Vertaling van "valables et aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les autorités compétentes des autres États membres aient accès gratuitement à un minimum d'informations contenues dans la base de données centrale leur permettant de vérifier si un code de transpondeur, un numéro unique d'identification valable à vie ou un numéro de passeport y est enregistré.
the competent authorities of other Member States are granted free of charge access to a minimum of information contained in the central database to inquire whether a transponder code, a unique life number or a passport number has been recorded therein.

(39) Conformément au principe de proportionnalité, l'objectif que doivent atteindre les sociétés cotées devrait être limité dans le temps et ne devrait rester valable que jusqu'à ce que des progrès durables dans la représentation hommes-femmes dans les conseils des sociétés aient été enregistrés.
(39) In accordance with the principle of proportionality, the objective to be met by listed companies should be limited in time and should remain in force only until sustainable progress has been achieved in the gender composition of boards.

(39) Conformément au principe de proportionnalité, l'objectif que doivent atteindre les sociétés cotées devrait être limité dans le temps et ne rester valable que jusqu'à ce que des progrès durables dans la représentation hommes-femmes dans les conseils des sociétés aient été enregistrés.
(39) In accordance with the principle of proportionality, the objective to be met by listed companies should be limited in time and remain in force only until sustainable progress has been achieved in the gender composition of boards.

Dans les cas qui le justifient, comme pour les PME, la Commission peut être utilement autorisée à lever l'obligation faite aux participants de présenter tout ou partie des attestations exigées si ces attestations ont déjà été fournies récemment pour une autre procédure et pour autant que les documents concernés aient été délivrés dans un délai préétabli raisonnable et soient toujours valables.
In appropriate cases, such as for SMEs, the Commission may usefully be allowed to waive the obligation for participants to submit part or all of the documentary evidence required if such evidence has already been submitted to them recently for another procedure and provided the relevant documents were issued within a fixed reasonable time period and are still valid.

Conformément au droit communautaire, la détention à 100 % du capital par l'autorité publique compétente, en particulier dans le cas de partenariats publics-privés, n'est pas une condition obligatoire pour établir un contrôle au sens du présent paragraphe, pour autant que tous les partenaires privés aient été sélectionnés sur la base d'un appel d'offres valable pour la durée du contrat de service public.
In accordance with Community law, 100 % ownership by the competent public authority, in particular in the case of public-private partnerships, is not a mandatory requirement for establishing control within the meaning of this paragraph, provided that all the private partners have been selected on the basis of an invitation to tender valid for the duration of the public service contract.

Les engagements établis conformément à l'article 23, point 6), du règlement (CE) no 2571/97 ainsi que l'agrément des établissements et des produits intermédiaires conformément à l'article 10 dudit règlement restent valables dans le cadre du présent règlement, à condition que, en ce qui concerne les agréments, les autorités compétentes aient vérifié le respect de l'article 13, paragraphe 1, point b), du présent règlement.
Undertakings entered into under Article 23(6) of Regulation (EC) No 2571/97 and the approval of establishments and intermediate products under Article 10 of that Regulation shall remain valid under this Regulation on condition that, concerning the approvals, the competent authorities have verified compliance with Article 13(1)(b) of this Regulation.

Dans la banque de détail, bien que des participations aient été vendues ou doivent être vendues (Polska, Živnostenka, Allbank, Weberbank) et que des agences aient été fermées, le plan de restructuration valable jusqu'à l'automne 2003 visait à laisser la présence sur le marché de Berlin plus ou moins intacte, voire même à la consolider dans certains segments.
In retail banking, although shareholdings have been or will be sold (Polska, Zivnostenska, Allbank, Weberbank) and branches shut, the restructuring plan valid up to the autumn of 2003 aimed to keep market presence in Berlin more or less intact or even to consolidate it slightly in individual segments.

Dans sa communication de novembre 2000 intitulée «Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile», la Commission a laissé entendre que le traitement des demandes de protection dans les régions d'origine et la facilitation de l'arrivée de réfugiés sur le territoire des États membres par un mécanisme de réinstallation pouvaient constituer des moyens d'offrir rapidement un accès à la protection sans que les réfugiés n'aient à être victimes des réseaux d'immigration illégale et de traite des êtres humains ou qu'ils aient parfois à attendre plusieurs années avant que le statut leur soit reconnu.
In the Communication of November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status valid throughout the Union for persons granted asylum" the Commission suggested that processing requests for protection in the region of origin and facilitating the arrival of refugees on the territory of the Member States through a resettlement scheme may be methods of offering rapid access to protection without refugees being at the mercy of illegal immigration or smuggling gangs or having to wait years for recognition of their status.

13. juge essentiel, pour garantir un développement sûr, positif et responsable des résultats de la nouvelle recherche dans le domaine biomédical, de créer un cadre réglementaire harmonisé, valable sur tout le territoire européen et doté de normes claires qui aient pour objet, non seulement le développement, mais également la formation de pratiques scientifiques et technologiques, assorties d'orientations sur les bonnes pratiques de laboratoire, cliniques et industrielles adaptées à l'évolution biomédicale; invite la Commission à revoir les pratiques actuelles des États membres qui prévoient l'hétérogénéité des tests génétiques;
13. Considers it essential, in order to make for a safe, beneficial, and responsible outcome in the new biomedical research, to lay down a harmonised regulatory framework to be recognised in all parts of Europe, providing for clear-cut rules focusing not just on development, but also on scientific and technological procedures, including guidelines on good laboratory, clinical, and industrial practice geared to the latest biomedical trends; calls on the Commission to review current practices in Member States which provide for the heterogeneity of genetic testing;

Il est également apparu que le dialogue avec les autorités nationales et le mécanisme de fixation des priorités nationales constituaient un instrument valable pour orienter le programme vers les besoins locaux les plus urgents et faire en sorte que les activités de Tempus aient davantage de chances de s'enraciner pour soutenir des réformes à long terme.
It was also shown that dialogue with national authorities and the mechanism of setting national priorities is a valid instrument for orienting the programme towards the most urgent local needs and making sure that Tempus activities have a higher chance of embedding to sustain longer term reform.