Vertaling van "valables quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de ce que je comprends au sujet du traitement national à l'égard des investissements et en supposant que ce soit là un argument valable, quelle défense peut-on invoquer en se fondant sur le principe de la souveraineté?
Given what I understand about national treatment for investment, and supposing that that is a strong case, what is the legal defence based on the sovereignty principle?

Pourquoi ce référendum ne s'apparente-t-il pas à n'importe quelle autre occasion valable de voter dans le pays où, si vous n'êtes pas un résident, vous perdez vraiment votre droit de voter à moins d'avoir une raison valable de vous trouver à l'extérieur de la province?
Why would you treat this referendum as any different from any other legitimate vote in the country where, if you're not a resident, you really lose your right to vote unless you have a legitimate reason for being out of province?

Dans la mesure où les constructeurs adoptent souvent des approches différentes lors du développement de véhicules fonctionnant à l'hydrogène, il est nécessaire de fixer des exigences de sécurité valables quelle que soit la technologie choisie.
As manufacturers are following different approaches for the development of hydrogen powered vehicles in some cases, there is a need to establish the safety requirements in a technology-neutral manner.

Les critères dont elle doit tenir compte pour établir la nécessité d'une recommandation royale peuvent sembler nouveaux à certains, mais ils sont depuis longtemps ancrés dans des principes constitutionnels et ils sont valables quelle que soit la composition de la Chambre.
The preoccupations of the Chair concerning the royal recommendation may seem to be new, but are well grounded in constitutional principles and will continue to exist regardless of the composition of the House.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

Dans son rapport, la Commission écrit que le premier élément constitutif d’une "prestation spéciale à caractère non contributif" est, par essence, le caractère "spécial" qu’elle doit présenter et que ceci est valable quelle que soit la branche de la sécurité sociale à laquelle la prestation analysée se rattache.
The Commission has written in its report: ‘The first element of a “special non-payment-based or non-contribution-based benefit” is, essentially, the “special” nature that this performance must have. This applies to all sections of social security under which the analysed performance falls.

Je pense que le pacte de stabilité a été présenté de manière trop simpliste comme un instrument rigide qui ne souffre pas de marges de manœuvre - ce qui ne correspond pas à la réalité - et que l’on est parti d’une hypothèse qui n’est pas correcte non plus, à savoir que les politiques fiscales discrétionnaires sont valables quelle que soit la situation économique.
This is not the case. A further mistaken assumption was made, namely that discretionary fiscal policies are right for any economic situation.

Cela doit rester valable, quelle que soit la forme juridique du gestionnaire de l'infrastructure.
This should apply irrespective of the legal form of the infrastructure operator.

Il me semble important que la Commission vérifie dans quelle mesure nous pouvons freiner cette évolution en Europe ou, du moins, si nous pouvons mener une discussion politique valable sur le sujet avant de recourir à une telle technique en pisciculture.
It seems important to me for the Commission to verify to what extent we can stop this development in Europe, or at least are able to hold a reasonable political debate on the subject before we resort to such technology in fish farming.

Je suppose que, dans le cadre de son examen, le comité doit déterminer quelle devrait être cette troisième possibilité, décider si elle serait valable dans les limites du cadre existant et si elle répondrait à vos préoccupations sans qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle catégorie, si bien que nous pourrions ainsi répondre à la demande de M. Trueman: donnez-nous une liste des produits qui ne sont pas acceptables et dites-nous pourquoi, dites-nous quelles sont les règles, et si le produit est un aliment, une drogue ou quelque chose qui appartient à cette troisième catégorie qui cause certaines préoccupations mais uniquement dans certaines circonstances et qui, à condition de comporter une étiquette de mise en garde, devrait pouvoir être vendu avec un minimum de démarches et de coût supplémentaire pour le consommateur.
I guess what this committee is hearing also is what that third option should look like, whether or not that third option within the existing framework is possible and would satisfy your concerns without another category, and that by having that third option we could then satisfy Trueman's request: Give us a list of the stuff that is not acceptable and why, and give us the rules, whether it is a food, a drug, or something in this third category that we have some concerns about but under certain conditions, with the appropriate labelling, should be able to be sold with minimal additional processing and cost for consumers.