Vertaling van "valablement être considérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)
whereas

pièce de légitimation valable
valid identity document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’offre de référence peut prévoir, entre autres, que, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente de la part d’une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, l’opérateur du réseau visité peut exiger du fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sans préjudice des obligations de l’Union et des obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance sont dans une situation d’itinérance permanente, ou s’il y a utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance sur le réseau de l’opérateur visité, telles que des informations sur la proportion de clients pour lesquels un risque d’utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix national de détail applicable a été établi sur la base d’indicateurs objectifs, conformément aux modalités d’application de la politique d’utilisation raisonnable adoptée en vertu de l’article 6 quinquies
The reference offer may, inter alia, provide that where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, the visited network operator may require the roaming provider to provide, without prejudice to Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roaming or whether there is anomalous or abusive use of wholesale roaming access on the network of the visited operator, such as information on the share of customers for which a risk of anomalous or abusive use of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price has been established on the basis of objective indicators in accordance with the detailed rules on the application of the fair use policy adopted pursuant to Article 6d.

En particulier, lorsque l’opérateur du réseau visité a des motifs valables de considérer qu’il est confronté à de l’itinérance permanente par une proportion importante des clients d’un fournisseur de services d’itinérance ou à une utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, ledit opérateur devrait pouvoir exiger dudit fournisseur de services d’itinérance qu’il communique, sous une forme agrégée et en respectant pleinement les obligations de l’Union et les obligations nationales en matière de protection des données, des informations permettant de déterminer si une proportion importante des clients du fournisseur de services d’itinérance sont dans une situation d’itinérance permanente, ou s’il y a utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance, telles que des informations sur la proportion de clients dont la consommation nationale est insignifiante par rapport à leur consommation de services d’itinérance.
In particular, where the visited network operator has reasonable grounds for considering that permanent roaming by a significant share of the roaming provider’s customers or anomalous or abusive use of wholesale roaming access is taking place, it should be able to require the roaming provider to provide, in an aggregated manner and in full compliance with Union and national data protection requirements, information allowing the determination of whether a significant share of the roaming provider’s customers is in a situation of permanent roaming or whether there is anomalous or abusive use of wholesale roaming access, such as information on the share of customers with insignificant domestic consumption compared to the roaming consumption.

Les objectifs d'eEurope 2005 restent valables en considération de l'élargissement de l'Union européenne à 25 membres, et la consultation a révélé que cela avait stimulé de nombreuses initiatives nationales et régionales.
The eEurope 2005 targets remain valid, in the context of the enlargement of the EU to 25 members and the consultation revealed that it has acted as a stimulus to many national and regional efforts.

Cette nouvelle évaluation est applicable sauf s'il y a des raisons scientifiques valables de considérer qu'une réévaluation du danger n'aboutira pas à un changement de classification.
This new evaluation will apply unless there is valid scientific justification for considering that a re-evaluation of the hazard will not result in a change of classification.

1. Lorsqu'un État membre, après avoir obtenu des informations nouvelles ou après avoir réévalué les informations existantes, a des raisons valables de considérer que l'utilisation d'une denrée alimentaire, d'un aliment pour animaux, d'une semence ou de tout autre matériel de multiplication végétal autorisé en vertu du présent règlement présente un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il peut restreindre ou interdire l'utilisation et/ou la vente sur son territoire, ainsi que suspendre ou restreindre l'importation ou l'exportation, de la denrée alimentaire, du produit pour animaux, de la semence ou de tout autre matériel de multiplication végétal en cause dans l'attente d'une décision définitive conformément à l'article 10 ou à l'article 22, en tant que de besoin.
1. Where a Member State, as a result of new information or a reassessment of existing information, has grounds for considering that the use of a food, feed, seed or other plant-propagating material authorised in accordance with this Regulation endangers human health, animal health or the environment, it may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of the food, feed, seed or other plant-propagating material on its territory, as well as suspending or otherwise restricting imports thereto or exports therefrom until a final decision is taken in accordance with Article 10 or Article 22, as appropriate.

1. Lorsqu'un État membre, après avoir obtenu des informations nouvelles ou après avoir réévalué les informations existantes, a des raisons valables de considérer que l'utilisation d'une denrée alimentaire ou d'un aliment pour animaux autorisé en vertu du présent règlement présente un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il peut restreindre ou interdire l'utilisation et/ou la vente sur son territoire, ainsi que suspendre ou restreindre l'importation ou l'exportation, de la denrée alimentaire ou du produit pour animaux en cause dans l'attente d'une décision définitive conformément à l'article 11 ou à l'article 23, en tant que de besoin.
1. Where a Member State, as a result of new information or a reassessment of existing information, has detailed grounds for considering that the use of a food or feed authorised in accordance with this Regulation endangers human health, animal health or the environment, it may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of the food or feed on its territory, as well as suspending or otherwise restricting the import thereto or export therefrom of the food or feed in question until a final decision is taken in accordance with Article 11 or Article 23, as appropriate.

1. Lorsqu'un État membre, après avoir obtenu des informations nouvelles ou après avoir réévalué les informations existantes, a des raisons valables de considérer que l'utilisation d'une denrée alimentaire ou d'un aliment pour animaux autorisé en vertu du présent règlement présente un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il en informe immédiatement l'Autorité et la Commission.
1. Where a Member State, as a result of new information or a reassessment of existing information, has detailed grounds for considering that the use of a food or feed authorised in accordance with this Regulation endangers human health, animal health or the environment, it shall immediately inform the Authority and the Commission.

1. Lorsqu'un État membre, après avoir obtenu des informations nouvelles ou après avoir réévalué les informations existantes, a des raisons valables de considérer que l'utilisation d'une denrée alimentaire ou d'un aliment pour animaux autorisé en vertu du présent règlement présente un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, il peut restreindre ou interdire l'utilisation et/ou la vente sur son territoire, ainsi que suspendre ou restreindre l'importation ou l'exportation, de la denrée alimentaire ou du produit pour animaux en cause dans l'attente d'une décision définitive conformément à l'article 11 ou à l'article 24, en tant que de besoin..
1. Where a Member State, as a result of new information or a reassessment of existing information, has detailed grounds for considering that the use of a food or feed authorised in accordance with this Regulation endangers human health, animal health or the environment, it may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of the food or feed on its territory, as well as suspending or otherwise restricting the import thereto or export therefrom, of the food or feed in question until a final decision is taken in accordance with Article 11 or Article 24, as appropriate.

Au demeurant, ces choix peuvent valablement être considérés comme offrant une protection encore plus grande aux clients.
This provision is not always implemented into Member State law. No right to waiver is provided in Germany, Denmark, Spain and France and is only partly granted in Sweden and Belgium. This lack of transposition may, arguably, be considered as more protective of the customer.