Traduction de «valable à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

ordre valable à date déterminée
time order

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM
good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order

ordre à révocation | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
open order | good-till-canceled order | good-till-cancelled order | GTC order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans tous les cas, il est interdit d’émettre des messages électroniques à des fins de prospection directe en camouflant ou en dissimulant l’identité de l’émetteur au nom duquel la communication est faite, en violation de l’article 6 de la directive 2000/31/CE, sans indiquer d’adresse valable à laquelle le destinataire peut transmettre une demande visant à obtenir que ces communications cessent, ou en encourageant les destinataires à visiter des sites internet enfreignant ledit article.
4. In any event, the practice of sending electronic mail for the purposes of direct marketing which disguise or conceal the identity of the sender on whose behalf the communication is made, which contravene Article 6 of Directive 2000/31/EC, which do not have a valid address to which the recipient may send a request that such communications cease or which encourage recipients to visit websites that contravene that Article shall be prohibited.

e)la date à partir de laquelle l'agrément est valable, est modifiée et, le cas échéant, cesse d'être valable.
(e)the date as of which the authorisation is valid, is amended and, where applicable, ceases to be valid.

la date à partir de laquelle l'agrément est valable, est modifiée et, le cas échéant, cesse d'être valable.
the date as of which the authorisation is valid, is amended and, where applicable, ceases to be valid.

4. Dans tous les cas, il est interdit d'émettre des messages électroniques à des fins de prospection directe en camouflant ou en dissimulant l'identité de l'émetteur au nom duquel la communication est faite, ou en violation de l'article 6 de la directive 2000/31/CE, ou sans indiquer d'adresse valable à laquelle le destinataire peut transmettre une demande visant à obtenir que ces communications cessent, ou d'encourager les destinataires à visiter des sites Internet enfreignant l'article 6 de la directive 2000/31/CE.
4. In any event, the practice of sending electronic mail for purposes of direct marketing disguising or concealing the identity of the sender on whose behalf the communication is made, or in contravention of Article 6 of Directive 2000/31/EC, or without a valid address to which the recipient may send a request that such communications cease, or of encouraging recipients to visit websites that contravene Article 6 of Directive 2000/31/EC, shall be prohibited.

4. Dans tous les cas, il est interdit d'émettre des messages électroniques à des fins de prospection directe en camouflant ou en dissimulant l'identité de l'émetteur au nom duquel la communication est faite, ou en violation de l'article 6 de la directive 2000/31/CE, ou sans indiquer d'adresse valable à laquelle le destinataire peut transmettre une demande visant à obtenir que ces communications cessent.
4. In any event, the practice of sending electronic mail for the purposes of direct marketing disguising or concealing the identity of the sender on whose behalf the communication is made, or in contravention of Article 6 of Directive 2000/31/EC, or without a valid address to which the recipient may send a request that such communications cease, shall be prohibited.

4. Dans tous les cas, il est interdit d'émettre des messages électroniques à des fins de prospection directe en camouflant ou en dissimulant l'identité de l'émetteur au nom duquel la communication est faite, ou en violation de l'article 6 de la directive 2000/31/CE, ou qui contiennent des liens vers des sites à caractère malveillant ou frauduleux, ou sans indiquer d'adresse valable à laquelle le destinataire peut transmettre une demande visant à obtenir que ces communications cessent.
4. In any event, the practice of sending electronic mail for purposes of direct marketing disguising or concealing the identity of the sender on whose behalf the communication is made, or in contravention of Article 6 of Directive 2000/31/EC, or that contain links to sites that have a malicious or fraudulent intent, or without a valid address to which the recipient may send a request that such communications cease, shall be prohibited.

Ils sont valables jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel ils ont été délivrés, à condition de ne pas dépasser la date du 30 septembre, sauf en ce qui concerne le «sucre importation exceptionnelle» et le «sucre industriel importé», pour lesquels les certificats d’importation sont valables jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation pour laquelle ils sont délivrés.
They shall be valid until the end of the third month following that in which they are issued without exceeding 30 September, except for exceptional import sugar and industrial import sugar, which shall be valid until the end of the marketing year for which they are issued.

4. Dans tous les cas, il est interdit d'émettre des messages électroniques à des fins de prospection directe en camouflant ou en dissimulant l'identité de l'émetteur au nom duquel la communication est faite, ou sans indiquer d'adresse valable à laquelle le destinataire peut transmettre une demande visant à obtenir que ces communications cessent.
4. In any event, the practice of sending electronic mail for purposes of direct marketing disguising or concealing the identity of the sender on whose behalf the communication is made, or without a valid address to which the recipient may send a request that such communications cease, shall be prohibited.

4. Dans tous les cas, il est interdit d'émettre des messages électroniques à des fins de prospection directe en dénaturant ou en dissimulant l'identité de l'émetteur au nom duquel la communication est faite, ou sans indiquer d'adresse valable à laquelle le destinataire peut transmettre une demande visant à obtenir que ces communications cessent.
4. In any event, the practice of sending electronic mail for purposes of direct marketing disguising or concealing the identity of the sender on whose behalf the communication is made, or without a valid address to which the recipient may send a request that such communications cease, shall be prohibited.