Vertaling van "utilisés pour vendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

fabriquer,utiliser,offrir à la vente,vendre ou importer le produit
making,using,offering for sale,selling,or importing the product

vendre des formules touristiques | vendre des forfaits touristiques | vendre des services touristiques
sell tourism packages | sell tourist services | promote travel deals | sell tourist packages

vendre court | vendre des titres avant de les acheter | vendre à découvert
sell short | shorting

vendre des bicyclettes | vendre des vélos
sell bicycle, selling bicycles | sell bikes | put bikes up for sale | sell bicycles

vendre à l'entrepôt | vendre en entrepôt
sell in bond/to

vendre | vendre par appel d'offres
sell

vendre des souvenirs de voyage | procéder à la vente de souvenirs | vendre des souvenirs
sell museum souvenirs | sold souveniers | sell souvenirs | sell souvenirs in museumshop

vendre à prix dérisoire [ vendre à vil prix ]
sell at distress price

vendre aux enchères [ vendre à l'encan ]
auction [ sell at auction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela inclut les ventes de biens déjà stockés par des entreprises de pays tiers dans des entrepôts (les «centres de traitement des commandes») au sein de l'UE qui peuvent souvent être utilisés pour vendre de manière frauduleuse des biens en franchise de TVA à des consommateurs dans l'UE.
This includes sales of goods that are already being stored by non-EU companies in warehouses (so-called 'fulfilment centres') within the EU which can often be used to sell goods fraudulently VAT free to consumers in the EU.

si le contrat d'échange de ces monnaies est principalement utilisé pour vendre ou acheter une valeur mobilière ou une part d'un organisme de placement collectif, la période généralement admise sur le marché pour le règlement de cette valeur mobilière ou d'une part d'un organisme de placement collectif comme étant la période de livraison standard ou 5 jours de négociation, selon celui de ces délais qui est le plus court.
where the contract for the exchange of those currencies is used for the main purpose of the sale or purchase of a transferable security or a unit in a collective investment undertaking, the period generally accepted in the market for the settlement of that transferable security or a unit in a collective investment undertaking as the standard delivery period or 5 trading days, whichever is shorter.

(2) Le directeur du parc peut, aux conditions qu’il peut prescrire, délivrer un permis pour posséder, emmagasiner, utiliser ou vendre tout explosif aux personnes visées au paragraphe (3) autorisées selon la Loi sur les explosifs à avoir en leur possession, à emmagasiner, à utiliser, à faire, à fabriquer ou à vendre un tel explosif dans toute autre partie du Canada.
(2) The superintendent may, on any conditions that he may prescribe, issue a permit to have in possession, store, use or sell any explosive in a Park to a person described in subsection (3) who is authorized under the Explosives Act to have in possession, store, use, make, manufacture or sell such an explosive in any other part of Canada.

22. Il est interdit de fabriquer, d’utiliser, de vendre, de mettre en vente ou d’importer des HCFC ou tout produit qui en contient ou est conçu pour en contenir s’ils sont destinés à une utilisation pour laquelle une substance contrôlée n’a jamais été utilisée au Canada.
22. No person shall manufacture, use, sell, offer for sale or import any HCFC or any product that contains or is designed to contain any HCFC if the HCFC or the product is for a use for which a controlled substance has never been used in Canada.

6. Il est permis d’utiliser, de vendre et de mettre en vente, même s’il contient une substance visée à l’article 1, tout produit doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises lors de sa fabrication et ayant, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie s’il a été fabriqué ou importé avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
6. The use, sale or offer for sale of a product that is formed into a specific physical shape or design during its manufacture and that has, for its final use, a function or functions dependent in whole or in part on its shape or design is permitted if the product contains a substance referred to in section 1 and the product is manufactured or imported before the coming into force of these Regulations.

«contrat de revente», un contrat par lequel un professionnel, à titre onéreux, aide un consommateur à vendre ou à acheter un droit d’utilisation de biens à temps partagé ou un produit de vacances à long terme.
‘resale contract’ means a contract under which a trader, for consideration, assists a consumer to sell or buy a timeshare or a long-term holiday product.

*Contrat de revente: contrat par lequel un professionnel est payé pour aider un consommateur à vendre ou à acheter un droit d’utilisation de biens à temps partagé ou un produit de vacances à long terme.
* Resale contract: a contract under which a trader is paid to assist a consumer to sell or buy a timeshare or a long-term holiday product.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...
(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.

Et ce ne sont pas des paroles en l'air; nous avons des statistiques qui le démontrent, des statistiques qui proviennent du gouvernement du Canada, les mêmes statistiques que la ministre utilise pour vendre sa salade, sauf qu'elle n'utilise que les statistiques qui font son affaire.
When I am saying that, I am not just talking through my hat. We have the statistics to prove it, the same Canadian government statistics the minister is using to do her sell job, except that she makes a selective use of statistics.

Le montant restant de 347 Mio a ete considere comme representant une aide deja supprimee parce qu'il a ete utilise pour vendre des unites de production a des prix subventionnes et que ces unites ont ensuite ete mises en faillite et ont cesse leur production.
The remaining FF 347 million has been deemed to have already been abolished because it was used to sell off production sites at subsidised prices which subsequently went bankrupt and ceased production; accordingly this amount has not been included in the recovery order.