Vertaling van "valable sur tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

est effectué de façon valable tant par cession que par livrée de saisine
lie in grant as well as in livery

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce document ne devrait donc rester valable que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié.
The surveillance document should therefore be valid only during such period as the import rules remain unchanged.

Il ne devrait donc rester valable que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié.
The surveillance document should therefore be valid only during such period as the import rules remain unchanged.

Ce document ne devrait donc rester valable que tant que le régime d’importation n’a pas été modifié.
The surveillance document should therefore be valid only during such period as the import rules remain unchanged.

4. La carte professionnelle européenne est valable sur l’ensemble du territoire de tous les États membres d’accueil concernés tant que son titulaire conserve le droit d’exercer sur la base des documents et des informations contenus dans le dossier IMI.
4. The European Professional Card shall be valid in the entire territory of all the host Member States concerned for as long as its holder maintains the right to practice on the basis of the documents and information contained in the IMI file.

Tant qu’un nouvel accord sur les parties concernées n’est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.
Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.

9. est d'avis qu'aucun acte du Conseil en vigueur n'aurait pu être adopté sur la base de l'article 37, paragraphe 3, et estime, dès lors, que le champ et l'application éventuelle de ce paragraphe ne sont pas valables en tant que base générale pour des actes législatifs;
9. Is of the opinion that no existing Council act could have been adopted on the basis of Article 37(3), and therefore considers the scope and possible application of that paragraph to be invalid as a general basis for legislative acts;

L'attestation de conducteur n'est valable que tant que les conditions de sa délivrance sont remplies et, dès qu'elles ne le sont plus, le transporteur doit la restituer immédiatement aux autorités qui l'ont émise.
The driver attestation shall be valid only as long as the condition under which it was issued are still satisfied and must be returned immediately by the haulier to the issuing authorities if these conditions are no longer met.

12. appelle de ses vœux l'introduction d'un passeport de porteur d'implants, dans lequel les caractéristiques spécifiques de l'implant et les mesures de suivi postopératoire sont spécifiées; le passeport doit être signé par le chirurgien et le patient et être valable en tant que formulaire de consentement pour l'opération;
12. Calls for the introduction of an implant recipient's passport in which the special characteristics of the implant and post-operative follow-up care measures are specified; the passport must be signed by the surgeon and the patient, and be valid as a consent form for the operation;

Tant le principe de l'"intérêt général" que les dispositions de la DSI vont dans le sens de cette conclusion, qui est valable pour les services d'investissement fournis par les succursales tant aux investisseurs professionnels qu'aux petits investisseurs.
Both the "general good" and provisions of the ISD provide support. This conclusion is valid for investment services provided by the branch to both professional and retail investors.