Vertaling van "utilisés ni vendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) qui sont exportés et sont accompagnés d’une déclaration écrite attestant qu’ils ne seront pas utilisés ni vendus pour être utilisés au Canada;
(f) are being exported and are accompanied by a written statement establishing that they will not be sold for use or used in Canada;

Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.
Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.

Au même titre que d’autres substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1B et conformément à l’entrée 30 de l’annexe XVII du règlement REACH, les quatre phtalates ne peuvent être mis sur le marché ni utilisés tels quels en tant que constituants d’autres substances ou dans des mélanges destinés à être vendus au grand public en concentration individuelle égale ou supérieure à 0,3 %.
Like other reproductive toxicants category 1B and in accordance with entry 30 of Annex XVII to REACH, the four phthalates cannot be placed on the market or used, as such, as constituents of other substances or in mixtures to be supplied to the general public when the concentration of one of these phthalates is greater to or equal to 0,3 %.

Si oui, ces produits ne peuvent être ni vendus ni utilisés au Canada.
If the answer is yes, then these products may not be sold or used in Canada.

Elle ne s'applique pas aux produits d'occasion qui sont fournis en tant qu'antiquités ou en tant que produits devant être réparés ou reconditionnés préalablement à leur utilisation, ni aux biens d'occasion vendus sur des marchés à ciel ouvert ou dans le cadre de ventes effectuées par des particuliers, pour autant que le fournisseur en informe clairement la personne à laquelle il fournit le produit;
It does not include second-hand products supplied as antiques or as products to be repaired or reconditioned prior to being used, or second-hand goods sold in street markets and car-boot sales, provided that the supplier clearly informs the person to whom he supplies the product to that effect;

M. Jim Abbott: J'aurais une dernière question à propos de la télévision haute définition. Je suis ni technophobe ni technophile mais, d'après ce que je sais, si l'on remonte à 50 ans en arrière en Europe, alors que la technologie était loin de ce que nous connaissons aujourd'hui, évidemment, la France avait décidé d'adopter une norme particulière pour les postes de télévision qui seraient vendus et utilisés en France.
Mr. Jim Abbott: I have one final question, and that's with regard to high-definition TV. I'm not a technophobe or a technophile or whatever it is, but to the best of my knowledge, if we go back probably as far as fifty years in Europe, when and where the technology wasn't even close to the technology we have today, of course, France decided on a particular standard for the television sets that were going to be sold and used in France.

Les Nisga'as voudraient que l'on comprenne quelque chose qui a déjà été affirmé par d'autres, à savoir: Comment une personne qui ne possède aucune part de ces biens et qui ne partage ni la langue ni la culture, mais qui vient simplement s'installer là pour travailler en tant qu'agent de police ou qu'infirmière pour une période déterminée, pourrait-elle avoir voix au chapitre lorsqu'il s'agit de décider comment ces biens devraient être distribués, administrés, protégés, utilisés ou vendus?
The point that the Nisga'a make and it has been made by others is simply this: Why would someone who has no share in those assets and someone who does not participate in the language and culture but merely comes to live there to work as a police officer or nurse or whatever for a period of time have a say on how those assets are distributed or managed or protected or used or sold?