Vertaling van "utilisés librement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

monnaie librement utilisable
freely usable currency

monnaies librement utilisables
freely usable currencies

monnaie librement disponible et effectivement utilisable
freely available and effectively usable currency

fonds librement utilisables
IDA's free-funds

feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte
free burning fire | free burning

aide inconditionnelle librement convertible [ aide non liée librement convertible ]
freely convertible untied aid

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible
freely convertible untied aid

flottant librement
Free-floating (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point d), le preneur doit également pouvoir utiliser librement ses propres droits sur technologie concurrents, à condition qu’il n’utilise pas, ce faisant, les droits sur technologie concédés par le donneur.
According to Article 4(1)(d) the licensee must also be unrestricted in the use of its own competing technology rights provided that in doing so it does not make use of the technology rights licensed from the licensor.

95. Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), le preneur doit également pouvoir utiliser librement sa propre technologie concurrente, à condition qu'il n'utilise pas, ce faisant, la technologie concédée par le donneur.
95. According to Article 4(1)(d) the licensee must also be unrestricted in the use of his own competing technology provided that in so doing he does not make use of the technology licensed from the licensor.

Cela me fait l'effet d'une campagne publicitaire bizarre où les méchants font la promotion d'une mauvaise mesure législative en utilisant les fonds qui devraient pouvoir être utilisés librement par les premières nations.
It is like a strange ad campaign where we have, in my view, the bad guys promoting their bad legislation using dollars that should be going to the first nations to do what they want to do.

Un point de vue repose sur l'idée de valider la domination des droits qu'ont l'individu et le groupe d'utiliser librement de tout moyen nécessaire pour harnacher les énergies de la nature et des êtres humains en vue de favoriser une prétendue avancée.
One view is based on validating domination of the rights of the individual and the group to be free to use any means to harness the energies of both nature and people for so-called advancement.

Voilà bien les termes que nous devons utiliser et que le ministre utilise librement: capacités administratives et renforcement des capacités. Pourtant, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a choisi d'aborder les trois sujets que la communauté autochtone n'est pas du tout intéressée à discuter dans ce processus de modification de la Loi sur les Indiens.
These are the terms we need to be using and they are terms that are freely tossed around by the minister, administrative capacity, building capacity, et cetera, but somehow INAC bureaucrats and the minister chose to deal with the three things that the aboriginal community frankly is not interested in discussing in this round of amending the Indian Act.

6.2. Sans préjudice des stipulations du paragraphe 1er, le bénéficiaire octroie à la Commission le droit d'utiliser librement et comme elle le juge bon les résultats dérivés de l'action, sous réserve d'une éventuelle confidentialité convenue entre le bénéficiaire et la Commission et dans le respect des droits de propriété industrielle et intellectuelle préexistants.
6.2 Notwithstanding the provisions of the first paragraph, the beneficiary grants the Commission the right to use freely and as it sees fit the results deriving from the operation, subject to any confidentiality arrangements agreed between them and the industrial and intellectual property rights already existing.

Les bibliothèques et des établissements comme les universités estiment également qu'ils devraient pouvoir utiliser librement la propriété intellectuelle d'un écrivain.
Libraries and institutions such as universities also feel that they should be entitled to the liberal use of a writer's property.

Des syndicats ouvriers ont appuyé des partis politiques en utilisant librement l'argent provenant des cotisations de leurs membres. Des sociétés à participation publique ont peut-être utilisé les profits des actionnaires pour appuyer un parti politique.
In the case of publicly held corporations, what could have been shareholders' profits have been used to support a particular political party.

considérant que la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté, a notamment défini les procédures d'examen auxquelles doit satisfaire ce matériel pour pouvoir être importé, commercialisé et utilisé librement après avoir subi les contrôles et avoir été muni des marques et marquages prévus;
Whereas Council Directive 76/117/EEC of 18 December 1975 on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially explosive atmospheres (3), as last amended by the Act of Accession of Spain and Portugal to the Community has, in particular, set out the inspection procedures which this equipment must satisfy in order to be imported, put on the market and used freely after undergoing the tests and being provided with the mark and marking prescribed;

considérant que les produits ainsi considérés comme aptes à l'usage sont aisément reconnaissables par la marque CE: qu'ils doivent pouvoir circuler et être utilisés librement et conformément à leur destination dans toute la Communauté;
Whereas products thus considered fit for use are easily recognizable by the EC mark; whereas they must be allowed free movement and free use for their intended purpose throughout the Community;