Vertaling van "utilisée valablement pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | .2 Glomérulonéphrite membraneuse diffuse .3 Glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse .4 Glomérulonéphrite proliférative endocapillaire diffuse .5 Glomérulonéphrite mésangiocapillaire diffuse Glomérulonéphrite membranoproliférative, types 1 et 3, ou SAI .6 Maladie à dépôt dense Glomérulonéphrite membranoproliférative, type 2 .7 Glomérulonéphrite diffuse en croissant Glomérulonéphrite extracapillaire .8 Autres Glomérulonéphrite proliférative SAI .9 Sans précision | Lésions minimes | Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | Glomérulonéphrite membranoproliférative, types 1 et 3, ou SAI | Glomérulonéphrite membranoproliférative, type 2 | Glomérulonéphrite extracapillaire | Glomérulonéphrite proliférative SAI
Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis .5 Diffuse mesangiocapillary glomerulonephritis Membranoproliferative glomerulonephritis, types 1 and 3, or NOS .6 Dense deposit disease Membranoproliferative glomerulonephritis, type 2 .7 Diffuse crescentic glomerulonephritis Extracapillary glomerulonephritis .8 Other Proliferative glomerulonephritis NOS .9 Unspecified | Minimal change lesion | Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis | Membranoproliferative glomerulonephritis, types 1 and 3, or NOS | Membranoproliferative glomerulonephritis, type 2 | Extracapillary glomerulonephritis | Proliferative glomerulonephritis NOS

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

techniques utilisées au village | techniques utilisées au niveau du village
village-level technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que leur incapacité à se conformer aux exigences de l'annexe A du questionnaire qui leur a été adressé ne pouvait être utilisée valablement pour recourir aux faits disponibles, car la Commission n'aurait pas dû estimer qu'il revenait aux pouvoirs publics chinois de fournir des données internes et sensibles sur les transactions concernant des banques dont beaucoup n'étaient en aucune manière détenues par l'État.
The GOC claimed that its failure to comply with the demands of Appendix A to the GOC questionnaire could not trigger a valid resort to facts available, because the Commission should not have held the GOC responsible to provide internal, sensitive, transaction-specific data concerning banks many of which were not in any way owned by the government.

La valeur awot test utilisée pour la détermination du rapport de démultiplication doit correspondre à la moyenne des quatre valeurs awot test (i) obtenues lors de chaque procédure de mesure valable.
awot test used in the determination of gear selection shall be the average of the four awot test, i during each valid measurement run.

La même société a également affirmé que les données déclarées relatives aux valeurs des parties de bicyclettes achetées et utilisées n’ont pas été valablement vérifiées, vu qu’aucune distinction n’a été faite entre parties achetées et parties utilisées.
The same company also claimed that the reported data concerning the values of purchased and consumed bicycle parts were not duly verified as no distinction between purchased and consumed parts was made.

En cas de refus de l'enregistrement, les notations de crédit émises par l'agence de notation en question et déjà utilisées restent valables mais ne sont plus utilisées conformément au présent règlement.
In the event of a refusal of registration, credit ratings issued by such credit rating agency already used remain valid but shall no longer be used under the terms of this Regulation.

38. relève que la procédure d'adoption n'est valable que pour les normes comptables internationales et les interprétations qui doivent être utilisées par les entreprises orientées sur le marché des capitaux; observe par ailleurs que la procédure d'adoption ne peut pas être utilisée pour la reconnaissance des IFRS pour les PME;
38. Notes that the endorsement procedure applies only to international accounting standards and interpretations for publicly traded companies; notes further that the endorsement procedure may not be used for the recognition of IFRS for SMEs;

30. rappelle que les informations ou confessions extorquées sous la torture ou au moyen de traitements cruels, inhumains ou dégradants ne peuvent en aucun cas être considérées comme des preuves valables, tel que le prévoit la convention des Nations unies contre la torture, ni être utilisées d'une quelconque autre manière; rappelle le scepticisme général qui existe quant à la fiabilité des confessions obtenues par la torture et à leur contribution à la prévention et à la répression du terrorisme, comme en a témoigné, entre autres, l'ancien ambassadeur britannique en Ouzbékistan, Craig Murray, lors d'une audition devant la commission temporaire;
30. Recalls that information or confessions extracted under torture or by means of cruel, inhuman and degrading treatment may under no circumstances be considered as valid evidence, as laid down in the United Nations Convention against Torture, nor should they be used in any other way; reiterates commonly-held scepticism regarding the reliability of confessions obtained through torture and their contribution to the prevention and combating of terrorism, as testified, among others, by the former British Ambassador to Uzbekistan, Craig Murray, in a hearing before the temporary committee;

Les épreuves sont considérées comme valables lorsque la quantité réelle de virus utilisée par puits s'établit, dans l'épreuve, entre 101,5 et 102,5 DICT50, et que le titre du sérum de référence ne varie pas d'un facteur supérieur à 2 par rapport au titre attendu, estimé selon le mode des titrations précédentes.
Tests are considered to be valid when the actual amount of virus used per well in the test is between 101,5 and 102,5 TCID50 and when the titre of the reference serum is within twofold of its expected titre, estimated from the mode of previous titrations.

En outre, les autorités compétentes de chaque État membre ont le loisir d'interdire toute transaction de substances non classifiées, lorsqu'il existe des raisons valables de suspecter leur utilisation pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.Le comité des précurseurs visé à l'article 10 du règlement (CEE) nΊ 3677/90 établit et met régulièrement à jour une liste des substances non classifiées qui, d'après l'expérience acquise, sont connues pour être fréquemment utilisées pour une fabrication illicite.
The competent authorities of the Member States should have the opportunity to prohibit transactions of these substances if there are reasonable grounds for suspecting that they are intended for illicit manufacture. A regularly updated list of non-scheduled substances which are known to be used frequently in illicit manufacture is to be drawn up by the committee set up under Article 10 of Regulation (EEC) No 3677/90.

(9) considérant que le contrat à distance se caractérise par l'utilisation d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance; que ces différentes techniques sont utilisées dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance sans qu'il y ait présence simultanée du fournisseur et du consommateur; que l'évolution permanente de ces techniques ne permet pas d'en dresser une liste exhaustive mais nécessite de définir des principes valables même pour celles qui ne sont encore que peu utilisées;
(9) Whereas contracts negotiated at a distance involve the use of one or more means of distance communication; whereas the various means of communication are used as part of an organized distance sales or service-provision scheme not involving the simultaneous presence of the supplier and the consumer; whereas the constant development of those means of communication does not allow an exhaustive list to be compiled but does require principles to be defined which are valid even for those which are not as yet in widespread use;

considérant que, pour réduire le nombre total des marques enregistrées et protégées dans la Communauté et, partant, le nombre des conflits qui surgissent entre elles, il importe d'exiger que les marques enregistrées soient effectivement utilisées sous peine de déchéance; qu'il est nécessaire de prévoir que la nullité d'une marque ne peut être prononcée en raison de l'existence d'une marque antérieure non utilisée, tout en laissant aux États membres la faculté d'appliquer le même principe en ce qui concerne l'enregistrement d'une marque ou de prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrafaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits; que, pour tous ces cas, il appartient aux États membres de fixer les règles de procédure applicables:
Whereas in order to reduce the total number of trade marks registered and protected in the Community and, consequently, the number of conflicts which arise between them, it is essential to require that registered trade marks must actually be used or, if not used, be subject to revocation; whereas it is necessary to provide that a trade mark cannot be invalidated on the basis of the existence of a non-used earlier trade mark, while the Member States remain free to apply the same principle in respect of the registration of a trade mark or to provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked; whereas in all these cases it is up to the Member States to establish the applicable rules of procedure;