Vertaling van "utilisées abusivement pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | .2 Glomérulonéphrite membraneuse diffuse .3 Glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse .4 Glomérulonéphrite proliférative endocapillaire diffuse .5 Glomérulonéphrite mésangiocapillaire diffuse Glomérulonéphrite membranoproliférative, types 1 et 3, ou SAI .6 Maladie à dépôt dense Glomérulonéphrite membranoproliférative, type 2 .7 Glomérulonéphrite diffuse en croissant Glomérulonéphrite extracapillaire .8 Autres Glomérulonéphrite proliférative SAI .9 Sans précision | Lésions minimes | Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | Glomérulonéphrite membranoproliférative, types 1 et 3, ou SAI | Glomérulonéphrite membranoproliférative, type 2 | Glomérulonéphrite extracapillaire | Glomérulonéphrite proliférative SAI
Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis .5 Diffuse mesangiocapillary glomerulonephritis Membranoproliferative glomerulonephritis, types 1 and 3, or NOS .6 Dense deposit disease Membranoproliferative glomerulonephritis, type 2 .7 Diffuse crescentic glomerulonephritis Extracapillary glomerulonephritis .8 Other Proliferative glomerulonephritis NOS .9 Unspecified | Minimal change lesion | Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis | Membranoproliferative glomerulonephritis, types 1 and 3, or NOS | Membranoproliferative glomerulonephritis, type 2 | Extracapillary glomerulonephritis | Proliferative glomerulonephritis NOS

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée
power input

créer abusivement des inégalités
to create inequalities improperly

tarifs excessifs ou abusivement bas
excessively high or low air fares

Rapport d'analyse de l'huile utilisée [ Rapport d'analyse de l'huile utilisée (par émission atomique) ]
Used Oil Analysis Report [ Oil Used Analysis Report (Atomic Emission) ]

Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]
Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]

Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]
Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]

techniques utilisées au village | techniques utilisées au niveau du village
village-level technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que nous approuvions cet objectif, nous sommes d'avis qu'il faudrait apporter quelques ajustements pour garantir que l'intention fondamentale de la législation ne sera pas administrativement réduite à néant ou utilisée abusivement au détriment de relations professionnelles.
Although we support this objective, CGAs are of the view that the right of the taxpayer to receive independent advice and legally minimize their taxes must be protected and that the process of applying the legislation may lead to abuse and thus the deterioration of professional relationships.

49. souligne que les mesures visant à réglementer l'accès des médias au marché au moyen de procédures d'octroi de licences et d'autorisations de diffusion, de règles sur la protection de la sécurité publique, nationale ou militaire et de l'ordre public, et de règles sur la moralité publique ne devraient pas être utilisées abusivement aux fins d'imposer aux médias un contrôle politique ou partisan, ou une censure, et souligne qu'un juste équilibre doit être garanti à cet égard;
49. Stresses that measures to regulate the access of media outlets to the market through broadcast licensing and authorising procedures, rules on the protection of state, national or military security and public order and rules on public morality should not be abused for purposes of imposing political or partisan control or censorship on the media, and underlines the fact that a proper balance needs to be ensured in this respect;

48. souligne que les mesures visant à réglementer l'accès des médias au marché au moyen de procédures d'octroi de licences et d'autorisations de diffusion, de règles sur la protection de la sécurité publique, nationale ou militaire et de l'ordre public, et de règles sur la moralité publique ne devraient pas être utilisées abusivement aux fins d'imposer aux médias un contrôle politique ou partisan, ou une censure, et souligne qu'un juste équilibre doit être garanti à cet égard;
48. Stresses that measures to regulate the access of media outlets to the market through broadcast licensing and authorising procedures, rules on the protection of state, national or military security and public order and rules on public morality should not be abused for purposes of imposing political or partisan control or censorship on the media, and underlines the fact that a proper balance needs to be ensured in this respect;

50. relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires, pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts et, globalement, ne profitent pas au développement du marché unique, en ce sens qu'elles entravent la concurrence, accentuent la fragmentation du marché et ajoutent à la confusion du consommateur;
50. Notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary, might be abused to raise additional revenue rather than to cover cost, and, overall, is not beneficial to the development of the single market as it inhibits competition, and increases market fragmentation and confusion for the consumer;

48. estime que les majorations, rabais et autres pratiques d'orientation du choix du client sont, de la manière dont elles sont généralement appliquées, souvent préjudiciables aux utilisateurs finals des services de paiement; relève que les majorations fondées exclusivement sur le choix du paiement effectué par un consommateur risquent d'être arbitraires et pourraient être utilisées abusivement pour se procurer des recettes supplémentaires et non pour couvrir les coûts; estime qu'il serait important d'interdire toute possibilité de majorer de manière excessive les redevances imputées aux commerçants pour une transaction donnée et de contrôler les rabais et autres pratiques similaires d'orientation du choix du client dans tous les États membres; estime dès lors que les commerçants devraient accepter un instrument de paiement communément utilisé sans majoration (carte de débit conforme aux règles du SEPA, e-paiement) et que toute majoration frappant les autres instruments ne devrait en aucun cas excéder les coûts directs supplémentaires de ces instruments par rapport à l'instrument accepté sans majoration;
48. Believes that surcharges, rebates and other steering practices, in the way that they are commonly applied, are often harmful for end users of payment services; notes that surcharging based solely on the payment choice made by a customer risks being arbitrary and may be abused to raise additional revenue rather than to cover cost; considers that it would be important to ban the possibilities for excessive surcharges in relation to the merchant fee of an individual transaction, and to control rebates and similar consumer steering practices at EU level; stresses, therefore, that merchants should accept one commonly used payment instrument without any surcharge (SEPA-compliant debit card, e-payment), and that any surcharges on other instruments may not at any point exceed the additional direct costs of those instruments compared to the instrument accepted without surcharge;

P. considérant que les lois sur le blasphème sont utilisées abusivement par les groupes extrémistes et ceux qui souhaitent régler des comptes personnels, et qu'elles ont conduit à une montée de violence contre les membres de minorités religieuses, en particulier les Ahmadis, mais aussi les chrétiens, les hindous, les sikhs, les chiites, les bouddhistes, les farsis, les bahaïs ainsi que les citoyens critiques qui osent élever la voix contre les injustices,
P. whereas the blasphemy laws are misused by extremist groups and those wishing to settle personal scores, and have led to an increase of violence against members of religious minorities, particularly Ahmadis, but also Christians, Hindus, Sikhs, Shiites, Buddhists, Parsis, Bahá'ís and critical citizens who dare to raise their voice against injustice,

La Commission demande par conséquent à l'Espagne de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer l'aide utilisée abusivement en ce qui concerne les années 1998 et 2000 et une partie de l'aide relative à l'année 2001.
The Commission therefore requires Spain to take all the necessary measures in order to recover the abused aid related to the years 1998, 2000 and part of the aid for 2001.

La Commission a décidé aujourd'hui de clôturer l'enquête ouverte en février 2003 concernant l'aide octroyée à l'entreprise houillère espagnole González y Diez S.A. La Commission a conclu qu'une partie de l'aide accordée en 1998 et 2000 avait été utilisée abusivement et que seule une partie de l'aide octroyée en 2001 pouvait être autorisée.
The Commission today decided to close the investigation which was opened in February 2003 into aid granted to the Spanish coalmining company González y Diez S.A.. The Commission has concluded that the aid with regard to the years 1998 and 2000 has been in part abused and that the aid for 2001 can only partly be authorised.

En effet elle considère que des aides examinées par la Commission dans sa décision du 14 août 1998 ont été utilisées abusivement et qu'Olympic Airways a également bénéficié récemment de nouvelles aides illégales qui n'ont pas été notifiées.
It considers that the aid examined by the Commission in its decision of 14 August 1998 was misused and that Olympic Airways has also recently received new unlawful aid which was not notified.

L'examen n'a cependant pas permis de démontrer que les coûts avaient été surestimés ou que l'aide avait été utilisée abusivement et a confirmé que les coûts admissibles pour l'ensemble du projet d'investissement s'élevaient à 2 403,1 millions d'euros.
But the investigation showed no evidence of overstatement of costs or misuse of aid and confirmed the eligible costs for the overall investment project at €2,403.1 million.