Vertaling van "utilisés les numéros " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro tarifaire spécifiant l'utilisation finale [ numéro tarifaire spécifiant l'utilisation ultime ]
end-use tariff item

Loi sur les numéros d'assurance sociale [ Loi concernant l'utilisation des numéros d'assurance sociale ]
Social Insurance Numbers Act [ An Act respecting the use of Social Insurance Numbers ]

Politique sur le Couplage des données et le contrôle de l'utilisation du numéro d'assurance sociale
Policy on Data Matching and Control of the Social Insurance Number

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

signal de numéro non utilisé
unallocated number

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

numéro | no | numéro d'immeuble | numéro dans la voie | numéro de voirie | numéro de rue | numéro civique
civic number | street number

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, une plus grande harmonisation des régimes nationaux de numérotation sur la base du cadre actuel pourrait aider les fabricants et détaillants européens en permettant la mise en place de services de vente, après-vente et d'information du consommateur utilisant un numéro unique européen, tandis qu'un meilleur fonctionnement des numéros d'utilité sociale (par exemple les numéros 116 utilisés pour signaler la disparition d'enfants) profitera à la population.
For example, improved harmonisation of national numbering regimes on the basis of the current framework could help European manufacturers and retailers by enabling sales, after-sales and customer enquiry services over a single Europe-wide number, while the better functioning of socially useful numbers (e.g. 116 numbers used for hotlines for missing children) will benefit citizens.

(3) La Commission attribue à chaque personne enregistrée un numéro utilisable comme numéro de dossier ou de compte ou pour le traitement des données. Ce numéro est le numéro d’assurance sociale de la personne à toute fin nécessitant un numéro d’assurance sociale.
(3) The Commission shall assign to each person registered with it a number that is suitable for use as a file number or account number or for data processing purposes, and that number is the person’s Social Insurance Number for any purpose for which a Social Insurance Number is required.

109.4 Le ministre, ou tout autre ministre ou autorité responsable du dossier médical ou des états de service d’un membre des forces, peut utiliser le numéro d’assurance sociale pour donner accès au dossier ou aux états si ce numéro a été utilisé pour les identifier.
109.4 If a Social Insurance Number has been used to identify the service or medical records of a member of the forces, the minister or other authority having custody of those records and the Minister may use the Social Insurance Number for the purpose of making available those records.

15. Le ministre ou toute autre autorité responsable du dossier médical ou des états de service d’un membre des Forces canadiennes peuvent utiliser le numéro d’assurance sociale du membre pour donner accès au dossier ou aux états si ce numéro a été utilisé pour les identifier.
15. If a Social Insurance Number has been used to identify the service or medical records of a member of the Canadian Forces, the Minister or other authority having custody of those records may use the Social Insurance Number for the purpose of making those records available.

(7) Il est interdit d’utiliser ou de permettre d’utiliser le numéro d’agrément pour marquer le produit conditionné ailleurs que dans l’établissement auquel le numéro a été assigné.
(7) No person shall use or permit the use of a registration number to mark produce that is prepared in any establishment other than the registered establishment to which the number is assigned.

avoir accès aux services utilisant des numéros non géographiques dans la Communauté, et utiliser ces services; et
access and use services using non-geographic numbers within the Community; and

«La présente annexe contient la liste exhaustive des conditions pouvant être attachées aux autorisations générales (partie A), aux droits d’utilisation des radiofréquences (partie B) et aux droits d’utilisation des numéros (partie C), visées à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 11, paragraphe 1, point a), dans les limites autorisées par les articles 5, 6, 7, 8 et 9 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”)».
‘The conditions listed in this Annex provide the maximum list of conditions which may be attached to general authorisations (Part A), rights to use radio frequencies (Part B) and rights to use numbers (Part C) as referred to in Article 6(1) and Article 11(1)(a), within the limits allowed under Articles 5, 6, 7, 8 and 9 of Directive 2002/21/EC (the Framework Directive)’.

La présente annexe contient la liste exhaustive des conditions pouvant être attachées aux autorisations générales (partie A), aux droits d'utilisation des radiofréquences (partie B) et aux droits d'utilisation des numéros (partie C), visées à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1, point a).
The conditions listed in this Annex provide the maximum list of conditions which may be attached to general authorisations (Part A), rights to use radio frequencies (Part B) and rights to use numbers (Part C) as referred to in Article 6(1) and Article 11(1)(a).