Traduction de «valables énoncés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition énonce des normes minimales valables dans l’ensemble de l’Union concernant le droit des personnes soupçonnées ou poursuivies d’avoir accès à un avocat et le droit des personnes en détention de communiquer avec une personne de leur choix, tels un proche, un employeur ou une autorité consulaire[78].
This proposal sets out EU-wide minimum standards on the right of access to a lawyer for suspects and accused persons and on the right of people in detention to communicate with a person of their choice, such as a relative, employer or consular authority[78].

Certaines normes de type C se composent de plusieurs parties successives, la partie 1 énonçant les prescriptions générales valables pour une famille de machines. Les autres parties de la norme fournissent des spécifications qui complètent ou modifient les spécifications générales de la partie 1 pour des catégories particulières de machines appartenant à la famille en cause.
Certain C-type standards are organised as a series of several parts, Part 1 of the standard giving general specifications applicable to a family of machinery and other parts of the standard giving specifications for specific categories of machinery belonging to the family, supplementing or modifying the general specifications of Part 1.

Elle a également complété les principes généraux énoncés à l'article 4, en soulignant le besoin de trouver des solutions valables dans la durée.
The Rapporteur has further added to the general principles as set out in Art. 4, emphasizing the need to find future proof solution.

A. considérant que la Déclaration adoptée en 1995 à Barcelone et les engagements pris en conséquence ont constitué un véritable tournant dans les relations entre les pays méditerranéens et que les principes énoncés dans la déclaration demeurent valables et sont toujours le pivot de ces relations,
A. whereas the 1995 Barcelona Declaration and the commitments stemming from it were a crucial turning-point for relations between the Mediterranean countries, and whereas its principles are still valid today as a mainstay for those relations,

Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).
Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).

La "ligne de conduite" approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, reste valable (Annexe III).
The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (doc. 8304/02), setting out the basic positions of the Schengen acquis, remains valid (Annex III).

2. En vue de poursuivre les objectifs de la présente directive, tels qu'énoncés à l'article premier, paragraphe 1, les autorités compétentes de chaque État membre peuvent interdire les transactions de substances non classifiées, lorsqu'il existe des raisons valables de suspecter que ces substances sont destinées à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
With a view to pursuing the objectives of this Directive as described in Article 1(1), the Competent Authorities of each Member State may prohibit transactions of non-scheduled substances if there are reasonable grounds for suspecting that these substances are intended for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.

estime que les objectifs énoncés dans la communication sont valables mais trop généraux et que les deux points essentiels que sont le développement illimité des transports et du tourisme et la mise en oeuvre d'une conception durable sont négligés;
3. Considers that the objectives formulated in the communication are valid but too general and that the two key issues of unlimited growth of transport and tourism and the implementation of a sustainable sound approach are missed;

Le troisième programme pour la politique des consommateurs ne saurait trouver son rythme de croisière tant que les objectifs énoncés dans le deuxième n'auront pas été valablement atteints.
The third consumer policy programme cannot gain momentum until the objectives set out in the second have been properly addressed.