Traduction de «vacance auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

indemnité de vacances | pécule de congé | pécule de vacances | versements pour vacances
holiday allowance | holiday bonus | holiday pay | holiday payments | leave pay

indemnité de congé annuel [ indemnité de congés payés | paie de vacances | paye de vacances | indemnité de vacances | rémunération de vacances | pécule de vacances ]
vacation pay [ holiday pay ]

directeur de service de vacances [ directrice de service de vacances | directeur d'entreprise d'organisation de vacances | directrice d'entreprise d'organisation de vacances ]
holidays service manager

Prise en charge pendant les vacances
Holiday relief care

admission pour répit-vacances
Holiday relief admission

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

village de vacances | camp hôtelier de vacances | camp de vacances
tourist camp

camp de vacances | colonie de vacances
holiday camp | summer camp

avis de vacance | avis de vacance d'emploi | AV [Abbr.] | AVE [Abbr.]
notice of vacancy | vacancy notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’agissant du troisième argument du requérant, à supposer même qu’il ait été engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade AD 13, cette circonstance ne serait pas de nature à affecter la légalité de la décision de classement attaquée, laquelle a classé le requérant au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il avait postulé (voir, en ce sens, arrêt BV/Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, points 64 à 67).
As regards the applicant’s third argument, even if he had been engaged for a post formerly occupied by an official in grade AD 13, that would not affect the legality of the contested grading decision, under which the applicant was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded (see, to that effect, judgment in BV v Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, paragraphs 64 to 67).

À cet égard, la circonstance qu’un fonctionnaire ou agent soit engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade supérieur n’est pas de nature à affecter la légalité d’une décision de classement, laquelle le classerait au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il aurait postulé.
In that respect, the fact that an official or other staff member is employed in a post formerly occupied by an official at a higher grade is not such as to affect the legality of a grading decision under which he was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded.

Pour remédier à certaines circonstances exceptionnelles, celle notamment où une ou plusieurs périodes de session se tiendraient entre la date d'effet de la démission et la première réunion de la commission compétente, ce qui priverait, faute de constat de la vacance, le groupe politique auquel appartient le membre démissionnaire de la possibilité d'obtenir le remplacement de ce dernier pendant lesdites périodes de session, une procédure simplifiée est instituée.
A simplified procedure has been introduced for certain exceptional circumstances, in particular where one or more part-sessions are held between the effective date of the resignation and the first meeting of the committee responsible and where, as the vacancy has not been established, the political group to which the resigning Member belongs is not able to obtain a replacement Member during those part-sessions.

En quatrième et dernier lieu, sont également voués à l’échec les arguments du requérant à l’appui de l’illégalité de la décision de classement attaquée, tirés, le premier, de ce que l’avis de vacance permettait à des fonctionnaires classés dans un éventail de grades allant du grade AD 5 au grade AD 14 de postuler et, le second, de ce que des fonctionnaires travaillant ou ayant travaillé dans le même service que le requérant et ayant supposément exercé les mêmes fonctions étaient classés à un grade plus élevé que celui auquel il a été classé.
Fourthly and lastly, it is not possible to accept the applicant’s arguments that the contested grading decision is unlawful, that is to say, first, that the vacancy notice allowed officials in a range of grades from grade AD 5 to grade AD 14 to apply for the post and, secondly, that officials who were working, or had worked, in the same service as the applicant and had presumably performed the same functions, were in a higher grade than the one at which the applicant was recruited.

En deuxième lieu, le Tribunal ne saurait accueillir l’argument du requérant relatif au décalage entre les responsabilités qui lui reviennent, et dont il affirme ne pouvoir s’acquitter que grâce à sa longue expérience dans le domaine d’expertise visé dans l’avis de vacance, et le grade AD 5 auquel il a été nommé.
Secondly, the Tribunal cannot accept the applicant’s argument regarding the discrepancy between the level of his responsibilities, which he alleges he can carry out due only to his considerable experience in the field of expertise described in the vacancy notice, and grade AD 5 at which he was appointed.

Il s’ensuit que le requérant reste en défaut de démontrer l’inadéquation entre le grade AD 5 et les fonctions décrites dans l’avis de vacance, voire que l’emploi qu’il occupe ne correspond pas au grade auquel il a été classé, car il s’est limité, à cet égard, à avancer de simples affirmations sur les responsabilités qu’il exerce et sur le grade détenu par certains de ses collègues fonctionnaires.
It follows that the applicant has failed to demonstrate that grade AD 5 was inappropriate for the functions described in the vacancy notice and that the post he occupies does not correspond to the grade at which he was recruited, since he has confined himself in that regard to making mere assertions concerning his own responsibilities and the grades occupied by some of his colleagues who are officials.

Pour remédier à certaines circonstances exceptionnelles, celle notamment où une ou plusieurs périodes de session se tiendraient entre la date d'effet de la démission et la première réunion de la commission compétente, ce qui priverait, faute de constat de la vacance, le groupe politique auquel appartient le membre démissionnaire de la possibilité d'obtenir le remplacement de ce dernier pendant lesdites périodes de session, une procédure simplifiée est instituée.
A simplified procedure has been introduced for certain exceptional circumstances, in particular where one or more part-sessions are held between the effective date of the resignation and the fir s t meeting of the committee responsible and where, as the vacancy has not been established, the politica l group to which the resigning Member belongs is not able to obtain a replacement Member during those part-sessions.

Pour reméd ier à certaines circonstances exceptionnelles, celle notamment où une ou plusieurs périodes de session se tiendraient entre la date d'effet de la démission et la première réunion de la commission compétente, ce qui priverait, faute de constat de la vacance , le groupe politique auquel appartient le membre démissionnaire de la possibilité d'obtenir le remplacement de ce dernier pendant lesdites périodes de session, une procédure simplifiée est instituée.
A simplified procedure has been introduced for certain exceptional circumstances, in particular where one or more part-sessions are held between the effective date of the resignation and the first meeting of the committee responsible and where, as the vacancy has not been established, the political group to which the resigning Member belongs is not able to obtain a replacement Member during those part-sessions.