Vertaling van "valeur ajoutée autant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée
value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]
manufacturing value added | MVA [Abbr.]

valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]
processing value added

valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]
local value added

valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]
manufacturing value added

Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee

TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]
VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]

indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée
value-added deflator

valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
value added in manufacturing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. rappelle que dans la majorité des scénarios décrits dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, la bonne intégration de la production distribuée d'énergies renouvelables sera irréalisable sans la mise en place de réseaux intelligents de distribution électrique à l'échelle locale et régionale, d'autant qu'ils génèrent du lien d'information et du lien en alimentation électrique entre les zones locales de développement socio-économique, ce qui permet une gestion flexible et apporte les capacités de secours nécessaires à ces sources d'énergie intermittentes; demande, par conséquent, que les réseaux de distribution se voient accorder une plus grande importance; souligne toutefois que le développement des réseaux intelligents est destiné à transporter efficacement l'énergie entre le site de production et le site d'utilisation finale; souligne en outre que la valeur ajoutée des réseaux intelligents est d'autant plus forte qu'ils communiquent à une échelle plus étendue, par exemple nationale voire européenne, le pilotage de la demande en électricité à cette échelle permettant, par foisonnement, d'avoir davantage de possibilités d'effacement des consommations (ou des gisements de consommation) lorsque, localement, la production est trop faible (ou trop forte);
8. Recalls that in most Energy Roadmap 2050 scenarios the proper integration of distributed renewable generation will be unfeasible without the development of local and regional smart distribution network grids for electricity, particularly given that they generate information links and electricity supply links between local socioeconomic development areas, allowing flexible management and necessary back-up for those variable energy sources; calls, therefore, for greater importance to be attached to the distribution networks; stresses, however, that the development of smart grids relates to the efficient transporting of energy from the site of production to the site of final use; points out, furthermore, that the added value of smart grids becomes even greater as they communicate on a wider scale, for example at national or even European level, and controlling electricity demand on this scale, by spreading the demand, provides further opportunities for the elimination of consumption (consumption sources) when local production is too low (or too high);

10. rappelle que, dans la majorité des scénarios décrits dans la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, la bonne intégration de la production distribuée d'énergies renouvelables sera irréalisable sans la mise en place de réseaux intelligents de distribution électrique à l'échelle locale et régionale, d'autant qu'ils créent un lien entre les zones locales de développement socio-économique pour l'information et l'alimentation électrique, ce qui permet une gestion flexible et apporte les capacités de secours nécessaires à ces sources d'énergie intermittentes; exige, par conséquent, que les réseaux de distribution se voient accorder une plus grande importance; souligne toutefois que le développement des réseaux intelligents est destiné à transporter efficacement l'énergie entre le site de production et le site d'utilisation finale; ajoute, néanmoins, que la valeur ajoutée des réseaux intelligents est d'autant plus forte qu'ils communiquent à une échelle plus étendue, nationale voire même européenne, le pilotage de la demande en électricité à cette échelle permettant, par foisonnement, d'avoir davantage de possibilités d'effacement des consommations (ou des gisements de consommation) lorsque, localement, la production est trop faible (ou trop forte);
10. Recalls that in most Energy Roadmap 2050 scenarios the proper integration of distributed renewable generation will be unfeasible without the development of local and regional smart distribution network grids for electricity, particularly since they generate information links and electricity supply links between local socioeconomic development areas, allowing flexible management and necessary back-up for those variable energy sources, and therefore calls for greater importance to be attached to the distribution networks; stresses, however, that the development of smart grids is about the efficient transporting of energy from the site of production to the site of final use; adds, nevertheless, that the added value of smart grids is even greater as they communicate on a wider scale – national or even European – and controlling electricity demand on this scale, by spreading the demand, provides more opportunities for eliminating consumption (consumption sources) when local production is too low (or too high);

(EN) Ce dossier tourne autour du marché intérieur, de l’harmonisation, de la valeur ajoutée, autant d’aspects pour ainsi dire cruciaux.
This is about the internal market, harmonisation, adding value: all very important.

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsqu’un droit de superficie est constitué au profit d’une société en vue de l’édification d’un bâtiment dont elle deviendra propriétaire à hauteur de 75 % de la surface bâtie totale, en contrepartie de la construction des 25 % restants, que cette société s’engage à livrer en état d’achèvement complet aux personnes ayant constitué ce droit de superficie, ils ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services de construction devienne exigible dès le moment auquel le droit de superficie est constitué, c’est-à-dire avant que cette prestation de services ne soit effectuée, pour autant que, au moment de la constitution de ce droit, tous les éléments pertinents de cette future prestation de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur dudit droit est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the case in the main proceedings, where a building right is established in favour of a company with a view to the construction of a building of which it is to own 75 % of the total built area, in consideration for the construction of the remaining 25 %, which that company undertakes to deliver in a fully completed state to the persons who established that building right, they do not preclude the value added tax on the supply of the construction services from becoming chargeable from the moment the building right is established, that is to say before those services are supplied, in so far as, when that right was established, all the relevant elements of that future supply of services are already known and therefore, in particular, the services at issue are designated in detail, and the value of that right may be expressed in financial terms, which it is for the referring court to ascertain.

43. soutient la tendance générale à l'application d'une procédure de candidature en deux phases, en particulier dans les cas où l'on s'attend à un surnombre très important de propositions, pour autant que l'évaluation soit minutieusement menée au cours de la première phase (objectifs, approche scientifique, compétences des participants, valeur ajoutée de la collaboration scientifique et budget global); souligne que cela accroît les chances de succès en deuxième phase, pour autant que les délais de signature du contrat ou les périodes de financement ne s'en trouvent pas allongés; estime que cette approche réduit les coûts des demandes de participation;
43. Supports the general trend towards a ‘two-stage’ application procedure, particularly in cases where the expected oversubscription is very high, provided that the evaluation is undertaken thoroughly in the first stage (objectives, scientific approach, competences of participants, added value of scientific collaboration and overall budget); stresses that this increases the chances of success at the second stage, provided that it is not at the expense of longer time-to-contract or grant periods; believes that this approach reduces application costs;

Sont admises en franchise de droits à l’importation les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d’un pays tiers, pour autant qu’il s’agisse d’importations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vertu de dispositions nationales adoptées conformément aux dispositions de la directive 2007/74/CE du Conseildu 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers (5).
Goods contained in the personal luggage of travellers coming from a third country shall be admitted free of import duties, provided such imports are exempt from value added tax (VAT) under provisions of national law adopted in accordance with the provisions of Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries (5).

Afin de commercialiser des services de communications électroniques ou de fournir des services à valeur ajoutée, le fournisseur d’un service de communications électroniques accessible au public peut traiter les données visées au paragraphe 1 dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture ou à la commercialisation de ces services, pour autant que l’abonné ou l’utilisateur que concernent ces données ait donné son consentement préalable.
For the purpose of marketing electronic communications services or for the provision of value added services, the provider of a publicly available electronic communications service may process the data referred to in paragraph 1 to the extent and for the duration necessary for such services or marketing, if the subscriber or user to whom the data relate has given his or her prior consent.

60. constate que les outils requis par l'Union pour favoriser les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont essentiellement la rationalisation de toutes les politiques concernées, de tous les instruments financiers et des fonds ainsi que du budget européen, de manière à accélérer et approfondir les efforts en faveur de la croissance et de la création d'emplois; estime qu'à court terme, des stimulants fiscaux plus vigoureux sont nécessaires pour dépasser rapidement la crise économique, pour autant qu'ils réorientent les dépenses et les comportements privés d'une façon conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne - Göteborg et au paquet climat-énergie; met en garde, dans cette perspective, contre des diminutions d'impôts opérées sans discernement; considère que les stimulants fiscaux doivent viser des objectifs sociaux et environnementaux; estime que les solutions possibles incluent la réduction des niveaux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et les services fournis localement; souligne qu'il est également envisageable de financer des initiatives vertes dans les secteurs de l'énergie, de l'automobile et de la construction, entre autres, sachant notamment que ces secteurs connaissent un effondrement de la demande de leurs produits; estime que les consommateurs peuvent, par exemple, être encouragés à acquérir des voitures plus écologiques et des habitations respectueuses de l'environnement moyennant des exemptions fiscales;
60. Notes that the tools needed by the European Union to foster the goals of the Lisbon Strategy are essentially the streamlining of all related policies, all financial instruments and funds, as well as the EU budget in such a way as to induce an acceleration and deepening of efforts for growth and job creation; considers that, in the short run, stronger fiscal stimuli are needed for swift recovery from the economic crisis provided that it reorientates private expenses and behaviour in consistency with the objectives set by the Lisbon-Gothenburg Strategy and the climate-energy package; warns, in this context, against indiscriminate tax cuts; takes the view that fiscal stimuli must be targeted towards social and environmental objectives; considers that possible means are reductions in value-added tax levels, for labour-intensive services and locally supplied services, considers also that funding can be provided for green initiatives in, inter alia, the energy sector, as well as the automobile and the construction sector, especially since those sectors are experiencing a collapse in demand for their products; considers that consumers can, for example, be supported in buying greener cars and environmentally friendly housing through tax exemptions;

3. Afin de commercialiser ses services de communications électroniques ou de fournir des services à valeur ajoutée, le fournisseur d'un service de communications électroniques accessible au public peut traiter les données visées au paragraphe 1 dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture ou à la commercialisation de ces services, pour autant que l'abonné ou l'utilisateur que concernent ces données ait donné son consentement.
3. For the purpose of marketing electronic communications services or for the provision of value added services, the provider of a publicly available electronic communications service may process the data referred to in paragraph 1 to the extent and for the duration necessary for such services or marketing, if the subscriber or user to whom the data relate has given his/her consent.

4. Le chiffre d'affaires qui sert de référence pour l'application du paragraphe 2 est constitué par le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des livraisons de biens et des prestations de services définies aux articles 5 et 6, pour autant qu'elles soient imposées, y compris les opérations exonérées avec remboursement des taxes payées au stade antérieur en vertu de l'article 28 paragraphe 2, ainsi que par le montant des opérations exonérées en vertu de l'article 15 et par le montant des opérations immobilières, des opérations financières visées à l'article 13 sous B sous d), des prestations des assurances, à moins que ces opérations n'aient le caractère d'opérations accessoires.
4. The turnover which shall serve as a reference for the purposes of applying the provisions of paragraph 2 shall consist of the amount, exclusive of value added tax, of goods and services supplied as defined in Articles 5 and 6, to the extent that they are taxed, including transactions exempted with refund of tax previously paid in accordance with Article 28 (2), and the amount of the transactions exempted pursuant to Article 15, the amount of real property transactions, the financial transactions referred to in Article 13 B (d), and insurance services, unless these transactions are ancillary transactions.