Vertaling van "valable lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est également impératif pour nous de reconnaître que le travail d'un agent de police est aussi valable lorsque l'approche réparatrice est utilisée que lorsqu'une inculpation est prononcée.
There is also a requirement on our part to acknowledge that the work of the police officer is as valid when using a restorative approach as when laying a charge.

L'article 4(j)(ii) du Règlement dit clairement qu'une séance s'entend de la période qui va de la fin des prières à l'adoption d'une motion d'ajournement. Par conséquent, cette interdiction est valable lorsque le Sénat siège, lorsqu'il se forme en comité plénier ou lorsqu'il est en pause pour le dîner.
Rule 4(j)(ii) clearly defines a sitting as starting after prayers and ending with adjournment, so this prohibition holds when the Senate is sitting, when a Committee of the Whole is meeting, or when the Senate is suspended for the dinner break.

T. considérant que, dans son arrêt du 14 septembre 2011 dans l’affaire T-308/07, le Tribunal confirme la plainte du pétitionnaire contre la décision de la commission des pétitions de déclarer sa pétition irrecevable, et explique à ce propos que le Parlement doit fournir des raisons valables lorsqu'il déclare une pétition irrecevable;
T. whereas the judgment of the General Court of 14 September 2011 in case T-308/07 upheld the petitioner’s complaint against the Committee’s decision to declare his petition inadmissible, and in doing made it clear that in declaring petitions inadmissible, Parliament must give good reasons for doing so;

Ceci est d’autant plus valable lorsqu'un État membre a, comme en l’espèce, omis de notifier un régime d’aides à la Commission contrairement aux exigences du Traité CE.
This is all the more true for a Member State such as in the present case, which failed to notify the Commission of a State aid scheme, contrary to the requirements of the EC Treaty.

· l'exemption de l'obligation de VTA couvre les titulaires d'un visa valable lorsqu'ils voyagent à destination du pays tiers ayant délivré le visa, à destination de tout autre pays tiers, et lorsqu'ils reviennent du pays tiers qui a délivré le visa, après avoir utilisé celui ci.
· the ATV exemption covers persons holding a valid visa when they travel to the third country that issued the visa or to any other third country and when, having used the visa, they return from the third country that issued it.

(18) Les dispositions relatives à l'autorisation prévoient que la Commission accorde l'autorisation, de durée limitée, de mise sur le marché et d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes lorsqu'il n'existe pas de solution de rechange valable, lorsque l'utilisation de ces substances peut être justifiée par des raisons socio-économiques et lorsque les risques liés à l'utilisation desdites substances sont valablement maîtrisés.
(18) The authorisation provisions provide for authorisations, of limited duration, for the placing on the market and use of substances of very high concern to be granted by the Commission where no suitable alternative substances or technologies exist, where the use of such substances can be justified on socio-economic grounds and where the risks arising from their use are adequately controlled.

D’où il ressort que la reconnaissance de la famille comme élément naturel et fondamental de la société est valable lorsqu’elle sert à justifier le regroupement familial, mais n’est plus valable lorsqu’elle pourrait servir à soutenir les familles européennes.
It appears then that recognition of the family as the natural and fundamental group unit of society is useful when it serves to justify family reunification, but is no longer useful when it could serve to support European families.

Les accusations sont moins nombreuses, mais on veut adopter une nouvelle loi, remplacer la Loi sur les jeunes contrevenants, on veut d'ailleurs l'abroger, alors qu'elle a démontré qu'elle produisait des effets valables lorsqu'on l'appliquait comme il le faut, comme le gouvernement du Québec l'a fait dans les dernières années, lorsque l'on cherche vraiment à faire appel à cette compassion qui doit être les motifs d'intervention des tribunaux et de ceux qui appliquent la législation adoptée par des parlements à l'égard de jeunes contrevenants.
Fewer charges are laid, yet the government wants to pass new legislation and get rid of the Young Offenders Act; it actually wants to repeal it even though it has proven to be effective when implemented properly, like the Government of Quebec has done in recent years, and when a real effort is made to show the kind of compassion the courts and those responsible for enforcing legislation passed by parliaments to deal with young offenders ought to have.