Traduction de «valable lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces recommandations étaient valables lorsqu'elles ont été faites et elles conservent leur importance, surtout, comme vous l'avez souligné, à un moment où tant de représentants de la communauté internationale afflueront à Vancouver en escomptant que le pays hôte protège les droits humains de tous les enfants, ceux du Canada et ceux d'ailleurs.
Those recommendations were good when they were made, and they continue to be important, especially, as you are pointing out, at a time when so many members of the international community will be coming to Vancouver and will want to see the human rights of all children, both domestic and abroad, upheld by the host country.

S'il existe des motifs valables d'agir, les actionnaires, les autres organes des entités contrôlées lorsqu'elles sont définies par le droit national, ou les autorités compétentes responsables de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit ou, lorsque le droit national le prévoit, les autorités compétentes responsables de la surveillance de l'entité d'intérêt public devraient être habilités à engager une procédure devant une juridiction nationale visant à ce que soit ordonnée la révocation du contrôleur légal des comptes.
Where there are proper grounds for acting, shareholders, other bodies of the audited entities when defined by national law or the competent authorities responsible for the oversight of statutory auditors and audit firms or, when provided for by national law, the competent authorities responsible for the supervision of the public-interest entity should be empowered to bring a claim before a national court for the dismissal of the statutory auditor.

Lorsqu'elle détermine si une disposition à cause de mort est valable en la forme en vertu du présent règlement, l'autorité compétente ne devrait pas prendre en considération la création frauduleuse d'un élément international en vue de contourner les règles relatives à la validité quant à la forme.
When determining whether a given disposition of property upon death is formally valid under this Regulation, the competent authority should disregard the fraudulent creation of an international element to circumvent the rules on formal validity.

Une déclaration concernant l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter la responsabilité de la personne qui fait la déclaration est valable quant à la forme lorsqu'elle respecte les exigences:
A declaration concerning the acceptance or waiver of the succession, of a legacy or of a reserved share, or a declaration designed to limit the liability of the person making the declaration, shall be valid as to form where it meets the requirements of:

Ainsi, l’autorité douanière ayant constaté la présence en entrepôt ou en transit de marchandises imitant ou copiant un produit protégé, dans l’Union, par un droit de propriété intellectuelle peut valablement intervenir lorsqu’elle dispose d’indices selon lesquels l’un ou plusieurs des opérateurs impliqués dans la fabrication, l’expédition ou la distribution des marchandises, tout en n’ayant pas encore commencé à diriger ces marchandises vers les consommateurs dans l’Union, est sur le point de le faire ou dissimule ses intentions commerciales.
Thus, a customs authority which has established the presence in warehousing or in transit of goods which are an imitation or a copy of a product protected in the European Union by an intellectual property right can legitimately act when there are indications before it that one or more of the operators involved in the manufacture, consignment or distribution of the goods, while not having yet begun to direct the goods towards European Union consumers, are about to do so or are disguising their commercial intentions.

avant le début de la période de référence, lorsqu’elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs uni-européens initiaux ne sont plus valables.
before the beginning of the reference period when it has substantial evidence that the initial data, assumptions and rationales used for setting the initial European Union-wide targets are no longer valid.

Lorsqu'elle a téléphoné, elle a été informée que cette offre n'était valable que pour une commande d'une valeur d'au moins 2 000 EUR.
When she called, she was informed that this offer was available only when ordering products valued at €2,000 or more.

ce consentement ne peut être donné lors de la signature du contrat de travail ou pendant une période probatoire ; il doit être donné par écrit; il n’est valable que pour une période maximale d’un an (renouvelable) ; nul ne peut travailler plus de 65 heures par semaine ; les employeurs doivent tenir un registre du nombre d’heures effectivement travaillées et fournir ce registre aux autorités compétentes lorsqu’elles le demandent.
it cannot be given at the same time as the contract of employment is signed or during any probation period it has to be given in writing it is valid for a maximum of one year (renewable) no worker can work more than 65 hours in any week employers are obliged to keep records of the number of hours actually worked and to make those records available to the responsible authorities if required.

Le fait est que l'Inde, que j'aimerais voir signer, présente un argument valable lorsqu'elle dit que les pays qui possèdent actuellement des armes nucléaires devraient travailler à l'abolition de ces armes plus vite qu'ils ne le font.
The fact is that countries like India, while I wish they would sign the treaty, have a point when they say that the countries who now possess nuclear weapons should be working to abolish those weapons faster than they are.

Les accusations sont moins nombreuses, mais on veut adopter une nouvelle loi, remplacer la Loi sur les jeunes contrevenants, on veut d'ailleurs l'abroger, alors qu'elle a démontré qu'elle produisait des effets valables lorsqu'on l'appliquait comme il le faut, comme le gouvernement du Québec l'a fait dans les dernières années, lorsque l'on cherche vraiment à faire appel à cette compassion qui doit être les motifs d'intervention des tribunaux et de ceux qui appliquent la législation adoptée par des parlements à l'égard de jeunes contrevenants.
Fewer charges are laid, yet the government wants to pass new legislation and get rid of the Young Offenders Act; it actually wants to repeal it even though it has proven to be effective when implemented properly, like the Government of Quebec has done in recent years, and when a real effort is made to show the kind of compassion the courts and those responsible for enforcing legislation passed by parliaments to deal with young offenders ought to have.