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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "valable en milieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut toutefois veiller à respecter un juste milieu vis-à-vis des petites sociétés qui, en toute bonne foi et sur la base motifs valables, enregistrent un nom dont il s'avère par la suite qu'il intéresse une organisation plus importante et plus puissante.

On the other hand a balance has to be sought in respect of small companies who in good faith and with justification register a name which then proves to be of interest to a larger and more powerful organisation.


rappelle qu'il a déjà exprimé son point de vue sur la question dans son avis de janvier 2011 (1) relatif à la fois à la communication sur la connaissance du milieu marin (2) et à la proposition de règlement sur une politique maritime intégrée (3) Le livre vert à l'examen s'inscrit dans la continuité de cette communication, et un certain nombre d'éléments clés exprimés dans l'avis de 2011 restent valables;

Recalls that it has already expressed its views on the issue of marine knowledge in its opinion of January 2011 (1), which covered both the Communication on marine knowledge (2) and a Proposal for a Regulation on an integrated maritime policy (3). The Green Paper follows on from this earlier communication, and a number of the key points made in the 2011 opinion, remain valid.


Si la toxicité du mélange pour le milieu aquatique n’a pas fait l’objet d’essais, mais qu’il existe suffisamment de données sur les composants et sur des mélanges similaires testés pour caractériser valablement les dangers du mélange, ces données sont utilisées conformément aux règles d’extrapolation exposées au point 1.1.3.

Where the mixture itself has not been tested to determine its aquatic environmental hazard, but there are sufficient data on the individual components and similar tested mixtures to adequately characterise the hazards of the mixture, this data shall be used in accordance with the bridging rules set out in section 1.1.3.


La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement prévoit l'établissement en commun d'objectifs de qualité fixant les différentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire, et notamment la définition des paramètres valables pour l'eau, y compris les eaux conchylicoles.

Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the Sixth Community Environment Action Programme provides that quality objectives are to be jointly drawn up fixing the various requirements which an environment must meet, inter alia the definition of parameters for water, including shellfish waters.


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La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (4) prévoit l'établissement en commun d'objectifs de qualité fixant les différentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire, et notamment la définition des paramètres valables pour l'eau, y compris les eaux conchylicoles.

Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the Sixth Community Environment Action Programme (4) provides that quality objectives are to be jointly drawn up fixing the various requirements which an environment must meet, inter alia the definition of parameters for water, including shellfish waters.


Au chapitre des droits de la personne, le projet de loi C-25 atteint un autre objectif très valable en milieu de travail.

Having regard to human rights, Bill C-25 accomplishes another very worthy goal in the workplace of employees.


CONSIDERANT QUE LES PROGRAMMES D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D ' ENVIRONNEMENT DE 1973 ( 4 ) ET DE 1977 ( 5 ) PREVOIENT L ' ETABLISSEMENT EN COMMUN D ' OBJECTIFS DE QUALITE FIXANT LES DIFFERENTES EXIGENCES AUXQUELLES UN MILIEU DOIT SATISFAIRE , ET NOTAMMENT LA DEFINITION DES PARAMETRES VALABLES POUR L ' EAU , Y COMPRIS LES EAUX CONCHYLICOLES ;

WHEREAS THE PROGRAMMES OF ACTION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ON THE ENVIRONMENT OF 1973 ( 4 ) AND 1977 ( 5 ) PROVIDE THAT QUALITY OBJECTIVES ARE TO BE JOINTLY DRAWN UP FIXING THE VARIOUS REQUIREMENTS WHICH AN ENVIRONMENT MUST MEET , INTER ALIA THE DEFINITION OF PARAMETERS FOR WATER , INCLUDING SHELLFISH WATERS ;


considérant que les programmes d'action des Communautés européennes en matière d'environnement de 1973 (3) et de 1977 (4) prévoient l'établissement en commun d'objectifs de qualité fixant les différentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire, et notamment la définition des paramètres valables pour l'eau, y compris les eaux douces aptes à la vie des poissons;

Whereas the programmes of action of the European Communities on the environment of 1973 (3) and 1977 (4) provide that quality objectives are to be jointly drawn up fixing the various requirements which an environment must meet, inter alia the definition of parameters for water, including waters capable of supporting freshwater fish;


considérant que le programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (3) prévoit d'établir en commun des objectifs de qualité fixant les différentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire et notamment la définition des paramètres valables pour l'eau y compris l'eau de baignade;

Whereas the programme of action of the European Communities on the environment (3) provides that quality objectives are to be jointly drawn up fixing the various requirements which an environment must meet inter alia the definition of parameters for water, including bathing water;


Certes, il faut tenir compte de la population, mais j'affirme que c'est plus valable en milieu urbain que dans la Saskatchewan rurale.

Certainly, you must consider population, but I would suggest that it has more validity in an urban setting than it has in rural Saskatchewan.




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valable en milieu ->

Date index: 2025-02-18
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