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Traduction de «valeur ajoutée soient conservées » (Français → Anglais) :

11. Les constructeurs veillent à ce que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et tout autre système fournissant un TPS eCall ou un service à valeur ajoutée soient conçus de telle sorte que l'échange de données à caractère personnel entre ces systèmes soit impossible.

11. Manufacturers shall ensure that the 112-based eCall in-vehicle system and any additional system providing TPS eCall or an added-value service are designed in such a way that no exchange of personal data between them is possible.


À cet effet, la Commission veille à ce que les actions et les activités sélectionnées en vue d'un financement soient susceptibles de produire des résultats ayant, dans le respect du principe de subsidiarité, une valeur ajoutée européenne et elle contrôle l'existence effective de cette valeur ajoutée européenne.

To that effect, the Commission shall ensure that actions and activities selected for funding are likely to produce results which, in accordance with the principle of subsidiarity, have European added value, and shall monitor whether European added value is actually achieved.


À cet effet, la Commission veille à ce que les actions et les activités sélectionnées en vue d'un financement soient susceptibles de produire des résultats ayant, dans le respect du principe de subsidiarité, une valeur ajoutée européenne et elle contrôle l'existence effective de cette valeur ajoutée européenne.

To that effect, the Commission shall ensure that actions and activities selected for funding are likely to produce results which, in accordance with the principle of subsidiarity, have European added value, and shall monitor whether European added value is actually achieved.


Le constructeur veille à ce que le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et un autre système d'appel d'urgence installé dans le véhicule ou un système fournissant des services à valeur ajoutée soient conçus de telle sorte que l'échange de données à caractère personnel entre ces systèmes soit impossible.

Manufactures shall ensure that the 112-based eCall in-vehicle system and another installed emergency call system and a system providing added-value services are designed in such a way that no exchange of personal data between them is possible.


En réponse à une demande formulée par le Conseil, la Commission appréciera l'utilité et la valeur ajoutée potentielle d'un système d'index européen des registres de la police (EPRIS) destiné à faciliter l'accès transfrontière aux informations conservées dans les registres de police nationaux. Entre-temps, la Commission soutient le lancement d'un projet pilote prévu par un groupe d'États mem ...[+++]

In response to a request made by the Council, the Commission will assess the necessity and potential added value of a European Police Record Index System (EPRIS) to facilitate cross-border access to information held in national police records In the meantime, the Commission is supporting the launch of a pilot project planned by a group of Member States to establish the mechanisms for automated cross-border searches in national indexes on a 'hit'/'no hit' basis.


Nous voudrions cependant souligner que nous ne pensons pas que des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée soient une solution au problème de l’économie «noire».

However, we would like to stress that we do not consider reduced rates of value added tax to be a solution to the problem of a ‘black’ economy.


67. observe que la pauvreté en Afrique est un phénomène principalement rural – plus de 70 % des Africains les plus pauvres dépendent de l'industrie agricole pour leurs moyens d'existence et leur nourriture – alors que l'aide au développement de l'agriculture est en diminution; attend par conséquent toutes nouvelles initiatives pour renforcer les capacités dans le secteur agricole africain, par exemple par le soutien des banques de semences et de la recherche sur la diversification des cultures, et demande que les exportations locales à valeur ajoutée s ...[+++]oient conformes à l'initiative "tout sauf les armes";

67. Notes that poverty in Africa is a predominantly rural phenomenon - over 70% of Africa's poorest depend on agriculture for their livelihood and food - and yet development assistance to agriculture is decreasing; therefore welcomes all further initiatives to increase capacity building in the African agricultural sector by, for example, supporting seed banks and research into crop diversification; and calls for locally value added exports to conform to 'Everything But Arms' initiative;


67. observe que la pauvreté en Afrique est un phénomène principalement rural – plus de 70 % des Africains les plus pauvres dépendent de l'industrie agricole pour leurs moyens d'existence et leur nourriture – alors que l'aide au développement de l'agriculture est en diminution; attend par conséquent toutes nouvelles initiatives pour renforcer les capacités dans le secteur agricole africain, par exemple par le soutien des banques de semences et de la recherche sur la diversification des cultures, et demande que les exportations locales à valeur ajoutée s ...[+++]oient conformes à l'initiative "tout sauf les armes";

67. Notes that poverty in Africa is a predominantly rural phenomenon - over 70% of Africa's poorest depend on agriculture for their livelihood and food - and yet development assistance to agriculture is decreasing; therefore welcomes all further initiatives to increase capacity building in the African agricultural sector by, for example, supporting seed banks and research into crop diversification; and calls for locally value added exports to conform to 'Everything But Arms' initiative;


67. observe que la pauvreté en Afrique est un phénomène principalement rural – plus de 70 % des Africains les plus pauvres dépendent de l'industrie agricole pour leurs moyens d'existence et leur nourriture – alors que l'aide au développement de l'agriculture est en diminution; attend par conséquent toutes nouvelles initiatives pour renforcer les capacités dans le secteur agricole africain, par exemple par le soutien des banques de semences et de la recherche sur la diversification des cultures, et demande que les exportations locales à valeur ajoutée s ...[+++]oient conformes au principe "tout sauf les armes";

67. Notes that poverty in Africa is a predominantly rural phenomenon - over 70% of Africa's poorest depend on agriculture for their livelihood and food - and yet development assistance to agriculture is decreasing; therefore welcomes all further initiatives to increase capacity building in the African agriculture sector, for example by supporting seed banks and research into crop diversification; and calls for locally value added exports to conform to 'Everything But Arms';


Il est indispensable, pour le bon fonctionnement du système de TVA, que certaines données destinées au contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée soient stockées et transmises par voie électronique.

Electronic storage and transmission of certain data for VAT control purposes is indispensable for the proper functioning of the VAT system.




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valeur ajoutée soient conservées ->

Date index: 2022-02-03
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