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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Déflateur de la valeur ajoutée
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TVA
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Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur ajoutée par les opérations de traitement
Valeur de fabrication ajoutée

Traduction de «valeur ajoutée significative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée

value-added deflator


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) élargissement et renforcement du partenariat en vue d'augmenter la une valeur ajoutée significative, étant entendu que le partenariat s'exprime dans le cadre du principe de subsidiarité et que la sélection des partenaires reste une responsabilité de l'État membre.

e) enlargement and strengthening of the partnership to increase added value. The partnership operates in accordance with the subsidiarity principle: selection of the partners remains a matter for the Member State.


Elle le fait en apportant une valeur ajoutée significative par rapport aux politiques nationales et à d'autres politiques de l'UE, notamment grâce:

It does this in a way with significant added value vis-à-vis national policies and other EU policies, notably in terms of:


Les politiques élaborées au niveau de l’UE peuvent avoir une valeur ajoutée significative, particulièrement en favorisant le partage des informations et des bonnes pratiques.

EU-level policies can have significant added value, particularly through helping to share information and best practice.


Cela est sans préjudice de la possibilité qu’ont les entreprises de bénéficier d’une immunité totale si elles sont les premières à divulguer des informations sur une entente, ou d’une réduction d’amende si elles fournissent des éléments de preuve présentant une valeur ajoutée significative conformément à la communication sur la clémence de la Commission.

This is without prejudice to a company’s ability to receive full immunity for being the first to reveal information about a cartel or to receive a reduction in its fine for supplying evidence of significant added value according to the Commission’s Leniency Notice.


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L’EFSA conclut également qu’un HAP8 n’apporterait pas une valeur ajoutée significative par rapport à un HAP4.

EFSA also concluded that a system of eight substances (PAH8) would not provide much added value compared to a system of four substances (PAH4).


Le Tribunal rappelle que, afin de pouvoir prétendre à une réduction du montant de l’amende, l’entreprise doit fournir des éléments de preuve apportant une valeur ajoutée significative par rapport à ceux qui étaient déjà en possession de la Commission.

The Court points out that, in order to qualify for a reduction in the fine, an undertaking must provide evidence which represents significant added value with respect to the evidence which was already in the Commission's possession.


D’une part, après un examen détaillé des informations qu’Arkema France a fournies à la Commission, le Tribunal estime que, comme cette dernière l’a relevé, lesdites informations n’étaient pas d’une valeur ajoutée significative au sens de la communication de 2002 sur la coopération .

First, after examining in detail the information provided by Arkema France to the Commission, the Court takes the view that, as the Commission found, that information was not of significant added value for the purposes of the 2002 Leniency Notice .


4. Afin de contribuer à la réalisation des objectifs fondamentaux du système multilatéral, le Conseil réaffirme la volonté de l'UE d'améliorer sa coopération avec les Nations Unies dans les domaines dans lesquels sa contribution pourrait apporter une valeur ajoutée significative aux activités de l'ONU.

In order to help the multilateral system to deliver on its core objectives, the Council reaffirms the EU's will to improve cooperation with the UN in areas where its contribution may have significant added value for UN activities.


La Commission pense qu'un code européen de gouvernement d'entreprise, plutôt que d'apporter une valeur ajoutée significative, risquerait simplement d'ajouter une strate supplémentaire entre les normes internationales et les codes nationaux.

The Commission does not believe that a European Corporate Governance Code would offer significant added value but would simply add an additional layer between international principles and national codes.


Les activités conjointes sont organisées de façon à apporter une valeur ajoutée significative aux stratégies et aux plans de travail de chaque partenariat de développement.

The joint activities are organised in such a way as to achieve a significant added value for the strategies and work plans of each Development Partnership.


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