c) Le niveau sonore produit par l'AVAS ne dépasse pas le niveau sonore approximatif d'un véhicule similaire de catégorie M1 équipé d'un moteur à combustion interne et fonctionnant dans les mêmes conditions.
(c) The sound level generated by the AVAS shall not exceed the approximate sound level of a vehicle of the M1 category equipped with an internal combustion engine and operating under the same conditions.

La Commission observe que cette estimation a été réalisée sur la base de données concernant des opérations similaires et que l'expert immobilier savait que des valeurs au m2 similaires avaient été obtenues lors de la vente de parcelles voisines.
The Commission notes that the valuation was based on similar transactions and that the surveyor was aware that similar values per square metre had been achieved in sales of neighbouring plots of land.

Conformément à la jurisprudence de l'Union européenne sur la taxation des véhicules à moteur, le montant de la taxe due ne peut dépasser le montant de la taxe qui est appliqué aux véhicules similaires déjà immatriculés sur le territoire national et qui est incorporé dans la valeur de ces véhicules.
According to EU case law on car taxation, the amount of tax due can not exceed the amount of tax supported by similar vehicles that are already registered in the national territory and are incorporated in their value.

Dans sa jurisprudence, la Cour de justice a invariablement confirmé que tout État membre est libre de percevoir une taxe d’immatriculation, mais qu'en vertu de l'article 90, la méthode de dépréciation choisie par un État membre pour déterminer la valeur imposable d'un véhicule d'occasion étranger doit refléter la perte de valeur réelle, de telle sorte que le montant de la taxe perçue sur les voitures provenant des autres États membres ne soit pas supérieur à celui de la taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés dans l’État membre concerné.
In its case law, the Court of Justice has consistently found that each Member State is free to establish a registration tax, but that Article 90 requires the method of depreciation chosen by a Member State to assess the taxable value of a foreign second-hand car to reflect the real loss of value, to the effect that the tax applied to a car from other Member States does not exceed the residual tax incorporated in the value of similar vehicles already registered in the country.

La Commission pense que cette règle n’est pas de nature à garantir que le montant de la taxe d’immatriculation due n'excède pas celui de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur des véhicules similaires immatriculés sur le territoire grec à l’état neuf.
The Commission believes that this rule fails to guarantee that the amount of the registration tax due does not exceed the amount of the residual tax incorporated in the value of similar vehicles that were registered in the Greek territory when new.

La Commission pense que cette règle n’est pas de nature à garantir que le montant de la taxe d’immatriculation due n'excède pas celui de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur des véhicules similaires déjà immatriculés sur le territoire grec.
The Commission believes that this rule fails to guarantee that the amount of the registration tax due does not exceed the amount of the residual tax incorporated in the value of similar vehicles already registered in the Greek territory.

la valeur des véhicules, des matériels et des installations repris à l’occasion de l’acquisition de nouveaux articles de même nature; le prix d’achat net est inscrit dans les comptes en tant que coût historique pour l’évaluation de l’inventaire;
the value of vehicles, equipment and installations taken in part exchange upon purchase of new items of the same kind; the net purchase price shall be entered in the accounts at historical cost for the valuation of the inventory;

2. Les États membres prescrivent que, lorsque les aliments composés sont commercialisés en camions-citernes ou véhicules similaires ou conformément aux dispositions de l'article 4 paragraphe 2, les indications visées au paragraphe 1 figurent sur un document d'accompagnement.
2. Member States shall prescribe that compound feedingstuffs marketed in tankers or similar vehicles or in accordance with Article 4 (2) shall be accompanied by a document containing the particulars referred to in paragraph 1.