Traduction de «valables que celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Comeau : Dans ce cas, est-ce que la promesse de consentement est aussi valable que celle que M. Fellegi nous fait depuis des années, à savoir qu'elle est valable tant que le groupe de parlementaires actuels sera sur la Colline?
Senator Comeau: Is the consent promise then as good as Mr. Fellegi's promise that we have been having over the years, that it is only as good as the current batch of parliamentarians on the Hill?

Afin de minimiser les conflits lorsque nous soumettrons effectivement notre revendication — comme celle-ci est fondée sur une analyse scientifique des données — nous voulons nous assurer que notre analyse est fondée sur la même base, de sorte que la commission ne pourra pas avancer que nos données ne sont pas aussi valables que celles des autres pays.
In order to minimize the conflict when we actually submit the claim — because it is based on scientific analysis of the data — we want to make sure we start the analysis from the same base so the commission will not say that our data is not as good as the other data.

Cette reconnaissance est valable pour la même période que celle de la validité originale du certificat, sauf si cette période s'étend au-delà de la période légale maximale en vigueur dans l'État membre où le véhicule fait l'objet d'une ré-immatriculation.
Such recognition shall cover the same period as the original validity period of the certificate, except where that original validity period extends beyond the maximum legal duration in the Member State where the vehicle is being re-registered.

16. estime à cet égard que le concept de "proportion de la production communautaire totale" inscrit dans le règlement sur les obstacles au commerce offre déjà aux PME des possibilités d'introduire des recours, mais demande à la Commission de veiller à ce que les associations professionnelles de secteurs où les PME sont les plus présentes puissent valablement représenter celles-ci auprès de la Commission sans modifier le seuil actuel;
16. Considers, in this connection, that the "proportion of total Community production" concept in the Trade Barriers Regulation already offers possibilities for SMEs to initiate complaints, but nonetheless asks the Commission to ensure that professional associations with a high SME representation should be allowed to validly represent them before the Commission without changing the current threshold;

Ce qui vaut pour les entreprises de la zone euro est aussi valable pour celles des pays candidats: il n'y a pas une seule façon de se préparer à l'euro, puisque les préparatifs doivent être adaptés à la situation de chaque entreprise.
For candidate country companies, the same holds as for companies within the euro-zone: there is not a unique way to deal with the euro, as preparation efforts have to be adapted to the companies' individual situations.

Je me souviens que le commissaire nous disait, il n'y pas si longtemps, qu'au cours de sont mandat, il y aurait moins d'interférences du type de celles qui exaspèrent de nombreux citoyens européens sans raison valable.
I remember the Commissioner telling us not long ago that under his regime we would have less interference of the kind which angers many European citizens for no good reason.

Le Conseil, lors de la neuvième révision de la position commune sur Cuba, le 25 juin dernier, a noté que celle-ci restait valable.
At the ninth revision of the common position on Cuba on 25 June, the Council noted that the common position was still valid.

plusieurs Etats membres font cependant valoir que cette approche ne répondrait pas à la nécessité de prévoir des ressources suffisantes et ne respecterait pas des engagements politiques antérieurs, qui exigent de prendre comme point de départ le niveau des crédits pour engagements de 1999 dans les perspectives financières pour le financement des politiques des quinze Etats membres ; pour ces Etats membres, la seule proposition valable est celle qui a été présentée par la Commission ;
· Some Member States, however, argue that this approach would not meet the requirement for sufficient resources and would not respect previous political undertakings which require taking as a point of departure the 1999 level of commitments in the financial perspective for the financing of policies for the 15 Member States; for those Member States the only valid proposal is that made by the Commission.

En outre, le critère de proportionnalité ne semble pas satisfait dans le cas d'espèce parce que sont exclus de la participation au marché en cause des professionnels (comme, par exemple les urbanistes) dont les compétences semblent aussi valables que celles des architectes et des ingénieurs, pour élaborer un plan préliminaire d'urbanisme, qui est l'objet du marché. Cette condition n'est pas, par conséquent, objectivement justifiée et est contraire à l'article 59 du Traité.
Neither does it appear to meet the criterion of proportionality, because it excludes from the award procedure professionals (e.g. town planners) who could be equally well qualified to provide the services covered by the contract, i.e. the preparation of a preliminary planning instrument. Consequently, this condition is not objectively justified and is contrary to Article 59 of the Treaty.