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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "valable puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que les prix moyens des importations indiennes semblent indiquer que ces importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union, cette conclusion ne peut être tirée avec certitude puisque, pour des comparaisons de prix valables, il faudrait utiliser des données plus précises et prendre en compte également les futurs développements pertinents (voir considérants 176 à 180).

Whilst average Indian import prices suggest that these imports undercut the Union industry prices, this cannot be concluded with certainty as for valid price comparisons more precise data should be used and also the relevant future developments should be considered (see recitals (176)-(180)).


Dans leurs réponses à ces documents, les pouvoirs publics chinois n'ont fourni aucun renseignement, déclarant que ce régime n'est plus valable puisqu'il a expiré le 31 décembre 2010. Ils ont également affirmé qu'aucune entreprise retenue dans l'échantillon n'en bénéficiait durant la période d'enquête.

In its responses to the questionnaire and deficiency letter the GOC did not reply to any of the questions and stated that this programme is no longer valid as it expired on 31 December 2010 and also claimed that no sampled companies benefited from this scheme in the IP.


Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001.

This model is no longer valid for driving in Romania, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1995 to 2001.


Ce modèle n'est plus valable pour conduire au Danemark, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1991 à 1993.

This model is no longer valid for driving in Denmark, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1991 to 1993.


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Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001.

This model is no longer valid for driving in Romania, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1995 to 2001.


Ce modèle n'est plus valable pour conduire au Danemark, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1991 à 1993.

This model is no longer valid for driving in Denmark, since a mandatory exchange of all licences was imposed in the years 1991 to 1993.


Cette position demeure pleinement valable puisque l'utilisation internationale des monnaies devrait être le résultat d'un processus guidé par le marché au cours duquel des agents économiques étrangers décident si une monnaie est une réserve de valeur attrayante.

This policy position remains fully valid since the international use of currencies should be the outcome of a market-driven process in which foreign economic agents decide on whether a currency is an attractive store of value.


Cette méthode de comparaison est jugée valable, puisque les conditions et les perspectives d'entreprises similaires dépendent de facteurs communs, tels que la demande globale pour leurs produits et leurs services, la structure des coûts et le contexte d'exploitation.

This is considered as a valid additional comparison method as the conditions and prospects of similar businesses depend on common factors such as overall demand for their products and services as well as cost structure and operating environments.


Le rapporteur estime qu'un tel ordre chronologique se passe de tout commentaire sur le rôle du Parlement dans ce cas et que l'argument selon lequel nous étions en période électorale n'est pas valable puisque le paiement de la compensation financière est prévu pour la date limite du 31 janvier 2005, par conséquent, nous nous trouvons devant un brutal fait accompli pour lequel le Parlement a été mis à l'écart.

The fact that Parliament is in an election period is no defence, since financial compensation is due to be paid up to 31 January 2005. This means that Parliament has been presented with a disgraceful fait accompli in which it has played merely a peripheral role.


CONSIDERANT QUE , SELON L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT N 120/67/CEE , LES PRIX D'INTERVENTION VALABLES POUR LE MOIS D'AOUT DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION SUIVANTE SONT APPLIQUES EN JUIN ET JUILLET , SAUF POUR LE MAIS ; QUE CETTE DISPOSITION , QUI CORRESPOND A UNE NECESSITE ECONOMIQUE POUR LA PRISE EN CHARGE ET NON LA MISE EN VENTE DES CEREALES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION , NE PEUT ETRE RETENUE POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT SANS PORTER ATTEINTE A L'ECONOMIE DU SYSTEME , PUISQUE DES CEREALES ACHETEES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION AVANT LE 1ER JUIN POURRAIENT ETRE REVENDUES AU COURS D'UNE MEME CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION A UN PRIX INFERIEUR A LEUR PRIX D'ACHAT ;

WHEREAS , UNDER ARTICLE 4 ( 3 ) OF REGULATION N 120/70/EEC , THE INTERVENTION PRICES VALID FOR AUGUST OF THE FOLLOWING MARKETING YEAR ALSO APPLY IN JUNE AND JULY , EXCEPT FOR MAIZE ; WHEREAS THIS PROVISION , WHICH CORRESPONDS TO AN ECONOMIC NEED FOR THE TAKING OVER BUT NOT FOR THE DISPOSAL OF CEREALS BY THE INTERVENTION AGENCY , CANNOT BE APPLIED TO THIS REGULATION WITHOUT HARMING THE ECONOMY OF THE SYSTEM , SINCE CEREALS BOUGHT IN BY THE INTERVENTION AGENCY BEFORE 1 JUNE COULD BE RESOLD DURING THE SAME MARKETING YEAR AT A PRICE LOWER THAN THEIR BUYING-IN PRICE ;




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valable puisqu ->

Date index: 2024-12-21
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