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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «valables pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Sauf révocation antérieure, un permis délivré sous le régime du présent règlement est valable pour la période y indiquée, et un papillon fourni avec le permis n’est valable que pendant la validité du permis.

(3) Unless sooner revoked, a permit issued under these Regulations is valid for the period stated thereon, and a label furnished with the permit is valid only during the period that the permit is valid.


42. invite la Commission à examiner l'opportunité de lancer et, le cas échéant, de mettre à disposition une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable ou un autre document d'identité valable dans l'ensemble de l'Union, sur lequel pourraient être sauvegardées toutes les données nécessaires au contrôle de la relation de travail du porteur, par exemple en matière d'assurance sociale et de temps de travail, respectant strictement les règles de protection des données, en particulier dans la mesure où les données sensibles à caractère personnel sont traitées; souligne dès lors qu'il importe que les conséquences pour la vie privée soie ...[+++]

42. Calls on the Commission to investigate the benefits of introducing, and – if appropriate – to make available, a forgery-proof European social security card or other EU-wide electronic document, on which could be stored all the data needed to verify the bearer’s employment relationship, such as details on his or her social security status and working hours, and which would be subject to strict data-protection rules, particularly where privacy-sensitive personal data is processed; stresses, therefore, the importance of carefully examining, before and during the development of such a card, the impact it would have on privacy;


27. demande de s'attaquer aux problèmes de jeu par l'intermédiaire de mesures efficaces telles que des interdictions de jeu et des plafonds de dépenses contraignants, mais personnellement définis par le client, valables pendant une période déterminée; souligne que le relèvement éventuel du plafond de dépenses doit de surcroît être assorti d'une échéance précise;

27. Calls for effective methods to be used to tackle problem gambling, inter alia by means of gambling bans and compulsory limits on expenditure over a particular period, albeit set by the customer himself; stresses that, in addition, if an expenditure limit can be raised, a time lag should apply before this takes effect;


0.1. La présente annexe a pour objet de définir les modalités à suivre par les fabricants et les importateurs pour évaluer les substances et pour établir que les risques liés à la substance qu'ils fabriquent ou importent sont valablement maîtrisés pendant la fabrication et leur(s) utilisation(s) propre(s), et que les opérateurs situés en aval dans la chaîne d'approvisionnement peuvent maîtriser valablement les risques.

0.1. The purpose of this Annex is to set out how manufacturers and importers are to assess and document that the risks arising from the substance they manufacture or import are adequately controlled during manufacture and their own use(s) and that others further down the supply chain can adequately control the risks.


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S'il n'y a pas de réponse avant deux mois, l'examen médical de mon mari ne sera plus valable—il n'est valable que pendant un an—s'il n'arrive pas au Canada à temps.

If there is no response within two months, my husband's medical exam will expire there's a one year limit and he will have to request another medical exam if he doesn't arrive in Canada on time.


(a) le certificat d'expertise ou le certificat de sécurité du navire cesse d'être valable pour une quelconque raison - et ce pendant la période où ce certificat demeure non valable;

(a) the ship’s certificate of survey or Safety Convention certificate becomes invalid for any reason – for such period as that certificate remains invalid; or


Les badges d'enregistrement seront valables pendant toute la durée de la conférence.

Registration badges will be valid for the duration of the whole conference.


Un autre point important, valable ici comme pour les autres types de véhicules, comme les voitures, camions et bus, est qu'il ne suffit pas que les véhicules obtiennent des taux remarquables sur la plate-forme d'essais, mais ils doivent aussi les conserver pendant toute leur durée de vie.

Another important point applies as much here as to other types of vehicles, such as passenger cars, lorries and buses, namely that it is not enough for vehicles to achieve great emission values only on a test bed; they must be able to keep to them throughout their working lives. For two-wheelers, too, demands must be made on their durability.


A condition qu'ils disposent d'un document de voyage valable et, le cas échéant, d'un visa ou d'un titre de séjour, les ressortissants des pays tiers pourront voyager dans l'espace sans frontières pendant trois mois, aux termes d'une proposition de Directive présentée aujourd'hui par la Commission européenne.

On condition that they have a valid travel document and, where appropriate, a visa or residence permit, third-country nationals will be able to travel within the Schengen area for three months under a proposal for a Directive presented by the European Commission today.


Pour que l'approche retenue au niveau européen reste valable pendant plusieurs décennies malgré l'évolution rapide des marchés financiers, la directive donne une définition générale de ce qui constitue un abus de marché.

In order to ensure that the approach of a European market abuse regime remains relevant over the next decades in rapidly changing financial markets, the proposal provides for a general definition of what constitutes market abuse.




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valables pendant ->

Date index: 2021-11-26
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