Traduction de «valable au regard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 bis. Lorsqu'un véhicule a été ré-immatriculé dans un autre État membre, et que le résultat du dernier contrôle technique ainsi que la date à laquelle le suivant doit être effectué figurent sur le certificat d'immatriculation, l'État membre dans lequel le véhicule est ré-immatriculé reconnaît, lors de la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation, la validité du certificat de contrôle technique et, pourvu que ledit certificat soit valable au regard des intervalles de contrôle technique appliqués dans l'État membre où le véhicule est ré-immatriculé, fait figurer sur le nouveau certificat d'immatriculation une mention à cet effet.
3a. In the event that a vehicle is re-registered in another Member State and the proof of the last roadworthiness test and the date for the next roadworthiness test appear on the registration certificate, the Member State in which the vehicle is re-registered, when issuing the new registration certificate, shall recognise the validity of the roadworthiness certificate and, provided the certificate is valid in terms of the testing intervals applied in the Member State of re-registration, shall include a statement to that effect on the new registration certificate.

(nom de l’autorité compétente) de (nom de l’État membre), après avoir effectué les vérifications requises par l’article 8 du règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne, certifie par la présente que . déclarations de soutien en faveur de la proposition d’initiative citoyenne portant le numéro d’enregistrement . sont valables au regard des dispositions dudit règlement.
(name of competent authority) of (name of Member State), having made the necessary verifications required by Article 8 of Regulation (EU) No 211/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 on the citizens’ initiative, hereby certifies that . statements of support for the proposed citizens’ initiative having the registration number . are valid in accordance with the provisions of that Regulation.

8. relève que les avantages qu'il y a à adhérer aux principes relatifs à l'efficacité de l'aide sont également valables pour les donateurs émergents et souligne que les dialogues noués dans le cadre de l'assistance budgétaire et du renforcement des capacités dans les pays africains se sont révélés fructueux au regard de l'intensification des débats avec les BRICS;
8. Highlights that the advantages of signing up to the aid effectiveness principles are also relevant for emerging donors and stresses that dialogues in the context of budget support and capacity building in African countries have proven to be productive with regard to intensified discussions with the BRICS;

Les autorités compétentes, après consultation, au besoin, des autres autorités compétentes concernées, doivent être convaincues que le contrat de novation ou la convention de compensation est juridiquement valable au regard de chacun des droits applicables.
The competent authorities must be satisfied, if necessary after consulting the other competent authorities concerned, that the contractual netting is legally valid under the law of each of the relevant jurisdictions.

Le certificat délivré au participant à la formation, quand ce participant est un utilisateur professionnel d'une exploitation agricole ou viticole de type micro-entreprise, est valable pour l'exploitation, notamment au regard des dispositions de l'article 6, paragraphe 2.
The certificate issued to a trainee (where that trainee is a professional user from a microbusiness-type farm or winery) shall be valid for that farm or winery, with particular reference to the provisions laid down in Article 6(2).

Cette évaluation globale comprend un examen des résultats obtenus au regard des objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, fait le point sur l'application de la présente décision en ce qui concerne le SIS II central et sur la sécurité offerte par le SIS II central et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.
This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives, and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Decision in respect of Central SIS II, the security of Central SIS II and any implications for future operations.

Cette évaluation globale comprend un examen des résultats obtenus au regard des objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, fait le point sur l'application du présent règlement en ce qui concerne le SIS II central et sur la sécurité offerte par SIS II central et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.
This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of Central SIS II, the security of Central SIS II and any implications for future operations.

Cette évaluation globale comprend un examen des résultats obtenus au regard des objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, fait le point sur l'application de la présente décision en ce qui concerne le SIS II central et sur la sécurité offerte par le SIS II central et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.
This overall evaluation shall include the examination of results achieved against objectives, assess the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Decision in respect of the Central SIS II, the security of the Central SIS II and any implications of future operations.