Vertaling van "valable les avantages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à tout soumissionnaire dont l’offre est valable les avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’opérateur économique choisi.
any applicant to which the offer is open, the advantages of the successful applicant as well as the name of the chosen economic operator.

Dans certains cas, une partie peut exploiter ces retards pour contrarier efficacement un accord valable d’élection de for, se procurant ainsi un avantage commercial indu[16].
In some cases, a party may make use of such delays to effectively frustrate a valid choice of court agreement, thereby creating an unfair commercial advantage for itself[16].

Il ajoute que ce nouveau décret se traduirait par l'annulation inutile, sans raison valable no avantage sur le plan de la sécurité, d'un grand nombre de ses vols hivernaux.
He went on to say that this new ruling would unnecessarily cancel a large percentage of the company's winter flights for no reason and with no safety advantage.

Dans ce dossier , il a été démontré que la mise sur le marché et l'emploi de désodorisants et de blocs WC à base de 1,4-dichlorobenzène devraient faire l'objet de restrictions, pour les utilisations domestiques comme pour les usages professionnels, étant donné que les risques qui en résultent ne sont pas valablement maîtrisés et que les avantages résultant de la restriction l'emportent sur les coûts.
In that dossier , it was demonstrated that the placing on the market and use of DCB-based air fresheners and toilet blocks should be restricted for both domestic and professional uses as risks associated with them are not adequately controlled and the benefits arising from the restriction outweigh the costs.

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

Si l'impôt étranger est supérieur à ce taux, les entreprises qui bénéficient encore d'un agrément d'exonération valable ne perçoivent plus d'avantages fiscaux supplémentaires.
As the foreign tax exceeds this rate, the companies that still have a valid exemption licence do not gain an additional tax saving anymore.

Cette mesure se traduira par des avantages pratiques significatifs pour les entreprises actives au sein du marché intérieur, dans la mesure où ces dernières ne devront plus faire face qu'à un seul ensemble simplifié de règles en matière de facturation qui sera valable dans l'intégralité de l'UE, au lieu de quinze législations différentes.
The measure will be of significant practical benefit to firms operating within the Internal Market because it will ensure that they have only to deal with a single, simplified set of rules on invoicing valid throughout the EU instead of fifteen different sets of legislation.

Le système du «premier arrivé, premier servi» présente plusieurs avantages: il est compatible avec les règles de l'OMC et reconnu comme un instrument valable de gestion des contingents dans les conclusions des groupes spéciaux sur le régime communautaire de la banane; c'est un mode simple, souple et transparent de gestion des contingents, qui ne nécessite pas d'outils spéciaux de gestion (tels que la définition de l'opérateur) et il fait l'économie de la distinction actuelle entre «opérateurs traditionnels» et «nouveaux opérateurs».
The application of the FCFS system has several positive characteristics: it is WTO compatible and has been recognised as a valid instrument for quota management following panel rulings on the EU banana regime; it is a straightforward, transparent and flexible way of administering quotas with no special management tools (eg definition of operator); and the current distinction between traditional operators and newcomers would disappear.

Le règlement essaie de corriger l'avantage conféré au producteur de médicaments génériques, qui est exonéré de tout risque de poursuite pour contrefaçon tant que le brevet est valable, en fournissant au fabricant de produits génériques la possibilité de démontrer qu'il ne contrefait pas un brevet valable et que ce brevet conserve toute sa validité.
The regulations try to balance the advantage given to the generic by being free of infringement liability during the life of the patent by providing a forum where a generic can demonstrate whether or not it is infringing a valid patent or, indeed, whether the patent itself is valid.