Traduction de «valable et auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous voulons progresser dans ce domaine et créer un système de sécurité aéroportuaire vraiment valable et auquel participent les employés, il faudra que les gestionnaires changent fondamentalement d'attitude.
If we are going to make headway on this and bring in a system of airport security that is meaningful and involves the employees, there will have to be a significant attitude change on the part of the administration.

1. Sans préjudice des mesures prises au titre de l'article 16, les autorisations d'importation permettent l'importation des produits soumis à des limites quantitatives et sont valables sur tout le territoire auquel le traité est d'application et dans les conditions prévues par le traité, quels que soient les lieux d'importation mentionnés par les importateurs dans leurs demandes.
1. Without prejudice to measures taken under Article 16, import authorisations shall authorise the import of products which are subject to quantitative limits and shall be valid throughout the territory in which the Treaty is applied under the conditions laid down in the Treaty, regardless of the place of import mentioned in the applications by importers.

37. demande aux députés de la commission des pétitions d'adopter un règlement intérieur définitif, en vue de garantir une efficacité et une ouverture maximales dans les travaux de la commission, et d'émettre en conséquence des propositions de révision du règlement du Parlement, dans le but de consolider les efforts de longue haleine consentis tout au long de la septième législature pour améliorer les méthodes de travail de la commission; demande à la commission des pétitions de définir des délais clairs pour la procédure de pétition afin d'accélérer le traitement des pétitions au sein du Parlement et de renforcer la transparence et le caractère démocratique du processus; souligne qu'il y aurait lieu de définir ainsi un calendrier-type pour le traitement des pétitions, depuis leur enregistrement jusqu'à leur clôture définitive, similaire au calendrier auquel sont assujettis les dossiers législatifs et non législatifs; estime que ce calendrier devrait s'accompagner d'un mécanisme d'alerte qui permette d'attirer automatiquement l'attention des membres sur les pétitions qui n'ont pas été traitées ni n'ont fait l'objet d'une correspondance depuis très longtemps, afin d'éviter que d'anciennes pétitions demeurent ouvertes pendant des années sans raison valable; rappelle que les missions d'information sont l'un des instruments d'enquête les plus importants dont dispose la commission des pétitions, et qu'une révision urgente des règles y afférentes s'impose dès lors afin de permettre aux députés qui seront élus prochainement de mener des missions efficaces et de soumettre rapidement aux pétitionnaires et à la commission le rapport contenant leurs conclusions et recommandations;
37. Calls upon MEPs in the Petitions Committee to adopt final internal rules to ensure maximum efficiency and openness in the work of the Committee and to make proposals to revise accordingly the Rules of Procedure of the European Parliament in order to consolidate their continuous attempts during the whole seventh legislature to improve working methods; calls on the Petitions Committee to adopt clear deadlines in the process of petitions in order to speed up the petitions life-cycle in the European Parliament and make the whole process even more transparent and democratic; underlines that this could put in place a defined lifecycle of the petition from registration until their final closure in the European Parliament, similarly to the existing deadlines for the work in process on legislative and non-legislative files; considers that these deadlines should establish an alert mechanism which automatically draws Members’ attention to petitions on which there has not been any action or correspondence for a considerable amount of time, in order to avoid old petitions staying open over years without substantial reason; recalls that fact-finding visits are one of the key investigative instruments of the Petitions Committee, therefore an urgent revision of the relevant rules is needed, in order to enable the newly elected Members to carry out efficient visits and report swiftly back to the petitioners and the Committee on their findings and recommendations;

Cet engagement est en principe valable jusqu'à la fin de la période de restructuration (au 31 décembre 2012) ou, à tout le moins, jusqu'au moment auquel les redevances commenceront à être perçues.
This should be valid, either until the end of the restructuring period on 31.12.2012, or at the very least until the start of the subscription payments.

114. estime que la plupart des défis environnementaux et touchant à la viabilité des mesures doivent être relevés en recourant valablement aux connaissances scientifiques et technologiques qui doivent s'adosser, à cet effet, à des financements suffisants de la part de la Communauté et des États membres; invite la Commission à proposer une stratégie relative à la recherche maritime européenne et la meilleure coordination et mise en réseau des instituts européens de recherche maritime; à cette fin, soutient résolument la création d'un "réseau européen des sciences maritimes" avec la participation de tous les instituts européens pertinents de recherche maritime et le soutien de l'Union; demande que les connaissances acquises soient regroupées dans un centre de données européen auquel tous les instituts de recherche maritime doivent avoir accès; est favorable, à cet égard, à la promotion d'une conférence maritime européenne régulière qui fournirait une enceinte aux chercheurs et au secteur;
114. Considers that most of the environmental and sustainability challenges need a response that makes proper use of the scientific and technological knowledge which must be, for that purpose, properly supported by sufficient funding by the Community and Member States; calls for the Commission to deliver a strategy for European Maritime Research and for better coordination and networking of European marine research institutes; to this end strongly endorses the establishment of a "European marine science network", with participation by all relevant European marine research institutes and support from the EU; calls for the knowledge acquired to be entered and stored in a European marine data centre to which all marine research institutes would have access; favours in this context the promotion of a European maritime conference on a regular basis to provide a forum for researchers and industry;

20. fait observer que l'UNHRC nouvellement créé peut être propice à la création de cadres valables pour les efforts multilatéraux de l'UE en matière de droits de l'homme et reconnaît qu'au cours de sa première année d'existence, l'UNHRC a mis sur pied un programme de travail ambitieux qui inclut la révision et le maintien du système de procédures spéciales, l'établissement et la mise en œuvre d'un examen périodique universel auquel chaque État sera soumis, la définition de ses méthodes de travail ainsi que la promotion et la protection des droits de l'homme, en particulier dans les pays où ces droits ont été violés ou sont menacés; regrette toutefois qu'au cours de sa première année d'existence, l'UNHRC a montré un manque d'efficacité pour réagir de manière appropriée à des crises des droits de l'homme partout dans le monde, parce que nombre d'États l'ont utilisé comme un lieu où exercer des pressions politiques et non comme une enceinte vouée à la promotion des droits de l'homme; demande aux institutions de l'UE et aux États membres de jouer un rôle plus actif au sein de l'UNHRC, dans le cadre de la communauté des démocraties, en vue de renforcer et d'intensifier les normes et les pratiques démocratiques dans le monde;
20. Notes that the new UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the EU's multilateral human rights efforts and recognises that, in its first year of existence, the UNHRC set an ambitious working programme which includes reviewing and maintaining of the system of Special Procedures, the establishment and implementation of the Universal Periodic Review to which all states will be subject, the definition of its working methods and the promotion and protection of human rights, especially where those rights have been violated or are at risk; regrets, however, that the new UNHRC has proven to be ineffectual in responding appropriately to human rights crises around the world due to the use of the UNHRC by many states as a forum for political pressure instead of the promotion of human rights; calls on the EU institutions and EU Member States to play a more active role in the UNHRC within the framework of the community of democracies, in order to strengthen and deepen democratic norms and practices worldwide;

Le Conseil européen se félicite de l'accord auquel est parvenu le Conseil "Agriculture" lors de sa session du mois de mars en ce qui concerne une réforme équitable et valable de la politique agricole commune.
The European Council welcomes the agreement reached by the Agriculture Council at its March session on an equitable and worthwhile reform of the Common Agriculture Policy.

Bien que la Commission soit consciente des incertitudes, des retards et du fardeau administratif que l'encadrement peut représenter pour les Etats membres et les entreprises, elle a la conviction que les raisons qui ont motivé l'adoption de l'encadrement, à savoir la sensibilité du secteur sur le plan politique et économique et la concurrence intense auquel se livrent les constructeurs et qui pourrait être faussée par l'octroi de niveaux d'aides élevés, sont toujours valables et justifient la reconduction de l'encadrement.
Although the Commission is aware of the uncertainties, the administrative delay and burden which the Framework can put on Member States and firms, it is convinced that the reasons which have led to the introduction of the Framework, i.e. the sensitivity of the sector from a political and economic point of view and the intense competition which exists between manufacturers which could be distorted by the granting of high levels of subsidy, still prevail and justify its renewal.

J'ai la conviction que les résultats auxquels parviendra ce colloque constitueront une base valable sur laquelle nous pourrons asseoir une stratégie européenne actualisée, globale et équilibrée couvrant à la fois la demande, l'offre et le trafic, objectif auquel je m'associe entièrement".
I envisage that the findings of the seminar will provide a good basis on which to draw up an up-to-date, comprehensive and balanced European strategy covering demand, supply and trafficking - an objective to which I am entirely committed".