S’il a semblé au départ que la gamme des motions auxquelles ce dispositif pouvait s’appliquer serait limitée, la règle a fini, au fi
l des ans, par être utilisée pour prolonger une séance afin que la Chambre siège pendant le week-end ;
pour prolonger la séance afin d’étudier des initiatives ministérielles ;
pour traiter d’une motion particulière sous la rubrique des Affaires émanant du gouvernement ;
pour adopter un projet de loi du gouvernement à toutes les étapes ;
pour fixer la durée des interventions au cours d’un débat exploratoire ; et
pour ...[+++] tenter de révoquer un ordre de la Chambre .While it appeared at first that the range of motions to which this process could be used would be limited, over the years the rule has been used to extend a sitting in order to sit on the weekend; to extend the sitting to consider Government Orders; to deal with a specific motion under Government Business; to pass a government bill at all stages; to establish the length of speeches during a “take note” debate; and to attempt to rescind an Order of the House.