Vertaling van "utilisés comme éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

critère de l'utilisation des éléments d'actif dans une entreprise exploitée activement
active business asset test

durée d'utilisation des éléments d'actifs
service lives of assets

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

utiliser la valeur associée à l'élément [ utiliser la valeur de l'élément ]
use element value

étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
labelling of the materials used in the main components of footwear for sale to the customer

position normale d'utilisation d'un élément mobile
normal position of a movable component

Recommandation du Conseil de coopération douanière relatif à l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information
Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the use of codes for the representation of data elements

élément du dossier
Record element

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour suprême a fondé sa conclusion sur certaines exigences relatives à l'utilisation de l'investigation, la plus importante étant l'immunité contre l'utilisation d'éléments de preuve découlant de la procédure, laquelle est garantit par le paragraphe 10, c'est-à-dire qu'aucun élément de preuve découlant de la procédure ne peut être utilisé contre la personne en cause.
In doing so, the Supreme Court read in certain requirements to the use of investigative hearings, the most important being that the derivative use immunity, which is guaranteed by subsection 10, that is, evidence or information adduced in these proceedings cannot be used against the individual themselves.

(15) Afin de mettre en œuvre les accords internationaux prévoyant la réduction ou l'élimination progressive des droits à l'importation sur les produits agricoles transformés sur la base de produits agricoles spécifiques utilisés ou considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission en vue de l'établissement d'une liste des produits agricoles devant être considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés ainsi que de l'établissement des quantités équivalentes et des règles de conversion d'autres produits agricoles en quantités équivalentes des produits agricoles spécifiques considérés comme ayant été utilisés , des éléments nécessaires pour le calcul de l'élément agricole réduit et des droits additionnels réduits et des méthodes de ce calcul et des montants de faible incidence pour lesquels les éléments agricoles réduits et les droits additionnels réduits sur le sucre et la farine doivent être fixés à zéro.
(15) In order to implement the international agreements providing for the reduction or phasing out of import duties on processed agricultural products on the basis of specific agricultural products used or considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of a list of those agricultural products which are to be considered to have been used in the manufacture of the processed agricultural products , the establishment of the equivalent quantities and the rules for the conversion of other agricultural products to equivalent quantities of the specific agricultural products considered to have been used , the elements necessary for the calculation of the reduced agricultural component and the reduced additional duties and the methods of that calculation, and the negligible amounts for which the reduced agricultural components and the additional duties on sugar and flour are to be fixed at zero.

Si la justice souhaite utiliser un élément d'information, elle doit apporter la preuve de cet élément.
If the judicial authorities wish to use information, they must produce evidence thereof.

Toutefois, je m’abstiendrai de voter, principalement parce que je crois que la prise d’empreintes digitales et l’ensemble du processus d’utilisation des éléments d’identification biométriques sont disproportionnés par rapport à l’ampleur du problème.
Nevertheless, I will be abstaining from voting, mainly because I do believe that taking fingerprints and the entire process of using biometric identifiers is out of proportion to the size of the problem.

Mon opinion, basée sur des faits, est simple: si, depuis le temps où cette Chambre a voté ces éléments dans la Loi antiterroriste, les autorités n'ont pas vu le bien-fondé d'utiliser ces éléments de la loi dans des situations immédiatement après cette horrible tragédie aux États-Unis, je ne vois pas pourquoi, cinq ans plus tard, on devrait maintenir dans la législation des actions et des éléments qui vont à l'encontre de notre propre Charte des droits et libertés.
My opinion is based on the facts, and it is simple. Since the House voted to include these provisions in the Anti-terrorism Act, the authorities have not seen fit to use them in situations immediately following the horrible tragedy in the United States.

Enfin, elle augmenterait également le risque d'utilisation des éléments d'identification biométriques comme "clés d'accès" à diverses bases de données, mettant ainsi en connexion différents fichiers.
Finally, it would increase the risk of using biometric identifiers as 'access keys' to various databases, thereby interconnecting data sets.

L'article 2, par exemple, où il est utilisé comme élément descriptif "d'un groupe de personnes", et non comme élément caractérisant une discrimination inacceptable, ce qui revient à considérer ce concept comme fondé et comme pouvant réellement et valablement servir à décrire une personne ou un groupe.
In Article 2, for example, it is used to describe ‘a group of persons’ and not as a characteristic of unacceptable discrimination. This therefore seems to justify this concept and allows it to be validly and properly used to describe a person or group.

Motion no 15 Que le projet de loi C-71, à l'article 24, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 44, page 9, de ce qui suit: 24 (1) Nul ne peut faire de la promotion de commandite utilisant un élément de marque d'un produit du tabac à moins que les conditions suivantes ne soient réunies: a) le but principal de la promotion de commandite est la promotion d'une manifestation, d'une activité, d'une personne ou d'une entité; b) la manifestation, l'activité, la personne ou l'entité n'est pas principalement associée aux jeunes; c) le matériel de promotion de commandite ne contient aucune représentation d'un produit du tabac ou d'un emballage d'un tel produit; d) les éléments de marques de produits du tabac n'occupent pas un espace supérieur à 15 % de la surface du matériel de promotion de commandite, ni un espace supérieur à celui occupé par le nom de la manifestation, de l'activité, de la personne ou de l'entité; e) le matériel de promotion de commandite ne figure dans aucune publication dont moins de 75 % des lecteurs sont des adultes ou ne peut être diffusé par une station de radio ou de télévision lorsque l'auditoire de cette station pendant la diffusion de la promotion de commandite est composé de moins de 75 % d'adultes; f) le matériel de promotion de commandite n'est pas placé à l'intérieur d'une zone de 200 mètres de toute école primaire ou secondaire; g) la promotion de commandite n'utilise pas de modèle professionnel âgé de moins de vingt-cinq ans; h) le matériel de promotion de commandite ne peut être affiché à l'extérieur au cours d'une période débutant trois mois avant la début de la manifestation ou de l'activité et se terminant un mois après la fin de la manifestation ou de l'activité (2) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente partie.
Motion No. 15 That Bill C-71, in Clause 24, be amended by replacing lines 4 to 42 on page 9 with the following: 24 (1) No one shall promote a sponsorship by means of a tobacco product-related brand element unless (a) the primary purpose of the sponsorship promotion is to promote an event, activity, person or entity; (b) the event, activity, person or entity is not primarily associated with young persons; (c) the promotional material does not depict a tobacco product or its package; (d) the tobacco product-related brand element does not account for more than 15 percent of the promotional material or is not larger than the name of the event, activity, person or entity; (e) the promotional material does not appear in any publication that has an adult readership of less than 75 percent or is not broadcast by a radio or television station that, during the broadcast, has an adult audience of less than 75 percent; (f) the promotional material is not displayed within an area that is less than 200 meters from any elementary or secondary school; (g) the sponsorship promotion does not use professional models under twenty-five years of age; and (h) the promotional material is not displayed outdoors for more than three months prior to the commencement of the event or activity or more than one month after the end of the event or activity (2) The definitions in this section apply in this Part.

Le projet de loi vise trois objectifs: a) préserver la santé et la sécurité des Canadiens dans le cadre de l'utilisation des éléments ou produits du corps humain servant à la reproduction pour la procréation assistée, d'autres actes médicaux ou la recherche médicale, b) assurer le traitement convenable, à l'extérieur du corps humain, de ces éléments ou produits, étant donné leur capacité de créer une vie humaine et c) protéger la dignité de toute personne-plus particulièrement les enfants et les femmes-dans le cadre de l'utilisation de ces éléments ou produits.
The objects of the bill are threefold: (a) to protect the health and safety of Canadians in the use of human reproductive materials or assisted reproduction, other medical procedures and medical research; (b) to ensure the appropriate treatment of human reproductive materials outside the body in recognition of their potential to form human life; and (c) to protect the dignity of all persons, in particular, children and women, in relation to uses of human reproductive materials.

Juste pour me faire l'avocat du diable, à la page 34, au paragraphe 83.28(10) concernant les éléments de preuve ayant un effet auto-incriminant et tout élément de preuve qui en est issu, disons qu'il se trouve par hasard que cette résolution ne proroge pas l'application de cette mesure législative, la Couronne ne pourrait-elle pas alors vraisemblablement utiliser ces éléments de preuve dans le cadre d'autres poursuites maintenant que ces articles ont cessé de s'appliquer?
As just a devil's advocate question on this, too, on page 34, proposed subsection 83.28(10), about self-incriminating evidence and any evidence arising out of that, let's say by chance this legislation under this resolution was not re-enacted. Would that then allow the crown to presumably use this evidence in further proceedings? The thing is dead now.