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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause valable
Cause à titre onéreux
Circulaire de la direction sollicitant des procurations
Circulaire de sollicitation de procuration
Circulaire sollicitant des procurations
Communication commerciale non sollicitée
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Courriel-poubelle
Courriel-rebut
Courrier électronique commercial non sollicité
Courrier électronique publicitaire non sollicité
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Pourriel
Publicité électronique non sollicitée
Pullupostage
Spam
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Traduction de «valables de solliciter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


circulaire de la direction sollicitant des procurations [ circulaire sollicitant des procurations | circulaire de sollicitation de procuration ]

management proxy circular [ proxy circular ]


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]

unsolicited electronic advertising [ junk e-mail | spam | unsolicited commercial communication | unsolicited e-mail advertising ]


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu d'un contrat cadre signé par les deux institutions en 2000 et valable jusqu'à fin 2006, la Commission peut solliciter l'aide technique de la Banque européenne d'investissement dans le cadre de l'appréciation de projets relevant du Fonds de cohésion, ainsi que de grands projets soutenus par le FEDER ou de projets financés par l'ISPA.

Under a framework contract signed by the two institutions in 2000 and valid until the end of 2006, the Commission may ask the European Investment Bank for technical assistance in appraising Cohesion Fund projects, major projects supported by the ERDF and projects financed by ISPA.


2. Lorsque la Commission n'a pas sollicité l'avis de l'Autorité conformément à l'article 10, paragraphe 3, le délai de sept mois prévu au paragraphe 1 du présent article commence à courir à compter de la date à laquelle une demande valable est reçue par la Commission conformément à l'article 10, paragraphe 1.

2. Where the Commission has not requested an opinion from the Authority in accordance with Article 10(3), the seven-month period provided for in paragraph 1 of this Article shall start from the date on which a valid application is received by the Commission in accordance with Article 10(1).


1. Lorsque la Commission sollicite l'avis de l'Autorité, elle lui transmet la demande valable sans retard, et au plus tard un mois après avoir vérifié sa validité.

1. Where the Commission requests an opinion from the Authority, it shall forward the valid application to the Authority without delay, and not later than one month after having verified its validity.


Si j'ai bien compris, pour qu'une évaluation des incidences environnementales d'un projet soit jugée valable aux termes de la LCEE, l'ACDI aurait à forcer l'Agence à informer les intéressés au Canada qu'une évaluation est en cours; à en communiquer le mandat; à publier les résultats au registre public de l'ACDI; à solliciter les vues du public sur la question; et à constituer une commission d'examen indépendante qui serait chargée d'analyser l'évaluation et de communiquer les résultats de son analyse.

If I have this square, to be considered a valid EIA under CEAA, CIDA would have to oblige the agency to give notice in Canada that an EIA is underway; disclose the terms of reference; post a result in the CIDA public registry; invite public comments; and have an independent panel review the EIA and deliver its findings.


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Chacun de nous a été sollicité pour appuyer financièrement une cause valable.

Every one of us has had the experience of being asked to financially support a worthy cause.


M. Mayrand : Dans l'hypothèse où un candidat veut faire de la sollicitation auprès de résidants d'un immeuble et que l'administrateur de l'immeuble refuse l'accès sans raison valable, le candidat devra faire valoir son droit d'accès pour exercer ses activités.

Mr. Mayrand: If a candidate wanted to canvass the residents of the building, and the building manager denied access without a valid reason, the candidate would have to argue a right of access for the purposes of campaigning.


En vertu des dispositions britanniques en matière d’immigration, les titulaires d’une telle carte doivent, pour pouvoir voyager au Royaume-Uni, solliciter un permis d’entrée (« titre familial EEE »), valable pour une durée de six mois.

Under the UK provisions on immigration, in order to be able to travel to the United Kingdom, holders of those cards must apply for an entry permit (‘the EEA family permit’), valid for six months.


Sollicité auprès des autorités compétentes de l'État membre d'origine, il est valable dans l'ensemble de l'Union européenne (UE) et permet à l'entreprise d'assurance d'y exercer des activités, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services.

Authorisation is sought from the authorities of the home Member State, is valid for the entire European Union (EU) and allows the insurance company to carry on business there, under either the right of establishment or the freedom to provide services.


Sollicité auprès des autorités compétentes de l'État membre d'origine, il est valable dans l'ensemble de l'Union européenne (UE) et permet à l'entreprise d'assurance d'y exercer des activités, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services.

Authorisation is sought from the authorities of the home Member State, is valid for the entire European Union (EU) and allows the insurance company to carry on business there, under either the right of establishment or the freedom to provide services.


Les courriels de publicité non sollicités doivent être désignés clairement et visiblement comme tels, et une adresse postale valable doit figurer dans le message.

It requires that unsolicited commercial email be clearly and conspicuously labelled as such and requires that a valid physical postal address be included in the email.


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