Traduction de «valeur archéologique historique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique
national treasures possessing/of artistic, historic or archaeological value

la protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique,historique ou archéologique
the protection of national treasures possessing artistic,historic or archaelogical value

Convention sur la défense du patrimoine archéologique, historique et artistique des nations américaines [ Convention de San Salvador ]
Convention on the Protection of the Archeological, Historical, and Artistic Heritage of the American Nations [ Convention of San Salvador ]

valeur archéologique
archaeological value

valeur observée historique
historical observed value

site archéologique et historique | site historique et archéologique
archeological and historic site | historic and archeological site | archeological and historical site | historical and archeological site

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]
lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]

comptabilité au coût historique | comptabilité en coûts historiques | méthode du coût historique | comptabilité au coût d'origine | comptabilité à la valeur historique | comptabilité à la valeur d'origine
historical cost accounting | cost basis accounting | historical cost basis of accounting

coût historique | valeur historique | valeur d'origine | coût d'origine
historical cost | original cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) d'interdictions, de restrictions quantitatives ou de mesures de surveillance justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale;
(a) prohibitions, quantitative restrictions or surveillance measures on grounds of public morality, public policy or publicy security, the protection of health and life of humans, animals or plants, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value, or the protection of industrial and commercial property;

d'interdictions, de restrictions quantitatives ou de mesures de surveillance justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale;
prohibitions, quantitative restrictions or surveillance measures on grounds of public morality, public policy or public security, the protection of health and life of humans, animals or plants, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value, or the protection of industrial and commercial property;

La présente directive devrait étendre son champ d'application à tout bien culturel classé ou défini par un État membre, conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales, comme un trésor national ayant une valeur artistique, historique ou archéologique au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The scope of this Directive should be extended to any cultural object classified or defined by a Member State under national legislation or administrative procedures as a national treasure possessing artistic, historic or archaeological value within the meaning of Article 36 TFEU.

1) «bien culturel»: un bien classé ou défini par un État membre, avant ou après avoir quitté illicitement le territoire de cet État membre, comme faisant partie des «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique» conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
‘cultural object’ means an object which is classified or defined by a Member State, before or after its unlawful removal from the territory of that Member State, as being among the ‘national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 TFEU.

Conformément à l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les dispositions applicables en matière de libre circulation des marchandises ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des raisons de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique.
According to Article 36 TFEU, the relevant provisions on free movement of goods do not preclude prohibitions or restrictions on imports, exports or goods in transit, justified on grounds of the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value.

«bien culturel», un bien classé ou défini par un État membre , avant ou après avoir quitté illicitement le territoire de cet État membre, comme faisant partie des «trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique» conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
‘cultural object’ means an object which is classified or defined by a Member State , before or after its unlawful removal from the territory of that Member State, as being among the ’national treasures possessing artistic, historic or archaeological value’ under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 TFEU;

(9) La présente directive devrait étendre son champ d'application à tout bien culturel classé ou défini par un État membre, conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales, comme un trésor national ayant une valeur artistique, historique ou archéologique au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne .
(9) The scope of this Directive should be extended to any cultural object classified or defined by a Member State under national legislation or administrative procedures as a national treasure possessing artistic, historic or archaeological value within the meaning of Article 36 TFEU.

Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.
The provisions of Articles 34 and 35 shall not preclude prohibitions or restrictions on imports, exports or goods in transit justified on grounds of public morality, public policy or public security; the protection of health and life of humans, animals or plants; the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value; or the protection of industrial and commercial property.

2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, de conservation de ressources naturelles épuisables si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales, ou de protection de la propriété industrielle et commerciale.
2. Paragraph 1 shall not preclude prohibitions or restrictions on imports, exports or goods in transit justified on grounds of public morality, public policy or public security, the protection of health and life of humans, animals and plants, the protection of national treasures possessing artistic, historic or archaeological value, conservation of exhaustible natural resources if such measures are made effective in conjunction with restrictions on domestic production or consumption, or the protection of industrial and commercial property.