Traduction de «valable de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. William Tilleman: Je pense que le statut juridique découle de l'accord sur les revendications territoriales et de la position de l'Office selon laquelle les permis sont valables en conformité de l'accord.
Mr. William Tilleman: I think the legal status comes from the land claims agreement and the board's position that they're valid as per the land claims agreement.

Cependant, ces mécanismes ne comportent aucune disposition valable de conformité ou d'exécution. Pour un environnementaliste, ce que je suis toujours, ayant travaillé pendant des années pour des ONG dans le domaine de l'environnement, cet accord ne semble pas très raisonnable à moins d'être convaincu que, pour une raison ou une autre, la protection des intérêts commerciaux des grandes sociétés puissantes, des sociétés de ressources naturelles et des sociétés gazières et pétrolières passe avant la protection du climat, la conservation de la biodiversité ou la protection des droits de la personne.
If you're an environmentalist, and I happen to be—I still happen to be, but I worked for years for environmental NGOs—it doesn't seem like a very reasonable bargain unless you're persuaded that somehow protecting the commercial interests of large and powerful corporations, resource corporations, and oil and gas corporations is more important than protecting the climate, preserving biodiversity, or protecting human rights.

Nous tentons d'encourager les comportements éthiques et la conformité, d'exposer tout acte répréhensible et de punir les contrevenants; ces objectifs sont tous valables, mais parfois la transparence donne l'impression au public qu'il y a beaucoup d'actes répréhensibles commis, alors que ce n'est pas le cas.
In trying to encourage ethical behaviour, in trying to encourage compliance, in the process of trying to expose any kind of wrongdoing that's happening and punishing someone, all of which are totally defensible goals, sometimes the transparency can encourage the public to think there is actually a lot of wrongdoing when in fact there is not.

d) en cas de désignation d’un nouvel organisme d’évaluation de la conformité, les évaluations de la conformité réalisées par celui-ci sont valables à compter de la date à laquelle il devient un organisme d’évaluation de la conformité désigné aux termes du présent accord;
(d) in the case of the designation of a new conformity assessment body, conformity assessment carried out by such a body shall be valid from the date on which it becomes a designated conformity assessment body in accordance with this Agreement;

b) le nombre de véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable qui a été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.
(b) the number of vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate directive.

2. Le nombre des véhicules d'un type donné est limité aux véhicules pourvus d'un certificat de conformité valable ayant été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance, mais étant devenu caduc du fait de l'entrée en vigueur d'une directive particulière.
2. vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity because of coming into force of a separate Directive.

4. À partir du 1er octobre 2003, les États membres doivent considérer que les certificats de conformité accompagnant les véhicules neufs conformément aux dispositions de la directive 70/156/CEE ne sont plus valables aux fins de l'application de l'article 7 paragraphe 1 de ladite directive, s'ils n'attestent pas la conformité des véhicules aux dispositions des annexes de la présente directive.
4. With effect from 1 October 2003, Member States must consider certificates of conformity which accompany new vehicles in accordance with Directive 70/156/EEC to be no longer valid for the purposes of Article 7 (1) of that Directive, if they do not certify that the vehicles conform to the requirements of the Annexes to this Directive.

- considérer les certificats de conformité dont sont munis les nouveaux véhicules conformément à la directive 70/156/CEE comme n'étant plus valables aux fins de l'article 7 paragraphe 1 de cette directive et - refuser l'immatriculation, la vente et l'entrée en service de véhicules neufs qui ne sont pas munis d'un certificat de conformité conformément à la directive 70/156/CEE, à moins que les dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 70/156/CEE soient invoquées,
- consider certificates of conformity which accompany new vehicles pursuant to Directive 70/156/EEC as no longer valid for the purposes of Article 7 (1) of that Directive, and - refuse the registration, sale and entry into service of new vehicles which are not accompanied by a certificate of conformity in accordance with Directive 70/156/EEC, unless the provisions of Article 8 (2) of Directive 70/156/EEC are invoked,

Le propriétaire ou le responsable du lieu est tenu de prêter à la personne désignée toute l’assistance qu’elle peut valablement exiger pour lui permettre de vérifier la conformité aux dispositions du projet de loi (art. 210 de la LATEPN).
The owner or person in charge of the place must give all reasonably required assistance to enable the designated person to verify compliance with the provisions in the proposed Act (section 210).

Le propriétaire ou le responsable du lieu est tenu de prêter à la personne désignée toute l’assistance qu’elle peut valablement exiger pour lui permettre de vérifier la conformité aux dispositions du projet de loi (art. 210).
The owner or person in charge of the place must give all reasonably required assistance to enable the designated person to verify compliance with the provisions in the bill (clause 210).