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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Déflateur de la valeur ajoutée
Indice implicite de la valeur ajoutée
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
VAM
Valeur ajoutée au stade de la préparation
Valeur ajoutée au stade de la transformation
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur ajoutée par les opérations de traitement
Valeur de fabrication ajoutée

Vertaling van "valeur ajoutée aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée

value-added deflator


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. déplore que les États membres n'aient pas agi de façon plus volontaire pour remédier à l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes; se déclare préoccupé par le fait que les femmes gagnent en moyenne dans l'Union 16,4 % de moins que les hommes pour un travail de valeur égale et travaillent ainsi gratuitement l'équivalent de 59 jours par an, ce qui les place dans une position d'infériorité économique et parfois dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur partenaire; souligne l'importance de mesures dirigées contre ...[+++]

1. Regrets the fact that Member States have not done more to address the gender pay gap; is concerned that women in the EU earn on average 16.4 % less than men doing work of equal value and work the equivalent of 59 days for free per year, which places them at an economic disadvantage and sometimes makes them dependent on their partner; stresses the importance of measures to address the gender pay gap, which also creates a pension gulf of 39 % between men and women in the EU; highlights the fact that in nine Member States this difference has increased over the past five years; notes that according to the European Value Added Assessme ...[+++]


4. regrette que le Conseil, dans le domaine des affaires intérieures et avec le soutien de la Commission, ait semblé attacher plus d'importance à l'utilisation des fonds pour compléter les budgets nationaux des États membres qu'à la promotion de la valeur ajoutée et de la solidarité européennes; souligne, tout en reconnaissant que le contexte économique et financier actuel est difficile, que les fonds destinés à la justice et aux affaires intérieures devraient servir en premier lieu les intér ...[+++]

4. Regrets the fact that, in the area of home affairs, the Council – supported by the Commission – seemed more interested in using the funds to supplement Member States’ national budgets than to promote European added value and European solidarity; while acknowledging the particularly difficult economic and financial context, stresses nonetheless that the JHA funds should first and foremost serve European interests and support activities with a clear European added value, such as the Union Resettlement Programme and other Union-oriented activities; regrets not having obtained delegated acts for programming decisions in accordance with ...[+++]


D'après la plainte, il est probable que les producteurs de produits ARO aient obtenu de l'eau moyennant une rémunération moins adéquate dans le cadre de la politique visant à encourager la production d'acier à haute valeur ajoutée.

The complaint alleged that it was likely that OCS producers had benefitted from water prices for less than adequate remuneration in accordance with the policy to encourage high-added value steel products.


5. insiste pour que, dans un souci particulier d'efficacité financière, les dépenses budgétaires consacrées par l'Union à la politique des transports aient une réelle valeur ajoutée; fait observer que, s'il importe d'éviter à tout prix de doublonner ou de déplacer des investissements et des dépenses qui seraient mieux engagés aux niveaux tant national que régional, il est capital de ne laisser échapper aucune possibilité de faciliter une croissance durable grâce à la valeur ajoutée que seules les dépenses aux niveaux national, région ...[+++]

5. Insists that, viewed particularly from a financial efficiency standpoint, the need to ensure real added value from EU budgetary expenditure on transport policy items is paramount; notes that, while duplication or displacement of investment and expenditure better undertaken at national and regional level must be avoided, it is essential not to miss the opportunities for facilitating sustainable growth which the added value of EU transport expenditure at national, regional and cross-border level alone can provide;


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L'enjeu est d’assurer la création de nouveaux emplois à forte valeur ajoutée sur la côte tout en veillant à ce que les personnes qui cherchent à travailler dans la nouvelle économie aient les qualifications appropriées pour le faire.

The challenge is to ensure that new high-added value jobs are created at the coast and at the same that those who seek employment in the new economy have the right skills to do them.


Elle se félicite que les auteurs de l'évaluation aient porté un jugement positif sur la conception du programme, qu'ils aient estimé que le programme avait été géré efficacement et qu'il est à même de fournir des résultats durables, d'avoir des incidences positives et d'apporter une valeur ajoutée en mobilisant toutes les fonctions nécessaires à un déploiement réussi des TIC et en stimulant des changements structurels.

It welcome the positive assessment of the programme design; the efficiency of the programme management; and the programme's potential to deliver sustainable results, generate positive impacts and add real value by mobilising all of the functions necessary to successful ICT deployment and catalysing structural changes.


la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination envers les immigrants – notamment sur le lieu de travail, dans les écoles, le logement, la santé, les services publics, les médias et la politique – et davantage de respect et de compréhension mutuels des similitudes et différences de chacun, en facilitant l'accès à l'information sur l'égalité des droits et des opportunités adaptées à leurs besoins linguistiques, que, de leur côté, les institutions de l'Union devront veiller à ce que leurs initiatives généreuses n'aient pas une valeur politique simplement symbolique, sans valeur ajoutée ...[+++]

fighting racism, xenophobia and discrimination against immigrants, especially in the workplace, schools, housing, health, public services, the mass media and politics, increasing mutual respect and understanding of each other's similarities and differences and facilitating access to information on equal rights and opportunities tailored to linguistic needs, whereas the EU institutions should ensure that their well-meant initiatives do not simply become symbolic policies with no added value,


de leur côté, les institutions de l'UE devront veiller à ce que leurs initiatives généreuses n'aient pas une valeur politique simplement symbolique, sans valeur ajoutée,

while the EU institutions should ensure that their well-meant initiatives do not simply become symbolic policies with no added value,


5. Pour chaque trimestre civil, l'assujetti non établi dépose, par voie électronique, une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée à l'État membre d'identification, que des services électroniques aient été fournis ou non.

5. The non-established taxable person shall submit by electronic means to the Member State of identification a value added tax return for each calendar quarter whether or not electronic services have been supplied.


4. Le chiffre d'affaires qui sert de référence pour l'application du paragraphe 2 est constitué par le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des livraisons de biens et des prestations de services définies aux articles 5 et 6, pour autant qu'elles soient imposées, y compris les opérations exonérées avec remboursement des taxes payées au stade antérieur en vertu de l'article 28 paragraphe 2, ainsi que par le montant des opérations exonérées en vertu de l'article 15 et par le montant des opérations immobilières, des opérations financières visées à l'article 13 sous B sous d), des prestations des a ...[+++]

4. The turnover which shall serve as a reference for the purposes of applying the provisions of paragraph 2 shall consist of the amount, exclusive of value added tax, of goods and services supplied as defined in Articles 5 and 6, to the extent that they are taxed, including transactions exempted with refund of tax previously paid in accordance with Article 28 (2), and the amount of the transactions exempted pursuant to Article 15, the amount of real property transactions, the financial transactions referred to in Article 13 B (d), and ...[+++]


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