Vertaling van "utilisés partiellement doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application partielle permanente | utilisation partielle permanente
permanent partial use

attestation pour billet non utilisé | attestation pour billet utilisé partiellement
certification that a ticket has been wholly or partially unused

utilisation partielle de la capacité du matériel
partial use of stock capacity

service sur voies radiofréquences d'utilisation partielle
partial use RF channel service

crédit pour utilisation partielle
credit for partial use

service sur voies radiofréquences d'utilisation partielle (type II)
Type 2 Partial Channel Service

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les titres de transport et réservations partiellement ou non utilisés doivent être retournés sans délai à l’agence de voyages.
Any unused, including partly unused, tickets or reservations must be returned promptly to the travel agency.

(5) Toute personne non-résidente doit payer un impôt sur le revenu de 25 % sur toute somme qu’une personne résidant au Canada lui verse ou porte à son crédit, ou est réputée, en vertu de la partie I, lui verser ou porter à son crédit, au titre ou en paiement intégral ou partiel d’un droit sur les oeuvres ci-après qui ont été ou doivent être utilisées ou reproduites au Canada, ou d’un droit d’utilisation de telles oeuvres, dans la mesure où la somme se rapporte à cette utilisation ou reproduction :
(5) Every non-resident person shall pay an income tax of 25% on every amount that a person resident in Canada pays or credits, or is deemed by Part I to pay or credit, to the non-resident person as, on account or in lieu of payment of, or in satisfaction of, payment for a right in or to the use of

Pour éviter que le deuxième alinéa puisse être mal interprété et finisse par rendre sans objet la disposition du premier alinéa de cet article, il convient donc par souci de clarification de préciser que le transfert mentionné dans ce deuxième alinéa ne fait référence qu'à la vente de droits au paiement sans terres et pas à la location de droits au paiement qui n'est pas possible sans terres.Pour des raisons administratives, afin de limiter la création de fractions de droits au paiement à ce qui est nécessaire, il y a lieu de prévoir une règle selon laquelle, lorsque tous les droits entiers ont été utilisés, les droits utilisés partiellement doivent être considérés comme entièrement utilisés, tout en donnant le droit à un paiement proportionnel aux terres déclarées et, en cas de transfert, toutes les fractions existantes doivent être utilisées avant de scinder un droit existant.L'article 2, point e), du règlement (CE) no 1782/2003 prévoit que les paiements effectués au cours de la période de référence sont les paiements octroyés ou à octroyer au cours de cette période.
In order to avoid that the second subparagraph may be misunderstood and result in making without object the provision of the first subparagraph of that Article, therefore it is appropriate for the sake of clarification to indicate that the transfer mentioned in the second subparagraph only refers to the sale of payment entitlements without land and not to the lease of payment entitlements which is not possible without land.For administrative reasons, in order to limit the creation of fractions of payment entitlements to the extent that is necessary, it is appropriate to provide for a rule providing that, once all entire entitlements have been used, partially used entitlements should be considered as fully used whilst giving right to a payment proportionate to the land declared and, in case of transfer, before splitting an existing entitlement, all existing fractions should be used.Article 2(e) of Regulation (EC) No 1782/2003 provides that the payments in the reference period are those granted or to be granted in that period.

1. La liste des variétés de vigne produisant des moût de raisins ou des moûts de raisins partiellement fermentés qui doivent être utilisés pour la constitution de la cuvée destinée à l'élaboration des vins mousseux de qualité de type aromatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques, conformément à l'annexe V, point I 3.a), et à l'annexe VI, point K 10.a), du règlement (CE) no 1493/1999, figure à l'annexe III, partie A, du présent règlement.
1. The list of vine varieties producing grape must or grape must in fermentation that must be used to constitute the cuvée for preparing quality sparkling wines of the aromatic type and quality sparkling wines psr of the aromatic type in accordance with point I(3)(a) of Annex V and point K(10)(a) of Annex VI to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as set out in Part A of Annex III hereto.

1. rappelle que, en vertu de l'article 185 du règlement financier, le Parlement donne décharge sur l'exécution du budget des organismes mis en place par les Communautés, qui ont la personnalité morale et qui bénéficient de subventions à charge du budget; fait toutefois observer que tous ces organismes ne sont pas intégralement, ni même partiellement, financés par des subventions à charge du budget; souligne que la décision de décharge couvre donc à la fois le financement de ces organismes par le budget et leur financement extrabudgétaire; juge inacceptable que certains de ces organismes mis en place par l'Union doivent rendre compte de l'utilisation de ressources provenant d'autres sources que le budget alors que d'autres, qui ne bénéficient pas de subventions à charge du budget, ne doivent pas le faire; affirme le principe selon lequel toutes les agences communautaires, subventionnées ou non, sont soumises au Parlement pour leur décharge, même dans les cas où une autre autorité de décharge intervient en vertu de leur texte constitutif et en tire la conclusion qu'il y a lieu de revoir tous les textes contraires à ce principe;
1. Recalls that, under Article 185 of the Financial Regulation, Parliament shall give discharge for the implementation of the budgets of the bodies set up by the Communities and having legal personality which actually receive grants charged to the budget; points out, however, that not all of these bodies are fully, or even partially, funded via grants charged to the budget; emphasises that the discharge decision therefore covers both the budget and the non-budget funding of these bodies; considers it unacceptable that some of the bodies set up by the Union are accountable for the expenditure of income received from sources other than the budget whilst others, which do not receive a subsidy from the budget, are not; affirms the principle that all Community agencies, whether or not they are subsidised, are subject to discharge by Parliament, even when another discharge authority intervenes in accordance with their basic texts; takes the view that there is a need to review all texts that go against this principle;

1. La liste des variétés de vigne produisant des moût de raisins ou des moûts de raisins partiellement fermentés qui doivent être utilisés pour la constitution de la cuvée destinée à l'élaboration des vins mousseux de qualité de type aromatique et des v.m.q.p.r.d. aromatiques, conformément à l'annexe V, point I, 3 a) et à l'annexe VI, point K, 10 a) du règlement (CE) no 1493/1999, figure à l'annexe III A du présent règlement.
1. The list of vine varieties producing grape must or grape must in fermentation that must be used to constitute the cuvée for preparing quality sparkling wines of the aromatic type and quality sparkling wines psr of the aromatic type in accordance with Annex V(I)(3)(a) and Annex VI(K)(10)(a) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as set out in Annex III(A) hereto.

1. Les licences d'importation ou d'exportation ainsi que leurs extraits non utilisés, en totalité ou partiellement, doivent, sauf cas de force majeure, être restitués aux autorités compétentes de l'État membre de délivrance au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant leur date d'expiration.
1. Import or export licences or extracts which are wholly or partly unused shall, except in cases of force majeure, be returned to the competent authorities of the Member State of issue within ten working days of their expiry date at the latest.

7. considérant qu'il y a lieu d'éviter les indications trompeuses ou incomplètes dans l'information qui concerne spécifiquement la vente de droits d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers; qu'il convient d'assortir cette information d'un document complémentaire qui doit être à la disposition de toute personne qui le demande; que les renseignements contenus dans ce document complémentaire doivent faire partie du contrat d'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers;
7. Whereas it is necessary to avoid any misleading or incomplete details in information concerned specifically with the sale of the rights to use one or more immovable properties on a timeshare basis; whereas such information should be supplemented by a document which must be made available to anyone who requests it; whereas the information therein must constitute part of the contract for the purchase of the right to use one or more immovable properties on a timeshare basis;

considérant que le Conseil a adopté, le 18 décembre 1975, la directive-cadre 76/117/CEE, relative au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible de surface (3) et, le 15 février 1982, la directive 82/130/CEE relative au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (4); que, dès le début des travaux d'harmonisation, il a été envisagé de convertir l'harmonisation optionnelle et partielle sur laquelle ces directives sont basées en une harmonisation totale; que la présente directive couvre entièrement le domaine des directives susmentionnées; que, par conséquent, ces directives doivent être abrogées;
Whereas, on 18 December 1985, the Council adopted a framework Directive on electrical equipment for use in potentially explosive atmospheres (76/117/EEC) (3) and, on 15 February 1982, a Directive concerning electrical equipment for use in potentially explosive atmospheres in mines susceptible to fire damp (82/130/EEC) (4); whereas, from the outset of harmonization work, the conversion into total harmonization of the optional and partial harmonization on which these Directives are based had been contemplated; whereas this Directive fully covers the scope of the abovementioned Directives and whereas, therefore, these Directives must be repealed;