Traduction de «valable à l’époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]
at the material time

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
contemporary history [ contemporary era ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission rejette cet argument car, comme il a été précédemment démontré, le site de Stratoni avait bel et bien un permis minier valable à l’époque de la vente.
The Commission does not accept this argument, because, as demonstrated above, Stratoni indeed had a valid mining permit at the time of the sale.

A cette époque, des réflexions furent entamées pour créer un système des brevets valable pour toute la Communauté européenne naissante.
At that time, initial thought was given to the creation of a patent system applicable to the nascent European Community in its entirety.

Les arguments qui sous-tendent les mesures présentées dans l'ancien document de la Commission sont développés dans l'exposé des motifs du rapport de l'époque sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (2006/2292); ils restent encore valables aujourd'hui et ne seront donc pas répétés ici.
The arguments in favour of the measures specified in the Commission document at that time are set out in the justification to the report on ‘Global Europe - External Aspects of Competitiveness’ (2006/2292(INI)) adopted in 2007; they still apply, and therefore your rapporteur will not repeat them here.

La Commission note que les décisions d’annulation adoptées en 2002 ont uniquement affecté la valeur de la mine d’Olympiada, étant donné qu’à l’époque de la vente, les permis miniers du site de Stratoni étaient valables et que, en conséquence, cette mine avait une certaine valeur.
The Commission notes that the 2002 annulling decisions only affected the value of Olympias, because indeed at the time of the sale Stratoni had valid mining permits, therefore it had a value.

En effet, la Grèce reconnaît qu’à l’époque de la vente, le site de Stratoni possédait des permis valables et, partant, était en activité et satisfaisait à la clause mentionnée dans le rapport Behre Dolbear d’«installation quasi-productive».
In particular, Greece accepts that, at the time of the sale, Stratoni had valid mining permits and therefore was operational and fulfilled the Behre Dolbear report’s clause of a ‘near production facility’.

Le même considérant est valable en ce qui concerne la période postérieure au 30 juin 1999, époque à laquelle aucune banque privée n’aurait accordé de financement à HSY du fait du risque très élevé de faillite de la société.
As regards the period after 30 June 1999, at a time when no private bank would have provided financing to HSY because the risk of bankruptcy was too high, the same reasoning applies.

C'était valable à l'époque, ça l'est encore aujourd'hui et le sera également demain.
That was true then, it is true today and it will also be true in the future!

Il avait été convenu à l'époque que la mise en application pratique devait être prête le 3 décembre, une règle valable pour les trois institutions visées - Conseil, Commission et Parlement.
It was agreed at the time that the practical implementation had to be ready by 3 December, and that applied to all three institutions – the Council, the Commission and Parliament.

C'est ce que suggère le commentaire du Secrétaire général de l'époque de la Commission sur ce point ("La DG XXIII a certainement tenté de faire participer X à l'action financée par Y. Cette procédure ne devrait pas soulever d'objection si X était un partenaire valable et avait besoin d'aide").
It may be that such action is regarded not only as excusable but also as common practice. The comments by the former Secretary-General of the Commission lends force to this assumption ('DG XXIII certainly tried to bring in "x-network" as a partner in the grant-aided action by "y". There should be no objection to this if the "x-network" was worthwhile and needed some aid'. ).