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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Page Aujourd'hui
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération
écran Aujourd'hui

Vertaling van "valables aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui

Today page | Today screen


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l’ensemble, la législation du PASF est restée fidèle à ces grands principes – et ils restent valables aujourd’hui.

Overall, FSAP legislation remained faithful to these guiding principles – and they are still valid today.


Les principes communs de flexicurité de l’Union européenne, bien équilibrés et globaux, sont toujours valables aujourd’hui.

The EU Common Principles for flexicurity are well-balanced and comprehensive; they remain valid today.


L'approche globale suivie pour élaborer la stratégie initiale est toujours valable aujourd'hui.

The original design of the Strategy followed a holistic approach still relevant today.


La remarque formulée par le Parlement dans son rapport, à savoir "qu'une harmonisation de certains domaines du droit de l'insolvabilité est souhaitable et possible", est toujours valable aujourd'hui.

Parliament's observation in the report, namely that "there are certain areas of insolvency law where harmonisation is worthwhile and achievable", is still valid today.


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Les arguments qui sous-tendent les mesures présentées dans l'ancien document de la Commission sont développés dans l'exposé des motifs du rapport de l'époque sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (2006/2292); ils restent encore valables aujourd'hui et ne seront donc pas répétés ici.

The arguments in favour of the measures specified in the Commission document at that time are set out in the justification to the report on ‘Global Europe - External Aspects of Competitiveness’ (2006/2292(INI)) adopted in 2007; they still apply, and therefore your rapporteur will not repeat them here.


Ces révélations sont tout aussi valables aujourd'hui qu'elles l'étaient en 2006.

These findings are as valid today as they were in 2006.


Aujourd’hui, cette excuse n’est plus valable. Aujourd’hui, tous les organes responsables de l’allocation des fonds européens sont en position de.

Today, this excuse is no longer valid; today, all the bodies in charge of distributing European funds are put in a position where .


Les raisons ayant incité voici quelques années les États membres à adopter un régime spécifique pour les captives dans la directive relative à la réassurance sont toujours valables aujourd'hui.

The reasons which a few years ago led Member States to adopt a specific regime for Captives in the Reinsurance Directive are still valid today.


Ces priorités restent valables aujourd'hui.

These priorities continue to be valid today.


La Commission a défini, dans ses communications de 2000 et de 2001 [53], un certain nombre de principes sur lesquels doivent reposer les politiques d'intégration et qui sont encore valables aujourd'hui.

The Commission identified in its Communications of 2000 and 2001 [53] a number of principles which need to underpin integration policies and these are equally valid today.




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valables aujourd ->

Date index: 2022-05-22
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