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Vertaling van "valeur des droits au paiement dont les agriculteurs devraient bénéficier " (Frans → Engels) :

Toutefois, afin d'éviter de graves répercussions financières pour les agriculteurs, il convient que les États membres soient autorisés à tenir compte de facteurs historiques dans le calcul de la valeur des droits au paiement dont les agriculteurs devraient bénéficier en 2019 à condition qu'en 2019 aucun droit au paiement n'ait une valeur inférieure à 60 % de la moyenne.

However, in order to avoid disruptive financial consequences for farmers, Member States should be allowed to take historical factors into account when calculating the value of payment entitlements which farmers should have in 2019, provided that no payment entitlements in 2019 have a value lower than 60 % of the average.


Toutefois, afin d'éviter de graves répercussions financières pour les agriculteurs, il convient que les États membres soient autorisés à tenir compte de facteurs historiques dans le calcul de la valeur des droits au paiement dont les agriculteurs devraient bénéficier en 2019 à condition qu'en 2019 aucun droit au paiement n'ait une valeur inférieure à 60 % de la moyenne.

However, in order to avoid disruptive financial consequences for farmers, Member States should be allowed to take historical factors into account when calculating the value of payment entitlements which farmers should have in 2019, provided that no payment entitlements in 2019 have a value lower than 60 % of the average.


8. Lorsqu'ils appliquent le paragraphe 6 et le paragraphe 7, points a), b) et d), les États membres fixent la valeur des droits au paiement attribués aux agriculteurs à la valeur moyenne nationale ou régionale des droits au paiement pendant l'année d'attribution.

8. When applying paragraph 6 and points (a), (b) and (d) of paragraph 7, Member States shall fix the value of payment entitlements allocated to farmers at the national or regional average value of payment entitlements in the year of allocation.


L'augmentation de valeur par droit au paiement et par agriculteur est obtenue en divisant les montants visés au premier alinéa par le nombre de droits au paiement de chaque agriculteur concerné.

The increase in value per payment entitlement per farmer shall be calculated by dividing the amounts referred to in the first subparagraph by the number of payment entitlements of each farmer concerned.


À la suite de l'intégration des anciens régimes de soutien couplé dans le régime de paiement unique, la valeur des droits au paiement de chaque agriculteur a été calculée, dans les États membres ayant opté pour le modèle historique, sur la base du niveau des aides que l'agriculteur concerné percevait auparavant.

Further to the integration of formerly coupled market support into the single payment scheme, the value of payment entitlements was, in those Member States opting for historic implementation, based on the individual level of past support.


à l'article 68, paragraphe 1, points a), b), c) et d), par une réduction linéaire de la valeur des droits au paiement attribués aux agriculteurs et/ou des paiements directs visés aux articles 52 et 53 et/ou au départ dans la réserve nationale,

in Article 68(1)(a), (b), (c) and (d) by making a linear reduction in the value of the payment entitlements allocated to farmers and/or in the direct payments referred to in Articles 52 and 53 and/or in the national reserve.


8. Lorsqu'ils appliquent le paragraphe 6 et le paragraphe 7, points a), b) et d), les États membres fixent la valeur des droits au paiement attribués aux agriculteurs à la valeur moyenne nationale ou régionale des droits au paiement pendant l'année d'attribution.

8. When applying paragraph 6 and points (a), (b) and (d) of paragraph 7, Member States shall fix the value of payment entitlements allocated to farmers at the national or regional average value of payment entitlements in the year of allocation.


L'augmentation de valeur par droit au paiement et par agriculteur est obtenue en divisant les montants visés au premier alinéa par le nombre de droits au paiement de chaque agriculteur concerné.

The increase in value per payment entitlement per farmer shall be calculated by dividing the amounts referred to in the first subparagraph by the number of payment entitlements of each farmer concerned.


À la suite de l'intégration des anciens régimes de soutien couplé dans le régime de paiement unique, la valeur des droits au paiement de chaque agriculteur a été calculée, dans les États membres ayant opté pour le modèle historique, sur la base du niveau des aides que l'agriculteur concerné percevait auparavant.

Further to the integration of formerly coupled market support into the single payment scheme, the value of payment entitlements was, in those Member States opting for historic implementation, based on the individual level of past support.


à l'article 68, paragraphe 1, points a), b), c) et d), par une réduction linéaire de la valeur des droits au paiement attribués aux agriculteurs et/ou des paiements directs visés aux articles 52 et 53 et/ou au départ dans la réserve nationale,

in Article 68(1)(a), (b), (c) and (d) by making a linear reduction in the value of the payment entitlements allocated to farmers and/or in the direct payments referred to in Articles 52 and 53 and/or in the national reserve;




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valeur des droits au paiement dont les agriculteurs devraient bénéficier ->

Date index: 2025-01-23
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