Vertaling van "valeur aux bénéfices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

impôt excédent bénéfice valeur capital
declared value excess profits tax

impôt sur les excédents de bénéfices calculés d'après la valeur déclarée du capital social
declared value excess profits tax (US)

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle réduira également le nombre de liquidations inutiles d'entreprises viables, maximisant ainsi leur valeur au bénéfice de leurs créanciers, de leurs propriétaires et de l'économie dans son ensemble, et renforcera les possibilités de mettre en œuvre des restructurations transfrontières.
It will also reduce the number of unnecessary liquidations of viable companies, maximising value for creditors, owners and the economy as a whole, and increase the possibilities of cross-border restructurings.

La Commission met en valeur le rôle des sciences et de l'innovation au bénéfice du patrimoine culturel européen. // Bruxelles, le 20 mars 2018
Commission showcases how science and innovation can benefit European cultural heritage // Brussels, 20 March 2018

Les actions incluent la valeur des intérêts provisionnés et génèrent donc des bénéfices pour les prêteurs; ces bénéfices - qui ont été déduits par l’emprunteur à titre d’intérêts - ne sont toutefois pas imposés comme des bénéfices au niveau du prêteur, parce qu’ils sont considérés comme des paiements similaires à des versements de dividendes liés à des prises de participation.
The shares incorporate the value of the provisioned interest payments and thereby generate a profit for the lenders. However, this profit - which was deducted by the borrower as interest - is not taxed as profit at the level of the lender, because it is considered to be a dividend-like payment, associated with equity investments.

La Sparkasse a communiqué des projections financières pour la période 2008-2014, relatives aux recettes, aux coûts, aux réductions de valeur, aux bénéfices et à ses comptes de capital.
First, Sparkasse KölnBonn has provided financial projections for the period 2008-2014, giving information on the revenues, costs, impairments, profits and capital position of the Bank.

Selon le Royaume-Uni, la méthode correcte pour estimer le montant de l’aide accordée à BankCo consiste à additionner la valeur comptable de toutes les injections directes de capitaux, plus la valeur des éventuelles garanties en cours, en tenant compte des montants payés en contrepartie de ces garanties, plus la valeur des bénéfices que BankCo retire de son portefeuille de crédits hypothécaires de haute qualité, plus la valeur différentielle pour BankCo de la reprise des dépôts des particuliers de NR.
According to the United Kingdom, the correct methodology for estimating the amount of aid granted to BankCo is the sum of the book value of any direct capital injections plus the value of any ongoing guarantees taking into account the fees paid for them plus the value of BankCo’s benefit from the high quality mortgage book plus the incremental value to BankCo of taking over NR’s retail deposit book.

3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.
3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.

Plus les entreprises accordent de valeur aux bénéfices actuels qu'elles pourraient retirer de la fixation de prix moins élevés par rapport aux gains futurs qu'elles pourraient obtenir d'une collusion, moins cette dernière sera probable.
The more companies value the current profits that they could gain from undercutting versus all the future ones that they could gain by the collusive outcome, the less likely it is that they will be able to achieve a collusive outcome.

Cette valeur inclut les montants provisionnés par les sociétés d'assurance vie au titre des provisions pour sinistres et des provisions pour participation des assurés aux bénéfices, lesquels viennent s'ajouter à la valeur d'échéance des polices d'assurances de capitalisation et similaires. Dans le cas des assurances avec participation aux bénéfices, les provisions incluent les gains de détention.
This value includes the liability of life insurance corporations for reserves against outstanding risks and reserves for with-profit insurance that add to the value on maturity of with-profit endowments or similar policies. In the case of with-profit insurance, the reserves include holding gains.