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TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac

Traduction de «valeur des cigarettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe sur la valeur ajoutée pour les cigarettes et autres produits de tabac | TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac

value-added tax on tobacco products


opérateur de machine à fabriquer des cigarettes | opératrice de machine à fabriquer des cigarettes | opérateur de machine de production de cigarettes | opérateur de machine de production de cigarettes/opératrice de machine de production de cigarettes

cigarette machine operative | cigarette maker operator | cigarette making machine operator | cigarette manufacturing machinist


propension à l'inflammation des cigarettes [ propension des cigarettes à enflammer | propension des cigarettes à causer des incendies | propension des cigarettes à l'inflammation | propension des cigarettes à générer des incendies ]

cigarette ignition propensity [ ignition propensity of cigarettes ]


fabricant d'étuis à cigarettes [ fabricante d'étuis à cigarettes | fabricant de porte-cigarettes | fabricante de porte-cigarettes ]

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papier à cigarettes [ papier pour cigarettes | papier à cigarette ]

cigarette paper


cigarette de faible vente | cigarette de faible production | cigarette d'écoulement restreint

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preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J’ai cru comprendre que la valeur des cigarettes de contrebande entrant dans l’Union européenne était de 9,5 milliards d’euros, et que 97 % de cette contrebande n’était jamais détectée.

I understand that the figure that has been put on the amount of illicit trade coming into the European Union by way of cigarettes is EUR 9.5 billion, and 97% of it goes undetected.


52. rappelle que le programme "Hercule II" est l'instrument financier géré par la Commission (OLAF) dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et de la prévention des activités criminelles qui y sont liées, y compris le trafic de cigarettes; fait observer que l'évaluation à mi-parcours du programme "Hercule II" a confirmé sa valeur ajoutée; estime que le successeur de cet instrument, à savoir l ...[+++]

52. Recalls that the Hercule II programme is the financial instrument managed by the Commission (OLAF) in the field of the protection of the EU’s financial interests and the prevention of related criminal activities, including cigarette smuggling; notes that the mid-term evaluation of the Hercule II programme confirmed its added value; is of the opinion that the successor to this instrument – the Hercule III programme – should continue to improve technical equipment in the Member States, finance access to databases essential for inv ...[+++]


53. rappelle que le programme «Hercule II» est l'instrument financier géré par la Commission (OLAF) dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et de la prévention des activités criminelles qui y sont liées, y compris le trafic de cigarettes; fait observer que l'évaluation à mi-parcours du programme «Hercule II» a confirmé sa valeur ajoutée; estime que le successeur de cet instrument, à savoir l ...[+++]

53. Recalls that the Hercule II programme is the financial instrument managed by the Commission (OLAF) in the field of the protection of the EU's financial interests and the prevention of related criminal activities, including cigarette smuggling; notes that the mid-term evaluation of the Hercule II programme confirmed its added value; is of the opinion that the successor to this instrument – the Hercule III programme – should continue to improve technical equipment in the Member States, finance access to databases essential for inv ...[+++]


2. Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par référence à la valeur totale de l'ensemble des cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisée par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

2. The weighted average retail selling price shall be calculated by reference to the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.


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Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par référence à la valeur totale de l'ensemble du tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes mis à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisé par la quantité totale de tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes mis à la consommation.

The weighted average retail selling price shall be calculated by reference to the total value of fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes released for consumption, based on retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of fine-cut smoking tobacco intended for the rolling of cigarettes released for consumption.


3. Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par référence à la valeur totale de l'ensemble des cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisée par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

3. The weighted average retail selling price shall be calculated by reference to the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.


La Commission calcule et publie, par la même occasion, à titre d'information, le prix plancher des cigarettes pour l'Union, exprimé en euro ou dans une autre monnaie nationale, en additionnant l'accise et la TVA applicables à un paquet de cigarettes théorique d'une valeur de 0 EUR hors taxes.

The Commission shall calculate and publish, on the same occasion and for purposes of information, the EU floor price for cigarettes, expressed in euro or another national currency, adding the excise duty and VAT levied on a nominal packet of cigarettes of a value of EUR 0 pre-tax.


La Commission calcule et publie, par la même occasion, à titre d'information, le prix plancher européen des cigarettes, exprimé en euro ou dans une autre monnaie nationale, en additionnant l'accise et la TVA applicables sur la base d'un paquet de cigarettes théorique d'une valeur de 0 EUR hors taxes.

The Commission shall calculate and publish, on the same occasion and for purposes of information, the European floor price for cigarettes, expressed in euro or other national currency, adding the excise duty and VAT levied on a nominal packet of cigarettes of a value of EUR 0 pre-tax.


Le tabac brut est utilisé ("consommé") par l'industrie de transformation et la notion de consommation finale renvoie au nombre et à la valeur des cigarettes et des produits du tabac vendus aux consommateurs.

Raw tobacco is used ("consumed") by the processing industry, while final consumption refers to the number and value of cigarettes and processed tobacco products sold to consumers.


Ce texte contient des dispositions révisées traitant du contenu des cigarettes et de l'étiquetage des produits, fixe des valeurs limites pour la teneur en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes, propose des restrictions concernant la description des produits et prévoit l'obligation de déclarer les additifs utilisés.

It contains revised provisions on the content of cigarettes and product labelling, introduces a limit on nicotine and carbon monoxide content of cigarettes and proposes restrictions on product description as well as requiring a declaration of tobacco additives.


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