Traduction de «vaccins soient autorisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher que des dépenses excessives ne soient faites à même l'autorisation budgétaire ou l'affectation [ éviter le dépassement du crédit ou de l'affectation ]
prevent overspending an appropriation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par dérogation à l’article 5, point b), les États membres peuvent autoriser les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie âgés de moins de trois mois non vaccinés contre la rage, sous réserve que ces animaux soient accompagnés de leur document d’identification dûment complété et délivré conformément à l’article 20, et:
By way of derogation from Article 5(b), Member States may authorise the non-commercial movement of pet animals which are less than three months old and not vaccinated against rabies, provided that they are accompanied by their identification document duly completed and issued in accordance with Article 20, and either:

1. Par dérogation à l'article 10, point b), les États membres peuvent autoriser les mouvements non commerciaux, à destination de leur territoire, d'animaux de compagnie âgés de moins de trois mois non vaccinés contre la rage et provenant de territoires ou de pays tiers visés dans les actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 13, sous réserve que ces animaux soient accompagnés de leur document d'identification dûment complété et délivré conformément à l'article 24, et:
1. By way of derogation from Article 10(b), Member States may authorise the non-commercial movement into their territory of pet animals which are less than three months old and not vaccinated against rabies from third countries or territories listed in the implementing acts adopted pursuant to Article 13, provided that they are accompanied by their identification document duly completed and issued in accordance with Article 24, and either:

3. Les États membres veillent à ce que les vaccins soient autorisés conformément à la directive 2001/82/CE et au règlement (CE) no 726/2004.
3. Member States shall ensure that the vaccines used are authorised in accordance with Directive 2001/82/EC and Regulation (EC) No 726/2004.

- par une procédure permettant de s’assurer de l’existence d’une immunité protectrice, soit par un test permettant d’établir que le titre seuil d’anticorps neutralisants de 0,5 UI/ml est atteint, soit par une vaccination de rappel, à condition que les programmes de vaccination approuvés prévus dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché du vaccin soient modifiés.
- a procedure to ensure protective immunity by either a test against the threshold titre of 0.5 IU/ml for neutralising antibodies or a booster vaccination, subject to modifications of approved vaccination schedules forming part of the marketing authorisation of the vaccine.

2. Les États membres s'assurent que les mouvements d'animaux des espèces sensibles entre exploitations situées dans la zone de vaccination soient soumis à autorisation.
2. Member States shall ensure that movement of animals of susceptible species between holdings situated in the vaccination zone is subject to authorisation.

35. appelle l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés à mettre en œuvre une série d'initiatives, au nombre desquelles une législation appropriée présentant des incitations financières pour accroître les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement de vaccins et de médicaments meilleur marché pour le traitement des maladies transmissibles, lesquelles touchent essentiellement les pays en voie de développement; fait valoir que ces incitations devraient être structurées de manière à faire en sorte que les produits ainsi mis au point soient abordables en vue de leur utilisation dans les pays en développement; considère que de telles mesures pourraient commencer à être adoptées au cours de la prochaine révision, prévue cette année, de la législation relative aux autorisations des médicaments dans l'Union européenne;
35. Calls on the EU, the USA, Japan and other industrialised countries to develop a range of initiatives, including appropriate legislation that would offer financial incentives, for increasing private-sector investment in research and development of vaccines and cheaper medicines for treating communicable diseases that mainly affect developing countries; considers that these incentives should be structured in such a way as to ensure that products thus developed are accessible for use in developing countries; considers that a start could be made on adopting such measures in the course of the next revision, in 2001, of EU medicine-licensing legislation;

35. appelle l'Union européenne, les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés à mettre en œuvre toute une série d'initiatives, au nombre desquelles une législation appropriée présentant des incitations financières pour accroître les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement de vaccins et de médicaments meilleur marché pour le traitement des maladies transmissibles, lesquelles touchent essentiellement les pays en voie de développement; fait valoir que ces incitations devraient être structurées de manière à faire en sorte que les produits ainsi mis au point soient abordables en vue de leur utilisation dans les pays en développement; considère que de telles mesures pourraient commencer à être adoptées au cours de la prochaine révision, prévue cette année, de la législation relative aux autorisations des médicaments dans l'Union européenne;
35. Calls on the EU, the USA, Japan and other industrialised countries to develop a range of initiatives, including appropriate legislation that would offer financial incentives, for increasing private-sector investment in research and development of vaccines and cheaper medicines for treating communicable diseases that mainly affect developing countries; takes the view that these incentives should be structured in such a way as to ensure that products thus developed are accessible for use in developing countries; considers that a start could be made on adopting such measures in the course of the next revision, in 2001, of EU medicine-licensing legislation;

À commencer par le comité vétérinaire, qui n'a autorisé que tardivement la vaccination, le Conseil des ministres de l'agriculture ensuite, qui a semblé plus préoccupé par les questions de commerce extérieur que par le contrôle de la situation, et, enfin, le Conseil européen de Stockholm, qui est passé sur la crise comme "un chat sur la braise", en insistant pour que tous les coûts soient imputés au cadre financier défini à Berlin.
Starting with the Veterinary Committee, which only belatedly authorised vaccination, then the Council of Agriculture Ministers, which seemed more concerned with external trade issues than with controlling the situation, and finally, the Stockholm European Council, which danced around the crisis, like a ‘cat on a hot tin roof’, insisting on referring all the costs to the financial framework defined in Berlin.

b) seuls soient autorisés les vaccins qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le vaccin est utilisé.
(b) the only vaccines allowed are those which have received a marketing authorization from the competent authority of the Member State in which the vaccine is used.

«Lorsqu'un État membre est autorisé, conformément à l'article 13 paragraphe 3 de la directive 85/511/CEE (*), modifiée par la directive 90/224/CEE (**), à recourir à la vaccination d'urgence sur une partie limitée de son territoire, le statut du reste du territoire n'est pas affecté pour autant que les mesures d'immobilisation des animaux vaccinés soient effectives pendant une période de douze mois après la fin des opérations de vaccination.
'Where a Member State is authorized, in accordance with Article 13 (3) of Directive 85/511/EEC (*), as last amended by Directive 90/423/EEC (**), to have recourse to emergency vaccination on a limited part of its territory, the status of the remainder of the territory shall not be affected, providing that the immobilization measures for the vaccinated animals are effective during a period of 12 months following the end of the vaccination operations.