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Banques opérant sur les valeurs de la dette fédérale
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Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
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Système de règlement de valeurs mobilière
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Système de transfert de fonds entre banques
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Traduction de «valeur des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération sur valeurs | opération sur valeurs mobilières | opération sur titres | opération sur des valeurs mobilières

trading in securities | securities transaction | securities dealing | transaction related to securities


placement | placement de valeurs mobilières | placement de titres | opération de placement de valeurs mobilières | opération de placement de titres | opération de placement

distribution | offering | placement | placing | securities distribution | securities offering


déprécier | réduire la valeur de | opérer une décote | diminuer la valeur de | amortir

write down


opérations sur valeurs mobilières [ opérations sur titres ]

securities dealing


Analyse du marché des valeurs et Opérations d'open market

Market Analysis and Open Market Operations


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]




bourse de valeurs située ou opérant dans un Etat Membre

stock exchange situated or operating in a Member State


banques opérant sur les valeurs de la dette fédérale

dealer banks (US)


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'OCDE estime que la valeur des opérations réalisées via Internet double tous les 12-18 mois [4].

The OECD estimates that the value of Internet transactions doubles every 12-18 months [4].


Nom de l'exploitant du système: l'information fournie doit être identique — sensible à la casse — à la valeur «Scheme operator name» figurant sur la liste de confiance dans autant de langues qu'utilisées sur la liste de confiance.

Scheme operator name: the provided information must be identical — case sensitive — to the ‘Scheme operator name’ value present in the trusted list in as many languages as used in the trusted list.


(20) Par ailleurs, il importe de prévoir l'obligation, pour les prestataires de services de paiement potentiels, de déclarer aux autorités compétentes les activités qu'ils exercent dans le cadre d'un réseau limité sur la base des critères définis dans la présente directive dès lors que la valeur des opérations de paiement dépasse un certain seuil.

(20) Moreover, it is important to include a requirement for potential payment service providers to notify competent authorities of the activities that they provide in the framework of a limited network on the basis of the criteria set out in this Directive if the value of payment transactions exceeds a certain threshold.


L'exclusion, dans son ensemble, ne devrait s'appliquer que lorsque la valeur des opérations de paiement est inférieure à un certain seuil, afin de limiter clairement l'exclusion aux paiements présentant un profil de risque peu élevé.

The exclusion as a whole should apply only where the value of payment transactions is below a specified threshold in order to limit it clearly to payments with a low risk profile.


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(i) en ce qui concerne les établissements qui demandent l'agrément pour fournir les services de paiement visés à l'annexe I, point 7, la valeur des opérations initiées;

(i) for undertakings that apply for authorisation to provide payment services as referred to in point (7) of Annex I, the value of the transactions initiated;


Il est toutefois essentiel que la possibilité d'une dérogation soit soumise à des conditions strictes concernant la valeur des opérations de paiement.

However, it is essential to make the possibility of an exemption subject to strict requirements relating to the value of payment transactions.


– dispositions facultatives permettant, dans certaines circonstances et à l'exclusion des transactions courantes classiques, d'évaluer/réévaluer des opérations à leur valeur normale, la valeur des opérations étant l'un des éléments qui prêtent le plus à la fraude fiscale;

– optional provisions enabling, under certain circumstances and not to be applied to normal everyday transactions, valuation/revaluation of supplies at their open market value, this being one of the most vulnerable areas for avoidance;


Il devrait être possible pour les États membres d’intervenir pour modifier la valeur des opérations dans des circonstances particulières limitées, de manière à garantir que le recours à des parties liées aux fins de bénéficier d’avantages fiscaux n’engendre pas de pertes de recettes fiscales.

It should be possible for Member States to intervene as regards the value of supplies and acquisitions in specific limited circumstances, to ensure that there is no loss of tax through the use of connected parties to derive tax benefits.


La date de valeur des opérations de financement coïncide avec la date de valeur des interventions sur le marché.

The value date of the financing operations shall be identical to the value date of the intervention in the market.


La date de valeur des opérations de financement coïncide avec la date de valeur des interventions sur le marché.

The value date of the financing operations shall be identical to the value date of the intervention in the market.


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