Vertaling van "utilisés par l’entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur pour l'entreprise [ valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise ]
value to the firm [ deprival value | entity-specific value | value to the business ]

valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise
value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business

CSRN/Agriculture - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
NISA/FARMING - Calculation of capital cost allowance (CCA) and business-use-of-home expenses

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une approche plus collective s'impose, dès lors, pour amener les entreprises de l’UE à proposer des solutions plus sûres et encourager leur utilisation par les entreprises, les pouvoirs publics et les particuliers.
A more joined-up approach is therefore needed to step up the supply of more secure solutions by EU industry and to stimulate their take-up by enterprises, public authorities, and citizens.

Une meilleure information des entreprises et des PME sur les possibilités qui existent permettrait toutefois d'améliorer l'utilisation des bourses entreprises-universités.
However, the use of industry-academia fellowships could be improved by better communicating opportunities to industries and SMEs.

Les instruments financiers en tant que tels sont simples d’utilisation pour les entreprises parce que ces dernières adressent à leur banque ou fonds de capital-risque une demande de financement ordinaire et non pas une proposition de projet pour l’obtention d’une subvention.
Financial instruments as such are simple to use for enterprises as they address their bank or venture capital fund with an ordinary financing request and not with a project proposal as for grant finance.

18. invite la Commission à prendre de nouvelles initiatives en vue de libérer et de renforcer le potentiel de la RSE en matière de lutte contre le changement climatique (en l'associant à l'efficacité des ressources et à l'efficacité énergétique), notamment dans les systèmes utilisés par les entreprises pour l'achat de matières premières;
18. Calls on the Commission to take further initiatives to unlock and strengthen the potential of CSR in tackling climate change (by linking it to resource and energy efficiency), e.g. in the processes companies use to purchase raw materials;

Si l'installation de service n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives un an et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés , son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au leasing pour une utilisation dans le cadre d'activités liées au secteur ferroviaire, à moins que l'exploitant de l'installation de service démontre qu'un processus de reconversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferroviaire .
Where the service facility has not been in use for at least two consecutive years one year and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of such a facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent for use for activities related to the railway sector unless the operator of such facility demonstrates that an on-going process of reconversion prevents its use by a railway undertaking .

Si l'installation de service n'a pas été utilisée pendant au moins un an et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au leasing pour une utilisation dans le cadre d'activités liées au secteur ferroviaire, à moins que l’exploitant de l’installation de service démontre qu’un processus de reconversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferroviaire.
Where the service facility has not been in use for at least one year and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of such a facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent for use for activities related to the railway sector unless the operator of such facility demonstrates that an on-going process of reconversion prevents its use by a railway undertaking.

Enfin, elle doit harmoniser les critères de certification de sécurité des entreprises ferroviaires, ce qui comporte des prescriptions en matière d'acceptation du matériel roulant utilisé par ces entreprises.
Lastly, it must harmonise the criteria for the safety certification of the railway undertakings – a task that will also include requirements governing the acceptance of the rolling stock used by these undertakings.

Les exigences peuvent porter sur l'application des STI et des règles de sécurité nationales, l'acceptation des certificats du personnel et l'autorisation de mettre en service le matériel roulant utilisé par l'entreprise ferroviaire, La certification est fondée sur la documentation soumise par l'entreprise ferroviaire conformément à l'annexe IV.
The requirements may include application of TSIs and national safety rules, acceptance of staff's certificates and authorisation to place in service the rolling stock used by the railway undertaking. The certification shall be based on documentation submitted by the railway undertaking as described in Annex IV.

3. Nonobstant l'article 4, paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer un niveau de taxation représentant 50 % des niveaux minima fixés dans la présente directive aux produits énergétiques et à l'électricité tels que définis à l'article 2, lorsqu'ils sont utilisés par des entreprises, telles que définies à l'article 11, qui ne sont pas des entreprises grandes consommatrices d'énergie telles que définies au paragraphe 1.
3. Notwithstanding Article 4(1), Member States may apply a level of taxation down to 50 % of the minimum levels in this Directive to energy products and electricity as defined in Article 2, when used by business entities as defined in Article 11, which are not energy-intensive as defined in paragraph 1 of this Article.

L'utilisation correcte et, en premier lieu, la sauvegarde rationnelle et durable des biens publics utilisés par une entreprise touristique représentent un facteur de développement de l'entreprise en question.
The proper use and, above all, the sound and lasting conservation of the public property used by a tourist enterprise represent a factor in the development of that enterprise.