Traduction de «utilisée seule serait » (Français → Anglais) :

Pour les dispositifs visés à l'article 1 , paragraphe 4, premier alinéa, lorsqu'un incident ou une mesure corrective de sécurité peut avoir un lien avec une substance qui, utilisée seule, serait considérée comme un médicament, l'autorité compétente qui réalise l'évaluation ou l'autorité compétente coordonnatrice visée au paragraphe 6, informe l'autorité compétente pour les médicaments, ou l'Agence européenne des médicaments (EMA), consultée par l'organisme notifié en application de l'article 42, paragraphe 2, deuxième alinéa.
In the case of devices referred to in the first subparagraph of Article 1(4) and where the incident or field safety corrective action may be related to a substance which, if used separately, would be considered to be a medicinal product, the evaluating competent authority or the coordinating competent authority referred to in paragraph 6 shall inform the relevant competent authority for medicinal products, or the EMA, that was consulted by the notified body in accordance with the second subparagraph of Article 42(2).

Pour les dispositifs visés à l'article 1 , paragraphe 4, premier alinéa, lorsqu'un incident grave ou une mesure corrective de sécurité peut avoir un lien avec une substance qui, utilisée seule, serait considérée comme un médicament, l'autorité compétente qui réalise l'évaluation ou l'autorité compétente coordonnatrice visée au paragraphe 6, informe l'autorité compétente pour les médicaments, ou l'Agence européenne des médicaments (EMA), consultée par l'organisme notifié en application de l'article 42, paragraphe 2, deuxième alinéa.
In the case of devices referred to in the first subparagraph of Article 1(4) and where the serious incident or field safety corrective action may be related to a substance which, if used separately, would be considered to be a medicinal product, the evaluating competent authority or the coordinating competent authority referred to in paragraph 6 shall inform the relevant competent authority for medicinal products, or the European Medicines Agency (EMA), that was consulted by the notified body in accordance with the second subparagraph of Article 42(2).

Il n'y a qu'un seul motif qui justifierait la demande d'un tel mandat par Santé Canada : l'existence de preuves selon lesquelles la résidence du citoyen serait également utilisée pour mener des activités commerciales visées par la mesure législative proposée.
The only reason Health Canada could seek a warrant to enter a person's home would be when there is evidence that the home is also being used as a business for carrying out activities under this proposed legislation.

Ce besoin justifié de conclure un marché unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d’un seul et même bâtiment dont l’une des parties serait destinée à être utilisée directement par l’entité adjudicatrice concernée et l’autre à être exploitée sur la base d’une concession par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public.
Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting entity concerned and another part to be operated on a concessions basis, for instance to provide parking facilities to the public.

Ce besoin justifié de conclure un marché unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties serait destinée à être utilisée directement par l'entité adjudicatrice concernée et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public.
Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting entity concerned and another part to be operated on a concessions basis, for instance to provide parking facilities to the public.

La procédure qui serait utilisée pour l'engagement assorti de conditions est la suivante: Avec le consentement préalable du procureur général, un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu'une activité terroriste sera mise à exécution et que seule l'imposition d'un engagement assorti de conditions ou l'arrestation d'une personne pourrait empêcher l'exécution d'une activité terroriste, peut déposer une dénonciation devant un juge de la cour provinciale.
The process by which the recognizance with conditions operates is as follows: With the prior consent of the Attorney General, a peace officer who reasonably believes that a terrorist activity will be carried out and who also reasonably suspects that the imposition of a recognizance with conditions or the arrest of a person is necessary to prevent the carrying out of a terrorist activity, may lay an information before a provincial court judge.

Étant donné que l’apport des deux actionnaires privés de Carsid est un apport en nature, soit directement, soit parce que sa contribution est utilisée pour acheter l'usine de sociétés du groupe, Corus doute qu'un actionnaire privé serait prêt à être le seul à fournir la totalité du liquide nécessaire aux nouveaux besoins de la société.
Given that the investment by the two private shareholders of Carsid was in kind, either directly or by use of their contribution for the purchase of plant from companies in the group, Corus doubted that a private shareholder would be prepared to be alone in providing all the cash for the company's new needs.

Il serait amplement suffisant de rédiger le prospectus de base dans la langue utilisée généralement dans le secteur des marchés financiers et que seul un résumé soit traduit dans la langue de l’État membre d’accueil.
It is quite enough that the registration document should be drafted in the language that is customary in that sphere of finance and that just the Summary Note should be translated into the language of the host Member State.

Il serait indispensable qu'une seule deuxième langue soit utilisée car on ne peut pas circuler dans l'Union européenne si on ne connaît pas au moins une langue commune à tous les autres Européens, en plus de la langue maternelle. Enfin, la libre circulation n'est pas possible s'il n'existe pas un régime de pension unique européen.
It would be essential to have a single European second language, because one cannot move about in the European Union without knowing at least one language in common with all other Europeans, in addition to one’s own language, and lastly one cannot move freely if there is not a single European pension.

En 1916, il a été décidé que seule la langue anglaise serait utilisée dans le système scolaire du Manitoba.
In 1916, it was decided that no language should be used in the school system of Manitoba other than the English language.