En conséquence, malgré l'interdiction prévue dans le règlement (CE) n° 1540/98 du Conseil, le présent règlement introduit un mécanisme de défense temporaire applicable à certains segments déterminés du marché (à savoir celui des navires porte-conteneurs et celui des transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques) et pendant une période courte et limitée, afin qu'un soutien correspondant à 6 % de la valeur contractuelle avant aide puisse être autorisé.
Consequently, despite the ban imposed by Council Regulation (EC) No 1540/98, the 2002 Regulation introduces a temporary defensive mechanism applicable to certain segments of the market (namely container ships and product and chemical tankers) for a short and limited period authorising support of 6% of contract value before aid.