Traduction de «utilité à des fins explicatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilité à des fins explicatives
explanatory utility

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

apprentissage en mode recherche d'explications | apprentissage par recherche d'explications | ARE [Abbr.]
explanation-based learning | EBL [Abbr.]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

déclaration de vote [ explication de vote ]
explanation of voting [ declaration of vote ]

surveiller des installations de fourniture d’utilités industrielles
checking utility equipment | utility equipment checking | monitor utility equipment | monitoring utility equipment

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

établissement d'utilité publique
institution of public utility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5) "entité d'utilité publique": une fondation poursuivant un objectif d'utilité publique et/ou une entité légale similaire ne comportant pas de membres et poursuivant un objectif d'utilité publique, constituée conformément à la législation de l'un des États membres;
(5) 'public benefit purpose entity' means a foundation with a public benefit purpose and/or similar public benefit purpose corporate body without membership formed in accordance with the law of one of the Member States;

5) "entité d'utilité publique": une fondation poursuivant exclusivement un objectif d'utilité publique et/ou une entité légale similaire ne comportant pas de membres et poursuivant un objectif d'utilité publique, constituée conformément à la législation de l'un des États membres;
(5) 'public benefit purpose entity' means a foundation with an exclusively public- benefit purpose and/or similar public- benefit purpose corporate body without membership formed in accordance with the law of one of the Member States;

2. Une fois que les créanciers de la FE ont été intégralement remboursés, les actifs restants de la FE sont transférés à une autre entité d'utilité publique ayant un objectif d'utilité publique similaire et ayant son siège dans l'État membre où elle est inscrite, ou sont affectés à la réalisation d'objectifs d'utilité publique aussi proches que possible de ceux pour lesquels la FE a été créée.
2. Once the creditors of the FE have been paid in full, any remaining assets of the FE shall be transferred to another public benefit purpose entity based in the same Member State in which it is registered, with a similar public benefit purpose, or otherwise used for public benefit purposes as close as possible to those for which the FE was created.

2. Une fois que les créanciers de la FE ont été intégralement remboursés, les actifs restants de la FE sont transférés à une autre entité d'utilité publique ayant un objectif d'utilité publique similaire ou sont affectés à la réalisation d'objectifs d'utilité publique aussi proches que possible de ceux pour lesquels la FE a été créée.
2. Once the creditors of the FE have been paid in full, any remaining assets of the FE shall be transferred to another public benefit purpose entity with a similar public benefit purpose or otherwise used for public benefit purposes as close as possible to those for which the FE was created.

Article 55 - Modèles d'utilité et certificats d'utilité nationaux
Article 55 - National utility models and utility certificates

J’ai la ferme conviction que c'est en ouvrant des voies démocratiques à des pays placés sous des régimes oppressifs que les Européens pourront leur venir en aide. C'est aussi avec cette ferme conviction que j'ai parlé - et parlerai encore - de l'importance et de l'utilité des contacts entre les peuples, de l'utilité d'un soutien aux entreprises, de l'utilité - malgré les difficultés importantes et le très regrettable non-respect des minorités que nous condamnons - de maintenir un engagement, afin d'augmenter les chances du peuple bélarussien d'aller vers un monde libre et d'intensifier ses liens avec l'Union. C'est pourquoi je réitère mon appel à maintenir notre engagement de cette manière.
It is with this strong belief that it is by opening up the democratic channels for countries under oppressive regimes that we as Europeans can help these countries that I made – and again would repeat – my point on the importance and usefulness of people-to-people contacts, the usefulness of support for businesses, the usefulness – despite the great difficulties, the very unfortunate disrespect for minorities, which we condemn – of remaining engaged in a way that would lift up the chances of the Belarusian people to take the road to a free world and to be connected with the Union, and I would repeat the call for us to remain engaged in that way.

Il convient de collecter également les données concernant d'autres paramètres relatifs à l'utilité, tels que l'empreinte au sol (qui correspond à la voie multipliée par l'empattement), afin de faciliter les évaluations à plus long terme de l'approche fondée sur l'utilité.
Data on alternative utility parameters such as footprint (track width times wheelbase) should be collected in order to facilitate longer-term evaluations of the utility-based approach.

Ce n’est que si les preuves à charge «appellent» une explication que l’accusé devrait être en mesure de donner, que l’absence d’explication «peut permettre de conclure, par un simple raisonnement de bon sens, qu’il n’existe aucune explication possible et que l'accusé est coupable».
Only if the evidence against him “calls” for an explanation which he ought to be in a position to give, then a failure to do so “may as a matter of common sense allow the drawing of an inference that there is no explanation and that the accused is guilty”.

3. Dans les cas où des explications ont été demandées à un membre du personnel d'une entreprise ou d'une association d'entreprises qui n'est pas ou n'était pas autorisé par ladite entreprise ou association d'entreprises à fournir de telles explications en son nom, la Commission impartit à l'entreprise ou à l'association d'entreprises un délai dans lequel elle peut communiquer à la Commission tout rectificatif, modification ou supplément aux explications fournies par ce membre du personnel.
3. In cases where a member of staff of an undertaking or of an association of undertakings who is not or was not authorised by the undertaking or by the association of undertakings to provide explanations on behalf of the undertaking or association of undertakings has been asked for explanations, the Commission shall set a time-limit within which the undertaking or the association of undertakings may communicate to the Commission any rectification, amendment or supplement to the explanations given by such member of staff.

Par conséquent, il est nécessaire de procurer à l'entreprise concernée un enregistrement des explications fournies et d'établir une procédure qui lui permette d'ajouter tout rectificatif, modification ou supplément aux explications fournies par le membre du personnel qui n'est pas ou n'était pas autorisé à fournir des explications au nom de l'entreprise.
It is therefore necessary to provide the undertaking concerned with a record of any explanations given and to establish a procedure enabling it to add any rectification, amendment or supplement to the explanations given by the member of staff who is not or was not authorised to provide explanations on behalf of the undertaking.