Vertaling van "vague des obligations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défilement dans une vague d'alliage | défilement des circuit imprimé dans une vague d'alliage | soudure à la vague | soudure à la vague des circuit imprimé
drag soldering

opérateur de machine de soudure à vague | opérateur de machine de soudure à vague/opératrice de machine de soudure à vague | opératrice de machine de soudure à vague
operator of wave soldering machine | wave-soldering machine operative | solderer of electronics | wave soldering machine operator

vague monstre | vague pyramidale | vague scélérate
freak wave | pyramid wave | rogue wave

spectre directionnel fréquence-direction des vagues [ spectre directionnel fréquence-cap des vagues | spectre directionnel caps et fréquences des vagues ]
directional wave heading-frequency spectrum [ directional wave direction-frequency spectrum ]

période du pic des vagues [ période de pic des vagues | période pic des vagues ]
peak wave period

vague de proue [ lame d'étrave | lame de proue | vague d'avant | vague sous remous ]
bow wave [ bow wash ]

utiliser une machine de soudage à la vague | utiliser une machine de soudure à vague
operating wave soldering machine | wave soldering machine tending | operate wave soldering machine | wave soldering machine operating

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

droit des obligations
laws of obligations | statute of obligation | law of obligation | rule of obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De surcroît, la CES souligne que le libellé des paragraphes 2 et 3 de l’article 4 est particulièrement vague et laisse une marge de manœuvre considérable aux États membres tentés d’édulcorer les obligations qui leur incombent en vertu de la directive.
Furthermore, ETUC stresses that the wording of Articles 4(2) and 4(3) in particular is very vague and leaves a considerable amount of discretion to Member States to significantly water down their obligations under the Directive.

Il est dès lors inacceptable que la Commission propose une formulation assez vague des obligations de transparence à ce stade (adoption par le Conseil avec consultation du Parlement européen) pour régler tous les détails pertinents à un stade ultérieur, en adoptant elle-même les modalités d'exécution (règlement de la Commission sans contrôle du Parlement).
It can therefore not be accepted that the Commission proposes a quite vague formulation of the transparency requirements at this stage (adoption by Council with consultation of the European Parliament) and will regulate all relevant details at a later stage, when adopting itself the implementing rules (Commission regulation without EP scrutiny).

Dans son rapport COM(2008) 64 du 11 février 2008, la Commission conclut que des modifications devraient être apportées au règlement pour remédier aux faiblesses mises au jour pendant le réexamen, à savoir: la nécessité d’étendre le principe de l’égalité des frais aux prélèvements afin de mettre les différents instruments de paiement sur un pied d’égalité et de ne pas risquer de compromettre la réalisation des objectifs de ce règlement du fait que tous les instruments transfrontaliers de paiement électronique n’y sont pas soumis; les problèmes rencontrés dans l’application du règlement du fait de l’absence de désignation d’autorités compétentes nationales et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges liés au règlement; la perturbation du marché intérieur des paiements causée par les obligations divergentes de déclaration statistique en vue d’établir la balance des paiements et par le champ d’application trop vague de l’article relatif à ces obligations.
The Commission's report COM(2008) 64 of 11 February 2008 concluded that a number of amendments to the Regulation should be proposed to address the following weaknesses identified during the review process: the need to extend the principle of equality of charges to direct debits in order to establish a level playing field between different payment instruments and avoid undermining the objectives of this Regulation by not making all electronic payment instruments operating cross-border subject to the principle of equality of charges; enforcement problems due to the absence of identified national competent authorities and of out-of-court redress bodies for disputes related to the Regulation; disruption of the internal market in payments caused by divergent balance-of-payments (BoP) statistical reporting obligations and unclear scope of the article on BoP reporting.

26. prie instamment tous les États membres de participer sans réserve aux mécanismes de la justice pénale internationale, particulièrement en déférant les fugitifs devant les juridictions; observe avec grande inquiétude que le Soudan ne coopère toujours pas avec la CPI en vue de l'arrestation et du transfert de M. Ahmed Mohammed Haroun ("Ahmed Haroun") et de M. Ali Mohammed Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb"), au mépris des obligations que lui impose la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies; condamne vivement les représailles du Soudan à la suite de la délivrance, par le CPI, d'un mandat d'arrêt contre le président Bechir, et exprime sa profonde inquiétude face à la vague récente de répression à l'encontre des défenseurs des droits humains, marquée notamment par l'arrestation, en juin 2008, de M. Mohammed Sari, condamné à 17 ans de prison pour avoir collaboré avec la CPI; se réjouit de la libération, après deux mois de détention, de M. Hassan Tourabi, dirigeant du Congrès populaire soudanais, le principal groupe d'opposition, pour avoir appelé le président Bechir à endosser la responsabilité politique des crimes commis au Darfour; rappelle enfin sa résolution du 22 mai 2008 sur le Soudan et la Cour pénale internationale et demande à nouveau aux présidences de l'Union et aux États membres d'assumer et de mettre à exécution la déclaration de l'Union de mars 2008 et les conclusions du Conseil sur le Soudan de juin 2008, dans lesquelles l'Union se déclare prête à envisager des mesures contre les personnes responsables de la non-coopération avec la CPI si l'obligation prévue par la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la coopération avec la CPI continue à ne pas être respectée;
26. Urges all Member States to collaborate fully in international criminal justice mechanisms, and especially in bringing fugitives to justice; notes with great concern the persistent failure of Sudan to arrest and transfer to the ICC Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") and Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb"), in disregard of its obligations under UN Security Council Resolution 1593 (2005); strongly condemns the retaliation by Sudan following the issuing of an ICC warrant for the arrest of President al-Bashir, and expresses its deepest concern at the recent crackdown on human rights defenders, which led in June 2008 to the arrest of Mohammed el-Sari, who has been sentenced to imprisonment for 17 years for having collaborated with the ICC; welcomes the release of Hassan al-Turabi, leader of the main opposition group, the Popular Congress Party, after two months of custody, for his statement calling on President al-Bashir to assume political responsibility for the crimes committed in Darfur; finally, recalls its resolution of 22 May 2008 on Sudan and the International Criminal Court and calls once again on the EU Presidencies and the Member States to live up to and act on their own words as expressed in the EU declaration of March 2008 and the Council conclusions on Sudan of June 2008, stating that the EU "stands ready to consider measures against individuals responsible for not cooperating with the ICC, should the obligation under the UNSC Resolution 1593 on cooperation with the ICC continue to be disregarded";

La mention "précisant l'obligation" est très vague et permet la modification de l'obligation prévue à l'article 7, paragraphe 2, point b), laquelle est déjà claire.
Specifying the obligation" is very vague and opens up a possibility of altering the obligation in Article 7(2)(b), which is already clear.

En comité, le NPD a proposé que nous définissions clairement les concepts vagues comme « obligations internationales » et « relations internationales ».
In committee, the NDP proposed that we define vague and unaccountable terms like “international obligations” and “international relations” more clearly and definitively.

À cet effet, il y a les propositions qui visent à apporter des modifications à l’Agence dans le but d’élargir ses attributions et la proposition - et je tiens à remercier le Parlement pour le soutien qu’il va nous apporter en principe - qui vise à doter l’Agence de ressources, en particulier des navires dépollueurs qui peuvent intervenir dans des mers agitées et qui ne sont pas obligés, comme dans le cas du Prestige , de rester amarrés en raison de la hauteur des vagues mais qui peuvent intervenir lorsque les vagues font plus de quatre mètres.
To this end, there are the proposals to make changes to the Agency in order to broaden its remit; there is the proposal, and I want to thank Parliament for the support it is going to give us in principle, for the Agency to have resources available, specifically anti-pollution vessels that can operate in rough seas and that are not obliged, as in the case of the Prestige , to stay moored due to the size of the waves but can operate in waves of over four metres.

À cet effet, il y a les propositions qui visent à apporter des modifications à l’Agence dans le but d’élargir ses attributions et la proposition - et je tiens à remercier le Parlement pour le soutien qu’il va nous apporter en principe - qui vise à doter l’Agence de ressources, en particulier des navires dépollueurs qui peuvent intervenir dans des mers agitées et qui ne sont pas obligés, comme dans le cas du Prestige, de rester amarrés en raison de la hauteur des vagues mais qui peuvent intervenir lorsque les vagues font plus de quatre mètres.
To this end, there are the proposals to make changes to the Agency in order to broaden its remit; there is the proposal, and I want to thank Parliament for the support it is going to give us in principle, for the Agency to have resources available, specifically anti-pollution vessels that can operate in rough seas and that are not obliged, as in the case of the Prestige, to stay moored due to the size of the waves but can operate in waves of over four metres.

L'autre moyen de remplir les obligations de Kyoto qui recueille un soutien unanime est la production d'énergie à partir de sources renouvelables, qu'il s'agisse de l'énergie solaire, de la biomasse et de l'énergie éolienne, ou encore de l'énergie photovoltaïque (négligée à tort dans le livre vert d'après certains), des pompes à chaleur, de la force des marées, des vagues ou des petites installations hydroélectriques.
The other instrument to fulfil Kyoto obligations which receives unanimous support is renewables energy production, not only solar, biomass and wind, but also photovoltaic (wrongly neglected in the Green Paper, according to some), heat pumps, tidal, wave and mini-hydro.

aux services réguliers opérant dans une zone où la probabilité de rencontrer des vagues d’une hauteur supérieure à 2 m est inférieure à 10 % et lorsque la distance parcourue n’excède pas 30 milles environ à compter du point de départ ou qu’il existe une obligation de service public pour les communautés périphériques.
regular services in an area where the probability of wave height exceeding 2 metres is less than 10 % and — either the entire voyage is less than 30 miles from departure — or a public service obligation exists for outlying communities.